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07/12/2020

Clarifications de la Commission européenne sur le règlement UE 2020/1054 Temps de conduite et de repos du paquet mobilité

temps conduiteLe 1er décembre dernier la Commission européenne a publié une première série de questions et réponses (Q&R) sur la mise en œuvre de la législation du "paquet mobilité ", portant sur les règles qui sont déjà applicables à partir du 20 août 2020, à savoir le règlement (UE) 2020/1054 sur les temps de conduite et de repos. Notre organisation a contribué à l’élaboration de la liste des questions via la CLECAT dont l’Union TLF est membre.

Vous trouverez ces Q/R sur une page d'accueil spéciale du site web de la DG MOVE (Direction générale de la mobilité et des transports de la commission européenne) :

Commentaires du questions réponses

Les questions réponses apportent des éclaircissements dans les domaines suivants :

  • Retour d'un conducteur (art. 8, §8bis)

  • Interdiction de prendre un repos hebdomadaire régulier dans la cabine du véhicule (art. 8 §8)

  • Report et transport en ferry (art. 9)

  • Repos hebdomadaire réduit (art. 8, §6ter)

  • Circonstances exceptionnelles de dépassement du temps de conduite (art. 12, §2&3)

  • Multi-équipage (art. 7)

  • Enregistrement manuel du passage des frontières (Article 34, paragraphe 6, point f) et article 34, paragraphe 7, du règlement 165/2014)

Par ailleurs, la DG MOVE a précisé qu’il ne s’agissait pas d'une communication officielle, approuvée par le collège des commissaires, car cela aurait nécessité une procédure très longue. Ayant conscience d’une urgence pour les entreprises de clarifier les nouvelles règles, la DG MOVE a opté pour cette forme de Q/R constituant une sorte de recommandations en la matière qui ont une vocation d’être complétées et enrichies en fonction des nouvelles interrogations à venir de la part des entreprises.

Enfin, la DG MOVE se prépare à apporter des clarifications sur les autres volets du paquet mobilité, à savoir le détachement des conducteurs, l'accès au marché du transport routier de marchandises, y compris le cabotage et la restitution du véhicule. La CLECAT nous en tiendra informés.

Clarifications de la Commission européenne sur le règlement UE 2020/1054 Temps de conduite et de repos du paquet mobilité was last modified: décembre 9th, 2020 by Union TLF