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30/10/2020

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 (2019nCoV)Synthèse des informations disponibles concernant la Covid-19. Retrouvez notamment ici les différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement. Nous vous remercions de nous remonter toutes informations relatives aux mouvements de biens, transport international de marchandises.

Guide coronavirus transport et logistique

ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

ARRÊTÉS, DÉCRETS ET LOIS D'URGENCES ET ORDONNANCES

Consulter tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans notre article.

Arrêtés, Décrets, Lois et Ordonnances

MASQUES, GELS ET PROTECTION INDIVIDUELLE

ARRÊTÉ - TAUX RÉDUIT DE TVA À 5.5%

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la TVA aux tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Ce texte s'applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020. Il s'applique aussi aux importations réalisées à compter du lendemain de sa publication. Ce taux réduit est destiné aux importations réalisées à compter du lendemain de la publication de l'arrêté du 23 juillet 2020, c’est-à-dire le 27 juillet 2020, et jusqu’au 31 décembre 2021.

Guide importation de masque

COMMANDER DES MASQUES

StopCovid19.fr propose l'achat de le gel, masques et blouses. Le groupe La Poste permet de commander des masques grand public à destination des PME et TPE. Cdiscount et la filière textile (CSF mode) proposent également des masques.

StopCovid19.fr

SUBVENTION DE L'ASSURANCE MALADIE

L’Assurance Maladie propose une subvention "Prévention Covid" pour aider les entreprises de moins de 50 salariés  à financer des équipements de protection. Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement.

Plus d'information

IMPORTATION DE MASQUES

Je suis une entreprise, comment importer des masques?

Télécharger le document du ministère de l’action des comptes publics afin de connaitre toutes les procédures.

Importer des masques

PROROGATION - EXONERATION DE TAXE

Arrêté du 14 octobre 2020 vient modifier l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain. La date initiale de mise sur le marché de ces produits du 31 décembre 2020 est donc prorogé au 31 mars 2021.

Consulter l'arrêté

TRANSPORT

Le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition une  FAQ sur les mesures prises pour les transporteurs professionnels elle synthétise toutes les informations pour le transport terrestre et maritime : permis, aires de services et de repos, centres de contrôle technique, renouvellement de titres ou certificats, validité du matériel de sécurité de navire, quarantaine, etc.

Concernant l'état d'urgences sanitaire, larticle 22 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 présice les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le transport de marchandises.

Dispositions relatives aux transports de marchandises

CONFINEMENT

ATTESTATIONS DÉROGATOIRE

A la suite de l’allocution présidentielle du 28 octobre 2020, le confinement est mis en place à parti du 30 octobre sur l’ensemble du territoire national.

  • L’ensemble des déplacements est soumis à attestations :  comme pour le couvre-feu, l'attestation professionnelle précise qu'elle dispense de l'attestation personnelle;
  • Le recours au télétravail sera généralisé ;
  • Les réunions et rassemblements seront interdits ;
  • Les frontières extérieures seront fermées ;
  • Les commerces non essentiels et les ERP seront fermés ;
  • Certaines activités pourront continuer (services publics, usines, exploitations agricoles) dans le respect des protocoles sanitaires.

Le lien suivant permet de télécharger les trois attestations : Attestation de déplacement dérogatoire, Justificatif de déplacement professionnel et Justificatif de déplacement scolaire :

Télécharger les attestations

MISE À JOUR PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE EN ENTREPRISE LE 29 OCTOBRE 2020

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisée 29 octobre 2020 :

  • Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
  • Dans ce cadre, "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance". Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail afin de réduire les interactions sociales.
  • Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
  • L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
  • Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
  • Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus
  • Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage.
  •  Elles doivent être intégralement financées par l’employeur, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical.
    Aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.

Protocole national sanitaire en entrerprise

DÉCRET DU 29 OCTOBRE 2020 MESURES GÉNÉRALES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Consulter les commentaires de l'Union TLF sur les dispositions concernant le transport de marchandises..

Décret du 29 octobre 2020

FICHES CONSEILS MÉTIERS ET GUIDES

Fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.

Fiches conseils par métiers

TÉLÉTRAVAIL ET DÉCONFINEMENT

Questions Réponses réalisé par le Ministère du travail relatif au télétravail, toutes les informations pour la mise en place du télétravail en entreprise (réglementation, social, etc.)

Plus d'information

ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE

MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES

Le gouvernement publie une base de données de questions & réponses qui présente l’ensemble des mesures de soutien.

