Vous n'êtes pas adhérent ?Adhérez
27/10/2020

Questions-Réponses sur le dispositif d’activité partielle de longue durée dit APLD

Questions-Réponses sur le dispositif d'activité partielle de longue durée dit APLDLe Ministère du Travail a publié un Questions-Réponses sur le dispositif d'activité partielle de longue durée dit APLD.

Il apporte plusieurs précisions sur son recours, sa procédure, son montant, les droits et obligations ou encore les contrôles effectués.

Vous pouvez également retrouver sur le site du Ministère un dossier explicatif sur le dispositif d'activité partielle de longue durée.

Questions - Réponses Activité partielle de longue durée (APLD)

L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.

Retrouvez ci-dessous toutes les réponses aux questions relatives à ce dispositif (questions relatives à la mise en œuvre du dispositif, au montant de l’allocation, à l’accord collectif et au document unilatéral, aux droits et obligations de l’employeur, aux procédures de contrôle, etc.).

Activité partielle de longue durée (APLD)

Q-R ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Sommaire :

  • Présentation du dispositif
  • Accord collectif et document unilatéral
  • Droits et obligations
  • Contrôles effectués, autorités compétentes et procédure
  • Allocations et indemnités

Activité partielle de longue durée

Questions-Réponses sur le dispositif d’activité partielle de longue durée dit APLD was last modified: octobre 27th, 2020 by Union TLF