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27/10/2020

Représentativité syndicale : report du scrutin TPE 2021

Initialement prévu fin 2020, le scrutin pour mesurer l’audience des organisations syndicales pour les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) avait été reporté en janvier 2021 en raison de la crise sanitaire.

Dans un communiqué du 26 octobre 2020, le Ministère du Travail a annoncé un nouveau report du scrutin TPE.

Election syndicale TPE, le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021

Le nouveau calendrier électoral a été confirmé par arrêté du 22 octobre 2020, publié au JO aujourd'hui.

Ce scrutin aura lieu du 22 mars au 04 avril 2021. 

Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés :

Arrêté du 22 octobre 2020

Les principales dates de l’élection TPE et de sa préparation

  • Dépôt des propagandes électorales : 26 octobre au 15 novembre 2020
  • Ouverture du site web election-tpe.travail.gouv.fr (informations, consultation de la liste électorale et vote) : 6 janvier 2021
  •  Période de recours sur les inscriptions sur la liste électorale : 6 janvier au 26 janvier 2021
  • Envoi du matériel et des codes de vote aux électeurs : début mars 2021
  • Période de vote : 22 mars au 4 avril 2021
  • Proclamation des résultats : 16 avril 2021
Représentativité syndicale : report du scrutin TPE 2021 was last modified: octobre 27th, 2020 by Union TLF