Vous n'êtes pas adhérent ?Adhérez
25/11/2020

BREXIT – Préparez-vous maintenant pour le 1er janvier !

Brexit Transport et LogistiqueAvec ou sans accord, des formalités douanières s’appliqueront systématiquement à l’importation et à l’exportation entre l’UE et le RU dès le 1er janvier 2021.

L’Union TLF vous accompagne à se préparer dès à présent à ces nouvelles formalités. Retrouvez dans cet espace dédié les dernières actus liées au BREXIT, côté français et britannique et l’ensemble des actions mises en place par la fédération.

ACCOMPAGNEMENT UNION TLF

ÉTAT DES LIEUX

Brexit chronologie

Avec ou sans accord, des formalités douanières s’appliqueront systématiquement à l’importation et à l’exportation entre l’UE et le RU dès le 1er janvier 2021.

Les transporteurs devront être à même de justifier que les formalités ont été effectuées en présentant les justificatifs documentaires. L’Union TLF appelle l’ensemble des opérateurs économiques à se préparer dès à présent à ces nouvelles formalités.

Etat des négociations au 16 novembre 2020

Les négociations continuent à Londres, et aucune avancée significative n’est a noter cette semaine. Des rencontres quotidiennes se tiennent entre les négociateurs britanniques et européens. Des divergences importantes demeurent sur les principaux points de blocage que sont le level playing field, la pêche, et la gouvernance.

Les britanniques refusent d’intégrer dans l’accord commercial une clause de non-régression de leurs standards sociaux et environnementaux ainsi que de trouver des mécanismes pour que leurs législations sociales, environnementales et fiscales restent en cohérence avec les futures réglementations européennes (Source contexte).

La seule certitude reste l’échéance du 31 décembre 2020.

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement Brexit (représentation en douane, transport, logistique) contactez-nous à l’adresse : brexit@e-tlf.com nous vous transmettrons la liste de nos adhérents susceptibles de vous accompagner.

SITUATION SANS ACCORD COMMERCIAL


Application des règles OMC et de la clause de la nation la plus favorisée

Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux.

Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC.  

Plus d'informations


Application des tarifs douaniers de l’Union européenne

Application des tarifs douaniers de l’Union européenne (« UE ») et du Royaume-Uni (RU) sans possibilité de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l’importation :

  • Côté européen : Tarif douanier commun (TDC) :
  • Côté britannique : Tarif britanique
    A noter : suppression de tous les tarifs inférieurs à 2%, la plupart des taux à 2,7% passent à 2,2%, réductions pour les pièces auto mais pas pour les voitures.  L’accord de retrait a prévu un certain nombre de situations comme la gestion des jours qui suivent la fin de la transition mais il faudra réactiver les plans de contingence dans de nombreux domaines comme le transport.

L’accord de retrait a prévu un certain nombre de situations comme la gestion des jours qui suivent la fin de la transition mais il faudra réactiver les plans de contingence dans de nombreux domaines comme le transport.


Mouvements de marchandises en cours au 31 décembre 2020

Aux fins des douanes, de la TVA et des accises, l'accord de retrait garantit que les mouvements de marchandises qui commencent avant le retrait du Royaume-Uni de l'union douanière de l'UE doivent être autorisés à s'achever conformément aux règles de l'Union en vigueur au moment du début du mouvement.

Après la fin de la période de transition, les règles de l'Union continueront de s'appliquer aux opérations transfrontières qui ont débuté avant la période de transition, en ce qui concerne les droits et obligations des assujettis au titre de la TVA, et notamment les obligations de déclaration, les paiements et les remboursements de la TVA.

Plus d'informations


Transport

Les cartes d'identité nationales de l'UE, de l'EEE et de la Suisse ne seront plus acceptées pour les voyages au Royaume-Uni, y compris pour les conducteurs, à partir d'octobre 2021; des passeports seront requis. En l’absence d’accord il conviendra d’utiliser les licences CEMT.

En mars 2019, en prévision d’un no DEAL  l’UE avait adopté un règlement relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni. Ce règlement indiquait : « en raison du nombre limité d'autorisations actuellement disponibles dans le cadre du système de la CEMT et de son champ d'application restreint en ce qui concerne les types d'opérations de transport routier couverts, le système n'est actuellement pas adapté pour répondre pleinement aux besoins de transport de marchandises par route de l'Union et du Royaume-Uni ».

Des mesures temporaires avaient donc été mises en place par l’Union.


CÔTÉ BRITANNIQUE

La mise en place de la nouvelle frontière est planifiée en trois phases de janvier à juillet suivant les flux et les types de produits.


