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15/12/2020

Projet de réforme de la directive Eurovignette

Lors de la réunion du Conseil "Transports" de l'UE le 8 décembre 2020, les Etats membres se sont mis d’accord sur un projet de réforme de la directive "Eurovignette".  L’idée générale de la réforme est d’instaurer le principe de péage pour tous les véhicules de plus de 3,5 t et de différencier le taux de taxation en fonction de leur niveau d’émissions de GES.

En parallèle, lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020, les chefs de gouvernement des Etats membres ont approuvé un objectif consistant en une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

D’ici juin 2021, la commission européenne devra présenter les nouvelles mesures en ligne avec cette stratégie du conseil.

eurovignette

Texte du projet Eurovignette

Vous pouvez consulter ci-dessous le texte intégrale du projet Eurovignette ainsi que le relevé de conclusion de la Commission européenne :

Projet de réforme de la directive Eurovignette was last modified: décembre 15th, 2020 by Union TLF