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15/01/2021

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 (2019nCoV)Synthèse des informations disponibles concernant la Covid-19. Retrouvez notamment ici les différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement. Nous vous remercions de nous remonter toutes informations relatives aux mouvements de biens, transport international de marchandises.

Guide coronavirus transport et logistique

ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

ARRÊTÉS, DÉCRETS ET LOIS D'URGENCES ET ORDONNANCES

Consulter tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans notre article.

Arrêtés, Décrets, Lois et Ordonnances

MASQUES, PROTECTIONS & VACCINS

ARRÊTÉ - TAUX RÉDUIT DE TVA À 5.5%

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la TVA aux tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Ce texte s'applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020. Il s'applique aussi aux importations réalisées à compter du lendemain de sa publication. Ce taux réduit est destiné aux importations réalisées à compter du lendemain de la publication de l'arrêté du 23 juillet 2020, c’est-à-dire le 27 juillet 2020, et jusqu’au 31 décembre 2021.

TAUX DE TVA À 0% : TESTS DE DÉPISTAGES ET VACCINS

La loi de finances pour 2021 prévoit en son article 46 une TVA au taux de 0 % en ce qui concerne les livraisons et les prestations de services qui leur sont étroitement liées portant sur les vaccins contre la covid-19 bénéficiant d'une autorisation nationale ou européenne de mise sur le marché ou sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la covid-19 conformes aux exigences énoncées. Elle concerne les dispositifs de tests d’acide nucléique (PCR) et antigéniques réalisés par prélèvement nasopharyngé, les tests de détection d’anticorps effectués sur un échantillon sanguin (dits « tests sérologiques »), ainsi que tous les types de vaccins contre la COVID-19 qui seront mis prochainement sur le marché en vertu d'autorisations délivrées tant au niveau européen que national. Cette mesure s’appliquera à toutes les opérations dont le fait générateur est intervenu à compter du 15 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022. Les conditions dans lesquelles la TVA peut être régularisée pour les opérations déjà réalisées depuis le 15 octobre 2020 sont précisées au bulletin officiel des finances publiques (BOI-TVA-LIQ-30-10-55, §180 et 190).

Guide importation de masque

TRANSPORT

Le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition une  FAQ sur les mesures prises pour les transporteurs professionnels elle synthétise toutes les informations pour le transport terrestre et maritime : permis, aires de services et de repos, centres de contrôle technique, renouvellement de titres ou certificats, validité du matériel de sécurité de navire, quarantaine, etc.

Concernant l'état d'urgences sanitaire, larticle 22 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précise les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le transport de marchandises.

Dispositions relatives aux transports de marchandises

TRANSPORT ROUTIER
CNR PERSPECTIVES 2021

Le CNR présente dans cette étude une simulation des effets économiques des principaux facteurs de la crise de la covid, en retenant des hypothèses d’impacts modérés. Une entreprise de TRM qui subirait l’ensemble de ces facteurs, selon ces hypothèses, enregistrerait en 2020 une hausse de son coût d’exploitation de + 6,8 %, en moyenne annuelle. Pour 2021, les prévisions d'inflation des coûts, hors gazole et hors covid, sont voisines de + 1,7 % en moyenne annuelle.

PROTOCOLE SANITAIRE SECTEUR TRANSPORT

Protocole national sur les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 : secteur des transports, mis à jour pour tenir compte des dispositions du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.

SITUATION PAR PAYS

Pour  information, la DGITM a précisé que pour les conducteurs routiers français une attestation de l'employeur ou une carte professionnelle peuvent valoir attestation permanente.  Pour le transport international, le modèle européen d'attestation employeur – Annexe 3 des Green lanes vaut attestation sur le territoire national.

Vous trouverez ci-dessous la situation par pays incluant les dates de mises à jour des informations. La situation évoluant très vite, certaines informations peuvent avoir été actualisé depuis leur diffusion.