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
  • Remise d’impôts directs
  • Report du paiement des loyers et factures
  • Fonds de solidarité pour les TPE (jusqu’à 1 500 €)
  • Prêt garanti par l’Etat

  • Médiation du crédit (échelonnement bancaires)
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics,  pénalités de retard non appliquées

Vous trouverez ci-dessous la synthèse à jour des mesures de soutien aux entreprises concernant les actions de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement. Vous pouvez consulter toutes ces mesures ici :

Toutes les mesures d'accompagnement

Document du gouvernement présentant les mesures de soutien aux entreprises au format fiche. A noter,  Acturus Groupe propose également une synthèse des mesures des mesures d'accompagnement pour les entreprises.

Mesures de soutien : Format fiche

DISPOSITIF DE SOUTIENT DE LA DGDDI

La DGDDI met en place des dispositions exceptionnelles afin de porter aux entreprises un soutien dans le cadre de la crise sanitaire et de la sortie de l’État d’urgence sanitaire.

SOUTIEN ÉCONOMIQUE – BPI FRANCE

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures exceptionnelles de soutien aux sociétés notamment pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Déposer vos dossiers en ligne afin d'obtenir rapidement de la trésorerie (prêts et garanties) :

Déposer votre dossier

Plus d'information sur les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises de BPI FRANCE :

Présentation Bpifrance

SOCIAL

ACTIVITÉ PARTIELLE

Face au contexte sanitaire qui perdure et fragilise les entreprises, le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare l’état d’urgence sanitaire. L’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 adapte les modalités de l’activité partielle de droit commun afin de continuer à soutenir les entreprises des secteurs les plus impactés. Elle s'accompagne d'un rapport au Président de la République.

A noter : Mise à jour du Questions-Réponses sur les mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19. Le Ministère du Travail a actualisé son Q-R sur plusieurs sujets :

  • Précision des personnes considérées comme « cas contacts rapprochés » et leurs modalités de prise en charge (isolement et test) ;
  • Précautions à observer pour les femmes enceintes ;
  • 5 métiers spécifiques bénéficient de dérogations au port du masque (sous réserve du respect d’autres mesures de prévention, que vous retrouverez dans le Q-R) :
    • Préparateur de commande en chambre froid dans les transports et l’entreposage frigorifiques ;
    • Ouvrier dans le BTP intervenant sur un chantier extérieur précisément délimité et dont l’accès est interdit au public ;
    • Soudeurs (travaillant en atelier) ;
    • Métiers du nez (testeur) ;
    • Présentateur, journaliste ou invité télévisuel.

Liens utiles et documents de référence

ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2020 RELATIVE À L'ADAPTATION DE L'ALLOCATION ET DE L'INDEMNITÉ D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Ordonnance du 14 octobre 2020 : dans le cadre des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la crise sanitaire, le dispositif d'activité partielle a été ajusté afin de tenir compte des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur l'activité des entreprises et mieux indemniser les salariés et leurs employeurs.
Compte tenu du contexte sanitaire qui perdure et demeure fragile, exposant les entreprises à des baisses d'activité, voire à des fermetures en cas de rebond de l'épidémie, il est nécessaire d'adapter les modalités de prise en charge de l'activité partielle et d'adapter les mesures afin de continuer à soutenir celles des entreprises les plus touchées et de ne pas obérer leurs facultés de reprise d'activité à l'issue de la crise sanitaire.

Plus d'information

ÉCHÉANCES SOCIALES ET FISCALES

En cas de difficultés majeures, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 octobre peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance.

ACTUALITÉS DES DERNIÈRES ORDONNANCES, DÉCRETS et LOIS

ORDONNANCE  DU 14 OCTOBRE 2020 - DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE

Face au contexte sanitaire qui perdure et fragilise les entreprises, le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare l’état d’urgence sanitaire.

L’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 adapte les modalités de l’activité partielle de droit commun afin de continuer à soutenir les entreprises des secteurs les plus impactés. 

DÉCRET DU 14 SEPTEMBRE 2020 - MALADIE PROFESSIONNELLES

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2. Le décret crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles ainsi que pour les assurés deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Le délai de prise en chargeest fixé à 14 jours (délai imparti au salarié pour faire constater sa pathologie à compter de la cessation d'exposition au risque).

ASPECTS EUROPÉENS ET DOUANE

GUIDE DES QUESTIONS DOUANIÈRES  LIÉES AU COVID-19

La Commission européenne a mis à disposition un guide sur les questions douanières liées à l'urgence COVID-19 (application des dispositions douanières, procédures et formalités douanières).

LIENS UTILES

Plus d'information sur les sites internet suivants :

Vos demandes et besoins dans la gestion de la crise

Nous vous remercions de nous faire remonter les informations relatives à l’impact du Covid-19 sur vos activités mais aussi toute demande (accompagnement économique, formalités simplifiées) que vous souhaitez transmettre au gouvernement.

Contact

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 was last modified: octobre 30th, 2020 by Union TLF