Modalités d'importations : Déclaration « prelodged » obligatoire

  • La CFSP (« Customs Freight Simplified Procedures ») avec EIDR (« Entry in declarant records ») par l’importateur. Applicable pendant les six premiers mois (transition jusqu’au 1er juillet). Formalité « simplifiée » d’inscription du mouvement dans les registres de l’importateur jusqu’au 1er juillet 2021. Dans les six mois glissant suivant l’inscription dans les registres, il convient d’émettre une déclaration. En pratique, il convient d’utiliser son numéro EORI UK à chaque passage et de solliciter une autorisation CFSP provisoire -dans ce cas il faut un deferment account (garantie) ou utiliser la garantie CFSP du broker.
  • La CFSP Classique (autorisation au nom de l’importateur ou du transitaire) : déclaration en douane simplifiée en frontière & synthèse en fin de mois.
  • La « Full Declaration » en frontière.
  • Emettre un transit (vers un bureau intérieur) puis la déclaration d’importation est réalisée à destination.
  • Il est également possible d’utiliser les carnets TIR/ATA.

Les ICS seront obligatoires dès le 1er juillet 2021.

Modalités d’exportations  : Avant chaque départ de marchandise, le vendeur doit émettre une facture et établir une déclaration d’exportation.

Les ECS seront obligatoires dès le 1er janvier 2021.


Goods Vehicle Movement Service (GVMS)

Afin de pouvoir suivre et contrôler les marchandises qui traversent la frontière, le Royaume-Uni a prévu de mettre en place un nouveau SI britannique appelé GVMS.

A l’import comme à l’export, les déclarations devront être ajoutées dans ce nouveau système en les associant à la plaque d’immatriculation du camion. Cela permettra d’obtenir un numéro d’identification appelé GMR (« Goods Movement Reference »), indispensable sésame pour traverser. Le GVMS devrait être disponible pour les transits dès le 1er janvier 2021, puis pour toutes les opérations à compter du 1er juillet 2021.


Kent Access permit

Un permis d'accès au Kent sera obligatoire pour les poids lourds passant par le Kent. Un service permettra aux transporteurs de vérifier qu’ils disposent des bons documents douaniers et d’obtenir un permis d’accès au Kent. Vous pouvez consulter consulter le « Border operating model » qui recense les formalités de passage côté britannique. Dans la dernière version du document (8 octobre 2020) la douane britannique a diffusé une cartographie des infrastructures frontalières intérieures (possibilité d’y effectuer les contrôles du fret)


CÔTÉ FRANÇAIS

Frontière intelligente

La frontière intelligente (ou SI Brexit) est une solution informatique permettant de maintenir un traffic fluide entre l’UE et le RU par l’automatisation de la transmission des déclarations.

Le SI Brexit sert d’interface entre les systèmes des compagnies maritimes et les systèmes de dédouanement existants : DELTA G et NSTI.

 


Documents nécessaires au passage transmanche

  • Références des documents douaniers : déclaration d’importation, d’exportation, de transit (MRN) ou carnets TIR/ATA. Les différentes déclarations peuvent être regroupées dans une enveloppe logistique (Application développée par la DGDDI accessible sur internet sans authentification, permettant de créer à l’import ou à l’export, y compris sous transit, sous un seul code-barre, une enveloppe reprenant autant de déclarations en douane que de besoin. A cette étape, les déclarations en douane concernées ne sont pas encore liées à une unité de transport.
  • Certificats sanitaires et phytosanitaires (émis via le dispositif européen Traces-Nt)
  • Référence de sûreté-sécurité (ENS, ICS, ECS).

Ces documents seront reliés à la plaque d’immatriculation du véhicule au pit stop. Le conducteur devra également répondre aux questions d’appairage.


RÈGLEMENTATION DOUANIÈRE

Actualités Brexit Douane

Produits sanitaires et phytosanitaires - DGAL

La DGAL a récemment actualisé son site internet vous y retrouverez notamment :
- Les conséquences du Brexit sur les contrôles SPS à l'exportation;
- Des précisions concernant les contrôles SPS à l'importation.

Site dédié DGAL

Produits sanitaires et phytosanitaires - FAQ

Une foire aux questions est disponibles sur le site de France Agrimer, vous y retrouverez notamment les liens pertinents dans le Border Operating Model britannique concernant certaines questions relatives aux produits SPS (sanitaire et phytosanitaire), les étiquetages, les certificats sanitaires, les emballages...

FAQ

Veille réglementation douanière

Site dédié de la DGDDI

Dossier de la DGDDI : Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts !

Site dédié de la DGDDI

Guide douanier de préparation au Brexit

Guide douanier de préparation au Brexit préparé par la Douane.

Guide douanier Brexit

LIENS ET DOCUMENTS UTILES

Sites et dossiers utiles

Check-list de préparation

Check-List de préparation au Brexit pour les entreprises exerçant des activités avec le Royaume-Unis.