Cette liste est uniquement disponible pour les adhérents de l'Union TLF, merci de vous identifier avec votre Identifiant et votre Mot de passe en cliquant plus haut sur cette page sur « ESPACE ADHÉRENTS ».

DÉCONFINEMENT - COUVRE-FEU

ATTESTATIONS DÉROGATOIRE

Couvre-feu national de 18h00  à 6h00. Pendant ce couvre-feu, seuls certains déplacements seront possibles, à condition de se munir d'une attestation.


Conditions de l'attestation Couvre-Feux

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général ;
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.


Le lien suivant permet de télécharger les attestations "couvre-feux" :

Télécharger les attestations

MISE À JOUR PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE EN ENTREPRISE LE 06 JANVIER 2021

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisée 06 janvier 2021 :

Protocole national sanitaire en entreprise

FICHES CONSEILS MÉTIERS ET GUIDES

Fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.

Fiches conseils par métiers

ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE

Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance a annoncé le 25 novembre un « changement total de dispositif, afin de couvrir toutes les entreprises fermées administrativement sans exception»

Les entreprises fermées administrativement auront le choix, à partir du mois de décembre 2020, entre l’indemnité forfaitaire de 10 000 euros et une indemnisation jusqu’à 20% du chiffre d’affaires :

  • Le plafond est de 100 000 euros / mois.
  • Cela sera appliqué tant que la fermeture administrative est active.
  • Cela concerne 200 000 entreprises
  • Coût pour les finances publiques = 1,6 Mds d’Euros / mois

Le ministre a annoncé réfléchir à un système équivalent pour les secteurs non fermés mais qui continuent de souffrir de la crise. Des détails devraient être présentés en fin de semaine. (source MEDEF)

MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES

Le gouvernement publie une base de données de questions & réponses qui présente l’ensemble des mesures de soutien. Le Gouvernement a également mis en place un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h).

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
  • Remise d’impôts directs
  • Report du paiement des loyers et factures
  • Fonds de solidarité pour les TPE (jusqu’à 1 500 €)
  • Prêt garanti par l’Etat

  • Médiation du crédit (échelonnement bancaires)
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics,  pénalités de retard non appliquées

Vous trouverez ci-dessous la synthèse à jour des mesures de soutien aux entreprises concernant les actions de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement. Vous pouvez consulter toutes ces mesures ici :

Toutes les mesures d'accompagnement

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié le guide à destination des TPE & PME recensant tous les dispositifs d’aide et d’accompagnement du plan de relance d'activités, à consulter ci-dessous :

Guide Mesures du Plan de relance TPE et PME

QUESTIONS/RÉPONSES
TOUTES LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

Le Ministère de l’économie a mis à jour son Questions-Réponses sur les mesures de soutien économiques et les points de contact pendant la crise. Vous pouvez consulter toutes les mesures ci-dessous.

Q-R Mesures d’accompagnement des entreprises

« OBJECTIF REPRISE »
POUR ACCOMPAGNER LES TPE-PME

Objectif reprise est un dispositif gratuit du Ministère du Travail à destination des TPE-PME. Ces dernière peuvent poser leurs questions ou bénéficier d’un RDV téléphonique pour recevoir des conseils.

Plus d'informations et fiche contact

SOUTIEN ÉCONOMIQUE – BPI FRANCE

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures exceptionnelles de soutien aux sociétés notamment pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Déposer vos dossiers en ligne afin d'obtenir rapidement de la trésorerie (prêts et garanties) :

Déposer votre dossier

Plus d'information sur les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises de BPI FRANCE :

Présentation Bpifrance

SOCIAL

ACTIVITÉ PARTIELLE

Publié au JO du 26 décembre, un décret vient prolonger certaines mesures exceptionnelles prises en matière d'activité partielle, notamment l'individualisation, la prise en compte des heures supplémentaires structurelles et des heures d'équivalence ainsi que le report au 1er février 2021 de la réduction du taux de l'indemnité.

