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25/11/2020

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 (2019nCoV)Synthèse des informations disponibles concernant la Covid-19. Retrouvez notamment ici les différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement. Nous vous remercions de nous remonter toutes informations relatives aux mouvements de biens, transport international de marchandises.

Guide coronavirus transport et logistique

ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

ARRÊTÉS, DÉCRETS ET LOIS D'URGENCES ET ORDONNANCES

Consulter tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans notre article.

Arrêtés, Décrets, Lois et Ordonnances

MASQUES, GELS ET PROTECTION INDIVIDUELLE

ARRÊTÉ - TAUX RÉDUIT DE TVA À 5.5%

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la TVA aux tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Ce texte s'applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020. Il s'applique aussi aux importations réalisées à compter du lendemain de sa publication. Ce taux réduit est destiné aux importations réalisées à compter du lendemain de la publication de l'arrêté du 23 juillet 2020, c’est-à-dire le 27 juillet 2020, et jusqu’au 31 décembre 2021.

Guide importation de masque

TRANSPORT

Le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition une  FAQ sur les mesures prises pour les transporteurs professionnels elle synthétise toutes les informations pour le transport terrestre et maritime : permis, aires de services et de repos, centres de contrôle technique, renouvellement de titres ou certificats, validité du matériel de sécurité de navire, quarantaine, etc.

Concernant l'état d'urgences sanitaire, larticle 22 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précise les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le transport de marchandises.

Dispositions relatives aux transports de marchandises

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES À DESTINATION DES CONDUCTEURS

Services restant ouverts sur le réseau routier national

Aires de stationnement, stations de carburant et leurs services annexes : en application de l’article 37 du décret précité, restent ouverts «le commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route».  Les conducteurs continueront avoir accès aux services suivants :

  • La distribution de carburant ;
  • Les boutiques annexes ;
  • Les points de restauration avec la seule vente à emporter ;
  • Les sanitaires et douches.

Hôtels et leur service de restauration

En application de l’article 40 du décret précité, les hôtels restent ouverts pour les activités d’hébergement, leurs espaces réservés à la restauration et au débit de boisson sont fermés. La restauration de leurs clients se fait par le biais de room service.

Guichet unique pour remonter les anomalies rencontrées sur le réseau routier national

Afin de signaler les difficultés rencontrées sur le réseau routier national contacter : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr. Les signalements effectués à cette adresse font l'objet d'un suivi auprès des gestionnaires du réseau routier national, concédé ou non.

AIRES DE REPOS ET AIRES DE SERVISES

CENTRES ET RELAIS ROUTIERS


TRANSPORT ROUTIER
CNR PERSPECTIVES 2021

Le CNR présente dans cette étude une simulation des effets économiques des principaux facteurs de la crise de la covid, en retenant des hypothèses d’impacts modérés. Une entreprise de TRM qui subirait l’ensemble de ces facteurs, selon ces hypothèses, enregistrerait en 2020 une hausse de son coût d’exploitation de + 6,8 %, en moyenne annuelle. Pour 2021, les prévisions d'inflation des coûts, hors gazole et hors covid, sont voisines de + 1,7 % en moyenne annuelle.

PROTOCOLE SANITAIRE SECTEUR TRANSPORT

Protocole national sur les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 : secteur des transports, mis à jour pour tenir compte des dispositions du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.

SITUATION PAR PAYS

Pour  information, la DGITM a précisé que pour les conducteurs routiers français une attestation de l'employeur ou une carte professionnelle peuvent valoir attestation permanente.  Pour le transport international, le modèle européen d'attestation employeur – Annexe 3 des Green lanes vaut attestation sur le territoire national.

Vous trouverez ci-dessous la situation par pays incluant les dates de mises à jour des informations. La situation évoluant très vite, certaines informations peuvent avoir été actualisé depuis leur diffusion.

Cette liste est uniquement disponible pour les adhérents de l'Union TLF, merci de vous identifier avec votre Identifiant et votre Mot de passe en cliquant plus haut sur cette page sur « ESPACE ADHÉRENTS ».

