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19/10/2020

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 (2019nCoV)Synthèse des informations disponibles concernant la Covid-19. Retrouvez notamment ici les différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement. Nous vous remercions de nous remonter toutes informations relatives aux mouvements de biens, transport international de marchandises.

Guide coronavirus transport et logistique

ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

ARRÊTÉS, DÉCRETS ET LOIS D'URGENCES ET ORDONNANCES

Consulter tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans notre article.

Arrêtés, Décrets, Lois et Ordonnances

MASQUES, GELS ET PROTECTION INDIVIDUELLE

ARRÊTÉ - TAUX RÉDUIT DE TVA À 5.5%

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la TVA aux tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Ce texte s'applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020. Il s'applique aussi aux importations réalisées à compter du lendemain de sa publication. Ce taux réduit est destiné aux importations réalisées à compter du lendemain de la publication de l'arrêté du 23 juillet 2020, c’est-à-dire le 27 juillet 2020, et jusqu’au 31 décembre 2021.

Guide importation de masque

COMMANDER DES MASQUES

StopCovid19.fr propose l'achat de le gel, masques et blouses. Le groupe La Poste permet de commander des masques grand public à destination des PME et TPE. Cdiscount et la filière textile (CSF mode) proposent également des masques.

StopCovid19.fr

SUBVENTION DE L'ASSURANCE MALADIE

L’Assurance Maladie propose une subvention "Prévention Covid" pour aider les entreprises de moins de 50 salariés  à financer des équipements de protection. Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement.

Plus d'information

IMPORTATION DE MASQUES

Je suis une entreprise, comment importer des masques ? Télécharger le document du ministère de l’action des comptes publics afin de connaitre toutes les procédures.

Importer des masques

LES DIFFÉRENTS TYPES DE MASQUES

La Direction Générale des Entreprises a préparé la FAQ pour répondre aux différentes questions pratiques se posant sur les masques : types de masque &,usage, masque normalisé, masque «grand public», durée de vie, obligation employeur, approvisionnement, etc.

Plus d'information

TRANSPORT

Le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition une  FAQ sur les mesures prises pour les transporteurs professionnels elle synthétise toutes les informations pour le transport terrestre et maritime : permis, aires de services et de repos, centres de contrôle technique, renouvellement de titres ou certificats, validité du matériel de sécurité de navire, quarantaine, etc.

Concernant l'état d'urgences sanitaire, les dispositions spécifiques aux opérations de transport terrestre ne sont pas modifiées (articles 14 à 21 pour le transport de personnes, article 22 pour le transport de marchandises : présence de savon/gel à bord du véhicule). Les dispositions liées au couvre-feu figurent à l'article 51. Elles confirment que les activités de transport de marchandises et de personnes ne sont pas concernées par des restrictions particulières à ce titre.

ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

ATTESTATIONS DÉROGATOIRE ET COUVRE-FEU

L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement entre 21h et 6h dans les territoires placés sous couvre-feu. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire. Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.

la DGITM nous a confirmé que l'attestation employeur suffisait pour justifier des déplacements professionnels et entre le domicile et le lieu de travail sans qu'il soit besoin de détenir une attestation individuelle. Le lieu d'activité des travailleurs mobiles du transport n'a pas besoin d'être renseigné dès lors que l'activité, dûment renseignée, ne permet pas de le préciser.

Télécharger les attestations

DÉCRET DU 16 OCTOBRE 2020 PRESCRIVANT LES MESURES GENERALES DE l'ETAT D'URGENCE SANITAIRE

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.Les dispositions spécifiques aux opérations de transport terrestre ne sont pas modifiées (articles 14 à 21 pour le transport de personnes, article 22 pour le transport de marchandises : présence de savon/gel à bord du véhicule).

Plus d'information

DÉCRET DU 14 OCTOBRE 2020 INSTAURANT L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence déclarant l'état d'urgence à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République. A noter, l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 adapte les modalités de l’activité partielle de droit commun afin de continuer à soutenir les entreprises des secteurs les plus impactés. Elle s'accompagne d'un rapport au Président de la République. Les commentaires de l'Union TLF sont disponibles ci-dessous.

Décret du 14 octobre 2020

ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2020 RELATIVE À L'ADAPTATION DE L'ALLOCATION ET DE L'INDEMNITÉ D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Ordonnance du 14 octobre 2020 : dans le cadre des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la crise sanitaire, le dispositif d'activité partielle a été ajusté afin de tenir compte des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur l'activité des entreprises et mieux indemniser les salariés et leurs employeurs.
Compte tenu du contexte sanitaire qui perdure et demeure fragile, exposant les entreprises à des baisses d'activité, voire à des fermetures en cas de rebond de l'épidémie, il est nécessaire d'adapter les modalités de prise en charge de l'activité partielle et d'adapter les mesures afin de continuer à soutenir celles des entreprises les plus touchées et de ne pas obérer leurs facultés de reprise d'activité à l'issue de la crise sanitaire.

Plus d'information

ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE

MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES

Le gouvernement publie une base de données de questions & réponses qui présente l’ensemble des mesures de soutien.

