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13/10/2020

Dématérialisation des procédures du registre des entreprises de transport par route

La DGITM s'est engagée dans un chantier de dématérialisation des procédures du registre des entreprises de transport par route.

L’objectif visé est de simplifier les procédures pour les professionnels, à leur donner une meilleure visibilité sur leurs démarches et à accélérer le délai de traitement des dossiers par les services de l’État, notamment à travers une meilleure complétude des demandes.

Dans ce cadre, via le portail unique https://demarches.developpement-durable.gouv.fr l’administration a déployé une première série de formulaires dématérialisés en retenant ceux qui sont les plus utilisés par les entreprises, à savoir :

  • Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur « marchandises » et « voyageurs » avec l’ensemble des dispenses et cas particuliers relatifs au transport routier de personnes ;
  • Renouvellement de licence de transport routier ;
  • Demande de copies certifiées conformes de la licence  Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport.

Cette démarche va se poursuivre jusqu'en février 2021 avec une mise en ligne de nouveaux formulaires.

Les DREAL continuent par ailleurs à accueillir les entreprises. Ils procéderont prochainement à une large communication auprès des professionnels sur cette démarche de dématérialisation.

Dématérialisation des procédures du registre des entreprises de transport par route was last modified: octobre 13th, 2020 by Union TLF