CONFINEMENT

ATTESTATIONS DÉROGATOIRE

A la suite de l'allocution présidentielle du 24 novembre voici les dates à retenir :

  • Maintien du confinement : le télétravail reste la règle ;
  • Samedi 28 novembre 2020 : réouverture des petits commerces. Les attestations sont toujours requises ;
  • A partir du 15 décembre : fin du confinement - Couvre-feu national de 21h à 7h (sauf les 24/12 et 31/12)

Le lien suivant permet de télécharger les trois attestations : Attestation de déplacement dérogatoire, Justificatif de déplacement professionnel et Justificatif de déplacement scolaire :

Télécharger les attestations

MISE À JOUR PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE EN ENTREPRISE LE 17 NOVEMBRE 2020

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisée 16 novembre 2020 :

  • Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
  • Dans ce cadre, "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance". Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail afin de réduire les interactions sociales.
  • Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
  • L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
  • Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
  • Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus
  • Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage.
  •  Elles doivent être intégralement financées par l’employeur, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical.
    Aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.

Protocole national sanitaire en entreprise

DÉCRET DU 29 OCTOBRE 2020 MESURES GÉNÉRALES
CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Consulter les commentaires de l'Union TLF sur les dispositions concernant le transport de marchandises..

Décret du 29 octobre 2020

FICHES CONSEILS MÉTIERS ET GUIDES

Fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.

Fiches conseils par métiers

GESTION DES CAS CONTACTS AU TRAVAIL

Une fiche du Ministère du Travail publiée aujourd’hui vous explique les démarches à suivre face à un cas contact dans l’entreprise.

Fiche Gestion des cas contacts

ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE

Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance a annoncé le 25 novembre un « changement total de dispositif, afin de couvrir toutes les entreprises fermées administrativement sans exception»

Les entreprises fermées administrativement auront le choix, à partir du mois de décembre 2020, entre l’indemnité forfaitaire de 10 000 euros et une indemnisation jusqu’à 20% du chiffre d’affaires :

  • Le plafond est de 100 000 euros / mois.
  • Cela sera appliqué tant que la fermeture administrative est active.
  • Cela concerne 200 000 entreprises
  • Coût pour les finances publiques = 1,6 Mds d’Euros / mois

Le ministre a annoncé réfléchir à un système équivalent pour les secteurs non fermés mais qui continuent de souffrir de la crise. Des détails devraient être présentés en fin de semaine. (source MEDEF)

MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES

Le gouvernement publie une base de données de questions & réponses qui présente l’ensemble des mesures de soutien. Le Gouvernement a également mis en place un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h).

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
  • Remise d’impôts directs
  • Report du paiement des loyers et factures
  • Fonds de solidarité pour les TPE (jusqu’à 1 500 €)
  • Prêt garanti par l’Etat

  • Médiation du crédit (échelonnement bancaires)
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics,  pénalités de retard non appliquées

Vous trouverez ci-dessous la synthèse à jour des mesures de soutien aux entreprises concernant les actions de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement. Vous pouvez consulter toutes ces mesures ici :

Toutes les mesures d'accompagnement

Le MEDEF a publié un document de référence regroupant toutes les mesures de soutient dédiés aux entreprises suite à ce deuxième confinement : charges, trésoreries, fond de solidarité, exonérations, fonds propres, etc.

Mesures de soutien : Synthèse du MEDEF

SOUTIEN ÉCONOMIQUE – BPI FRANCE

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures exceptionnelles de soutien aux sociétés notamment pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Déposer vos dossiers en ligne afin d'obtenir rapidement de la trésorerie (prêts et garanties) :

Déposer votre dossier

Plus d'information sur les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises de BPI FRANCE :

Présentation Bpifrance

QUESTIONS/RÉPONSES : TOUTES LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

Le Ministère de l’économie a mis à jour son Questions-Réponses sur les mesures de soutien économiques et les points de contact pendant la crise.

Q-R Mesures d’accompagnement des entreprises

SOCIAL

ACTIVITÉ PARTIELLE

Face au contexte sanitaire qui perdure et fragilise les entreprises, le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare l’état d’urgence sanitaire. L’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 adapte les modalités de l’activité partielle de droit commun afin de continuer à soutenir les entreprises des secteurs les plus impactés.