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
  • Remise d’impôts directs
  • Report du paiement des loyers et factures
  • Fonds de solidarité pour les TPE (jusqu’à 1 500 €)
  • Prêt garanti par l’Etat

  • Médiation du crédit (échelonnement bancaires)
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics,  pénalités de retard non appliquées

Vous trouverez ci-dessous la synthèse à jour des mesures de soutien aux entreprises concernant les actions de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement. Vous pouvez consulter toutes ces mesures ici :

Toutes les mesures d'accompagnement

Document du gouvernement présentant les mesures de soutien aux entreprises au format fiche. A noter,  Acturus Groupe propose également une synthèse des mesures des mesures d'accompagnement pour les entreprises.

Mesures de soutien : Format fiche

DISPOSITIF DE SOUTIENT DE LA DGDDI

La DGDDI met en place des dispositions exceptionnelles afin de porter aux entreprises un soutien dans le cadre de la crise sanitaire et de la sortie de l’État d’urgence sanitaire.

SOUTIEN ÉCONOMIQUE – BPI FRANCE

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures exceptionnelles de soutien aux sociétés notamment pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Déposer vos dossiers en ligne afin d'obtenir rapidement de la trésorerie (prêts et garanties) :

Déposer votre dossier

Plus d'information sur les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises de BPI FRANCE :

Présentation Bpifrance

PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE

En application au 1 septembre 2020, ce protocole diffusé  par le Ministère du Travail rend le port du masque systématique dans tous les lieux clos publics et privés collectifs. Des aménagements pour certaines conditions de travail y sont toutefois mentionnés. Le Ministère du Travail a également diffusé des Questions-Réponses pour accompagner et guider les entreprises dans la mise en œuvre du protocole national.

Il a été mis à jour en date du 16 octobre 2020.

En application depuis le 1 septembre 2020, consulter le Protocole National en date du 16 octobre 2020 :

Consulter le Protocole

Le Ministère du Travail a diffusé des Questions-Réponses pour accompagner et guider les entreprises :

Questions-Réponses

FICHES CONSEILS MÉTIERS ET GUIDES

Fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.

CNIL et Déconfinement

TÉLÉTRAVAIL ET DÉCONFINEMENT

Questions Réponses réalisé par le Ministère du travail relatif au télétravail, toutes les informations pour la mise en place du télétravail en entreprise (réglementation, social, etc.)

Plus d'information

SOCIAL

ACTIVITÉ PARTIELLE

Face au contexte sanitaire qui perdure et fragilise les entreprises, le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare l’état d’urgence sanitaire. L’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 adapte les modalités de l’activité partielle de droit commun afin de continuer à soutenir les entreprises des secteurs les plus impactés. Elle s'accompagne d'un rapport au Président de la République.

A noter : Mise à jour du Questions-Réponses sur les mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19. Le Ministère du Travail a actualisé son Q-R sur plusieurs sujets :

  • Précision des personnes considérées comme « cas contacts rapprochés » et leurs modalités de prise en charge (isolement et test) ;
  • Précautions à observer pour les femmes enceintes ;
  • 5 métiers spécifiques bénéficient de dérogations au port du masque (sous réserve du respect d’autres mesures de prévention, que vous retrouverez dans le Q-R) :
    • Préparateur de commande en chambre froid dans les transports et l’entreposage frigorifiques ;
    • Ouvrier dans le BTP intervenant sur un chantier extérieur précisément délimité et dont l’accès est interdit au public ;
    • Soudeurs (travaillant en atelier) ;
    • Métiers du nez (testeur) ;
    • Présentateur, journaliste ou invité télévisuel.

Liens utiles et documents de référence

COTISATIONS SOCIALES

Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance Urssaf du 5 octobre ou du 15 octobre.

Plus d'informations

ACTUALITÉS DES DERNIÈRES ORDONNANCES, DÉCRETS et LOIS

ORDONNANCE  DU 14 OCTOBRE 2020 - DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE

Face au contexte sanitaire qui perdure et fragilise les entreprises, le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare l’état d’urgence sanitaire.

L’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 adapte les modalités de l’activité partielle de droit commun afin de continuer à soutenir les entreprises des secteurs les plus impactés. 

DÉCRET DU 14 SEPTEMBRE 2020 - MALADIE PROFESSIONNELLES

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2. Le décret crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles ainsi que pour les assurés deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Le délai de prise en chargeest fixé à 14 jours (délai imparti au salarié pour faire constater sa pathologie à compter de la cessation d'exposition au risque).

ASPECTS EUROPÉENS ET DOUANE

GUIDE DES QUESTIONS DOUANIÈRES  LIÉES AU COVID-19

La Commission européenne a mis à disposition un guide sur les questions douanières liées à l'urgence COVID-19 (application des dispositions douanières, procédures et formalités douanières).

LIENS UTILES

Plus d'information sur les sites internet suivants :

Vos demandes et besoins dans la gestion de la crise

Nous vous remercions de nous faire remonter les informations relatives à l’impact du Covid-19 sur vos activités mais aussi toute demande (accompagnement économique, formalités simplifiées) que vous souhaitez transmettre au gouvernement.

Contact

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 was last modified: octobre 19th, 2020 by Union TLF