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06/01/2021

Publication de l’arrêté Angles morts sur les véhicules lourds

Dispositif Angles morts : entrée au 1er janvier 2021L’arrêté portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation Angles morts sur les véhicules lourds est publié. Daté du 5 janvier dernier, il a été publié au JO le 6 janvier 2021.

Ce texte, tant attendu, précise le nombre d’autocollants par véhicule, leur positionnement et la charte graphique du visuel dont le fichier vectoriel est disponible ci-après.

Ces dernières, corrigées de +/- 1 cm, rendent conformes l’arrêté et le fichier de l’étiquette diffusé par l’administration l’année passée. Pour le reste, le texte de l’arrêté n’a pas été modifié.

Le dispositif « Angles morts » rend donc obligatoire la signalisation des angles morts des véhicules > 3,5 T au moyen d’autocollants, dont le nombre varie en fonction du type de véhicules, par exemple :

  • 3 stickers pour les porteurs,
  • 6 pour les ensembles tracteur + semi remorque.

Le non respect de l’obligation de signalisation sera puni d’une amende de 4e classe, soit 135 € (90 € amende minorée).

Dispositif Angles morts, Que retenir ?

Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.  Il concerne tous les véhicules circulant sur le sol français, y compris les véhicules étrangers.

La période de tolérance (de non verbalisation) est de trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2021. Il est très peu probable qu’elle soit validée par écrit par l’administration. En revanche, en décembre dernier plusieurs députés et un sénateur ont posé au gouvernement des questions sur le dispositif Angles morts. Celles-ci seront examinées à partir de la semaine prochaine et il est possible que dans leurs réponses il y aurait des éléments confirmant cette période de tolérance.

Enfin, à la demande de plusieurs pays européens, en fin d’année 2020, l’IRU a adressé à la Commission européenne un courrier lui demandant d’agir sur la France au regard du dispositif Angles Morts.

Tutoriel signalisation Angles morts

Nous vous proposons ci-après un tutoriel vous aidant à déterminer :

  • le nombre de stickers nécessaire,
  • leur positionnement en fonction du type de véhicule.

Télécharger le Tutoriel au format PDF

Consulter l'arrêté

Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds :

Consulter l'arrêté

Publication de l’arrêté Angles morts sur les véhicules lourds was last modified: janvier 6th, 2021 by Union TLF