Un décret du 30 octobre 2020 (JO du 31) fixe les nouvelles règles applicables à l’activité partielle et maintient le niveau d’indemnisation des salariés jusqu’à la fin de l’année. Il aménage également le dispositif d’APLD. Un autre décret publié le 30 octobre maintient également le taux de l’allocation d’activité partielle et modifie la liste des secteurs dits «protégés» et «connexes».

Le 9 nomvrembre 2020, le Ministère du travail a mis à jour son Questions-Réponses sur l’activité partielle suite aux modifications apportées par les décrets publiés au JO du 31 octobre dernier. Il reprend ainsi :

  • La nécessaire consultation du CSE et les modalités pour les entreprises d’au moins 50 salariés
  • La possibilité d’effectuer une seule demande d’AP pour une entreprise multi-établissements
  • Le délai d’instruction de 15 jours d’une demande d’autorisation d’AP.

Liens utiles et documents de référence

TÉLÉTRAVAIL

QUESTIONS-RÉPONSES TÉLÉTRAVAIL - MINISTÈRE DU TRAVAIL

Mise à jour au 10 novembre 2020, Questions Réponses réalisé par le Ministère du travail relatif au télétravail, toutes les informations pour la mise en place du télétravail en entreprise (réglementation, social, etc.).

Parmi les précisions apportées :

  • Rappel sur la détermination des tâches et activités pouvant être réalisées à distance
  • Prise en charge des frais de transport

Par ailleurs, la DGT a adressé le 3 novembre une instruction ministérielle aux Direccte pour donner des orientations quant à l’organisation de la poursuite de l’ensemble des missions de l’inspection du travail et, en particulier, quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail. Concernant le télétravail, l’instruction rappelle que « ce n’est pas une option mais une obligation ». En la matière, TLF a porté la demande pour nos métiers auprès de l’administration et nous devons apporter des exemples de tâches ne pouvant être télétravailler, nous vous invitons ainsi à nous adresser ces exemples par retour de mail.

Q-R Télétravail

QUESTIONS-RÉPONSES TÉLÉTRAVAIL - CNIL

En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL publie son Questions-Réponses relatif au télétravail et rappelle certains principes communs au droit du travail et au RGPD :

  • Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ?
  • L’employeur peut-il contrôler l’activité des salariés en télétravail et les surveiller constamment ?
  • Quelles précautions prendre lorsque les salariés utilisent leur équipement personnel (téléphone portable, ordinateur, tablette…) ?
  • Visioconférence : un employeur peut-il obliger un salarié à activer sa caméra lors d’une réunion ?

Questions-Réponses relatif au télétravail

ÉCHÉANCES SOCIALES ET FISCALES

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Ce report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire dues à l’Agirc-Arrco le 25 novembre.

Le service public de l’emploi, les organismes de formation et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) poursuivent leur mission pendant le confinement.

COTISATIONS AGIRC-ARRCO

Si l’entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, l’AGIRC-ARRCO lui permet de reporter tout ou partie du paiement de ses cotisations de retraite complémentaire à échéance du 25 novembre 2020.

Report Cotisations AGIRC-ARRCO

AIDE EXCEPTIONELLE AGEFIPH

Pour sécuriser la reprise d’activité, l’Agefiph prolonge la durée de ses aides exceptionnelles jusqu’au 28 février 2021. Plus d'informations dans le communiqué de presse ci-dessous.

Communiqué de presse

EXONERATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS - UNÉDIC

Dans une circulaire, l’Unédic revient sur les dispositifs d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations patronales et salariales restant dues au titre de 2020. Les dispositions prévoient la possibilité pour les organismes de recouvrement de conclure des plans d'apurement et d'accorder des remises de dettes. Lien de la circulaire n° 2020-14 du 29 octobre 2020 ci-après pour retrouver toutes les informations :

Mesures de soutien aux entreprises

ACTUALITÉS DES DERNIÈRES ORDONNANCES, DÉCRETS ET LOIS

POSSIBILITÉ POUR LES EMPLOYEURS DE PROPOSER DES TESTS ANTIGÉNIQUES

L’une des nouveautés du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés est que les entreprises peuvent s’équiper en tests rapides dits antigéniques.
Un communiqué du Ministère du Travail en date du 30 octobre apporte des précisions sur les modalités d’une telle campagne de dépistage.  L’employeur doit l’organiser : Sur la base du volontariat des salariés, Dans le strict respect du secret médical (aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés), Et en la finançant intégralement.