Check-List Brexit

Guide de préparation des entreprises

Comment se préparer à la fin de la période de transition pour le Brexit.

Guide pour les entreprises

Guide douanier de préparation au Brexit 

Guide d'information de la douane française  également disponible en anglais. Celui-ci recense l’ensemble des prérequis et vous présente la frontière intelligente.

Guide Douanier Brexit

Dossier Brexit de la Douane

Dossier disponible sur le site internet de la Douane qui apporte des réponses sur les questions douanières liées au Brexit pour les particuliers et les professionnels.

Dossier Brexit de la douane

Documents d’aide à la préparation par la Commission Européenne

Note d’orientation douane

Retrait du RU et règles de l’Union applicables dans le domaine des douanes et règles d’origines.

Note d'orientation

Focus sur les règles de transit

Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et questions douanières : focus sur les règles de transit.

Focus transit

Focus sur les emballages

Formalités douanières relatives aux systèmes des emballages dans le commerce transfrontalier.

Règles sur les emballages

TVA et BREXIT

Retrait du Royaume-Unis et règles de l'Union applicables dans le domaine de la TVA.

Gérer la TVA avec le Brexit

Questions Réponses DGFIP sur la TVA

Conséquences fiscales d’une éventuelle absence d’accord sur le Brexit.

Guide TVA DGFIP

Transport routier et Brexit

Retrait du Royaume-Uni et règles de l'UE applicables dans le domaine du transport par route.

Transport routier et Brexit

Pour vos partenaires européens

Guide douanier Brexit en anglais

Guide d'information de la douane française disponible en anglais. Celui-ci recense l’ensemble des prérequis et vous présente la frontière intelligente.

Guide Douanier Brexit - Version En

Webinaire Brexit - 3 décembre 2020

Invitation à un wébinaire Brexit en anglais organisé par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects le 3 décembre 2020 : Let's cross Brexit together !

Inscription

Documents pour les conducteurs

Flyers à distribuer aux conducteurs

Des flyers dédiés aux conducteurs sont accessibles sur le site de la DGDDI en différentes langues

Flyers pour les conducteurs

ACCOMPAGNEMENT DE L’UNION TLF

Annuaire Brexit

Nous constituons un annuaire de tous nos adhérents susceptibles de proposer un accompagnement Brexit (représentation en douane, transport, logistique). Si vous souhaitez figurer dans cet annuaire, vous pouvez vous inscrire en ligne.


Organisation

  • Un groupe d’informations (envoi de mails hebdomadaires recensant les dernières actualités disponibles)
  • Un groupe de travail dédié « GT préparation opérationnelle au Brexit » : se regroupant chaque semaine en vue d’analyser les flux et les modalités concrètes de passage
  • Participation de l’UTLF à l’ITF « Intermediaries task force » - groupe de travail regroupant des freights forwarders/brokers/RDE français, anglais, hollandais, belges avec la participation du cabinet office britannique
  • Participation aux réunions ministérielles dédiées au Brexit et échanges avec les administrations référentes
  • Diffusion fréquente de notes d’information et de documents d’accompagnement à la préparation
  • Organisation de commissions dédiées

Les actions

  • Mise en place d’un annuaire Brexit de nos adhérents susceptibles de proposer un accompagnement : Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement Brexit (représentation en douane, transport, logistique) contactez-nous à l’adresse : brexit@e-tlf.com nous vous transmettrons la liste de nos adhérents susceptibles de vous accompagner
  • Communication / Informations des chargeurs : webinaires AUTF, ICC, Lancashire Chamber of commerce
  • Courrier d’alerte Brexit signé par Herbert de Saint Simon & Eric Hémar transmis aux ministères (économie, mer, transports, affaires étrangères) et administrations
  • Rencontre avec les principaux acteurs (préfecture des Hauts-de-France, DGDDI, DGITM)
  • Enquête adhérents concernant la préparation au Brexit
  • Organisations de webinaires dédiés : DGDDI : intervention de Caroline de Saussure (Cheffe de projet Brexit) et Emmanuelle Gidoin lors de la dernière Commission Brexit / RM Boulanger : Brexit & TVA / AKANEA : Formalités de sûreté-sécurité / Eurotunnel  / Port de Calais / ASA (Associated Shipping Agencies) – Accompagnement commis à Calais


Vos demandes et besoins pour le BREXIT

L’Union TLF appelle l’ensemble des opérateurs économiques à se préparer dès à présent à ces nouvelles formalités. Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement Brexit (représentation en douane, transport, logistique) contactez-nous à l’adresse : brexit@e-tlf.com nous vous transmettrons la liste de nos adhérents susceptibles de vous accompagner.

Contact

BREXIT – Préparez-vous maintenant pour le 1er janvier ! was last modified: novembre 27th, 2020 by Union TLF