Le Ministère du Travail a publié un Questions-Réponses sur le dispositif d'activité partielle de longue durée dit APLD.
Il apporte plusieurs précisions sur son recours, sa procédure, son montant, les droits et obligations ou encore les contrôles effectués.
Vous pouvez également retrouver sur le site du Ministère un dossier explicatif sur le dispositif d'activité partielle de longue durée.
Questions - Réponses Activité partielle de longue durée (APLD)
L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.
Retrouvez ci-dessous toutes les réponses aux questions relatives à ce dispositif (questions relatives à la mise en œuvre du dispositif, au montant de l’allocation, à l’accord collectif et au document unilatéral, aux droits et obligations de l’employeur, aux procédures de contrôle, etc.).