La liste des tests disponibles sur le marché et les conditions d’utilisation sont disponibles sur le site du Ministère de la Santé. Le communiqué indique les personnes habilitées à pratiquer des tests antigéniques : « médecins, infirmiers, etc. »

DÉCRETS DU 30 OCTOBRE 2020
ACTIVITÉ PARTIELLE ET ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Après les annonces et communiqués du gouvernement et la publication au JO du 15 octobre d’une ordonnance posant les principes, un décret du 30 octobre 2020 (JO du 31) fixe les nouvelles règles applicables à l’activité partielle et maintient le niveau d’indemnisation des salariés jusqu’à la fin de l’année. Il aménage également le dispositif d’APLD. Un autre décret maintient également le taux de l’allocation d’activité partielle et modifie la liste des secteurs dits « protégés » et « connexes ».

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable. Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle.

ORDONNANCE  DU 14 OCTOBRE 2020
DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE

Face au contexte sanitaire qui perdure et fragilise les entreprises, le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare l’état d’urgence sanitaire.

L’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 adapte les modalités de l’activité partielle de droit commun afin de continuer à soutenir les entreprises des secteurs les plus impactés.

DÉCRET DU 14 SEPTEMBRE 2020
MALADIE PROFESSIONNELLES

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2. Le décret crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles ainsi que pour les assurés deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Le délai de prise en chargeest fixé à 14 jours (délai imparti au salarié pour faire constater sa pathologie à compter de la cessation d'exposition au risque).

ASPECTS EUROPÉENS ET DOUANE

PAE DU HAVRE - MODALITÉS D'ÉCHANGES AVEC LE PÔLE RECTIFICATION ET ANNULATION DES DÉCLARATIONS (PRAD) DU BUREAU DU HAVRE PORT

Note aux opérateurs concernant les modalités d'échanges avec le Pôle Rectification et Annulation des Déclarations (PRAD) du bureau du Havre Port dans le contexte sanitaire actuel. Pour tout renseignement complémentaire : Pôle Encadrement du Bureau (PEB) du Havre Port - @ : peb-le-havre@douane.finances.gouv.fr

DOM-TOM NON RÉACTIVATION MESURES SPÉCIALES (CANAZ307)

Les exonérations "spéciales covid " mises en place par l'arrêté du MACP du 30 mars 2020 ne seront pas réactivées. En effet, l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2020 précise : "Le présent arrêté est applicable aux impositions devenues exigibles à compter de son entrée en vigueur dans les collectivités où l'état d'urgence déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisé est en vigueur."

IMPORTATION DE BOIS

Vous trouverez ci-après un message de la cellule FLEGT du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation " le personnel de la Cellule FLEGT a été mis en position de télétravail partiel à compter du 2 novembre 2020. Les validations de licence FLEGT sont bien entendu maintenues. Toutefois, pour anticiper et éviter tout difficulté éventuelle d'expédition, d’acheminement et/ou de réception de vos marchandises, vous êtes invité(e) pour vos prochaines demandes d'agrément à transmettre vos certificats FLEGT au format ".pdf" par mail, à l'adresse suivante : contact.flegt@agriculture.gouv.fr"

LIENS UTILES

Plus d'information sur les sites internet suivants :

Vos demandes et besoins dans la gestion de la crise

Nous vous remercions de nous faire remonter les informations relatives à l’impact du Covid-19 sur vos activités mais aussi toute demande (accompagnement économique, formalités simplifiées) que vous souhaitez transmettre au gouvernement.

Contact

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 was last modified: novembre 25th, 2020 by Union TLF