Un second décret publié au JO le 31 décembre maintient d’autres dispositions exceptionnelles prises en matière d’activité partielle et précise les taux d’allocation d’activité partielle applicables durant le premier semestre 2021. Il reporte notamment la baisse du taux de l'allocation d'activité partielle au 1er février 2021 (passage de 60 à 36 %).

Liens utiles et documents de référence

TÉLÉTRAVAIL

QUESTIONS-RÉPONSES TÉLÉTRAVAIL - MINISTÈRE DU TRAVAIL

Mise à jour au 10 novembre 2020, Questions Réponses réalisé par le Ministère du travail relatif au télétravail, toutes les informations pour la mise en place du télétravail en entreprise (réglementation, social, etc.).

Parmi les précisions apportées :

  • Rappel sur la détermination des tâches et activités pouvant être réalisées à distance
  • Prise en charge des frais de transport

Par ailleurs, la DGT a adressé le 3 novembre une instruction ministérielle aux Direccte pour donner des orientations quant à l’organisation de la poursuite de l’ensemble des missions de l’inspection du travail et, en particulier, quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail. Concernant le télétravail, l’instruction rappelle que « ce n’est pas une option mais une obligation ». En la matière, TLF a porté la demande pour nos métiers auprès de l’administration et nous devons apporter des exemples de tâches ne pouvant être télétravailler, nous vous invitons ainsi à nous adresser ces exemples par retour de mail.

Q-R Télétravail

QUESTIONS-RÉPONSES TÉLÉTRAVAIL - CNIL

En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL publie son Questions-Réponses relatif au télétravail et rappelle certains principes communs au droit du travail et au RGPD :

  • Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ?
  • L’employeur peut-il contrôler l’activité des salariés en télétravail et les surveiller constamment ?
  • Quelles précautions prendre lorsque les salariés utilisent leur équipement personnel (téléphone portable, ordinateur, tablette…) ?
  • Visioconférence : un employeur peut-il obliger un salarié à activer sa caméra lors d’une réunion ?

Questions-Réponses relatif au télétravail

ÉCHÉANCES SOCIALES ET FISCALES

Comme pour le mois de novembre et selon les mêmes modalités, l’ensemble des employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF pour les échéances du 5 décembre (entreprises de 50 salariés et plus) et du 15 décembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés). Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée. Les entreprises, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur, souhaitant bénéficier de ce report doivent au préalable remplir un formulaire de demande en ligne sur leur compte URSSAF. En l’absence de réponse de l’URSSAF dans les 48 heures suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.

Le report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire dues à l’Agirc-Arrco le 25 décembre. Les DSN doivent néanmoins être déposées aux dates prévues (5 et 15 décembre).

Par ailleurs, les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre, sans qu’aucune majoration de retard ne soit appliquée (les échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre sont suspendues). Les travailleurs indépendants n’ont pas à engager de démarche spécifique. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Toutefois, les travailleurs indépendants qui le souhaitent peuvent régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur URSSAF. Les travailleurs indépendants bénéficiant d'un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

COTISATIONS AGIRC-ARRCO

Si l’entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, l’AGIRC-ARRCO lui permet de reporter tout ou partie du paiement de ses cotisations de retraite complémentaire à échéance du 25 décembre 2020.

Report Cotisations AGIRC-ARRCO

AIDE EXCEPTIONELLE AGEFIPH

Pour sécuriser la reprise d’activité, l’Agefiph prolonge la durée de ses aides exceptionnelles jusqu’au 28 février 2021. Plus d'informations dans le communiqué de presse ci-dessous.

Communiqué de presse

EXONERATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS - UNÉDIC

Dans une circulaire, l’Unédic revient sur les dispositifs d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations patronales et salariales restant dues au titre de 2020. Les dispositions prévoient la possibilité pour les organismes de recouvrement de conclure des plans d'apurement et d'accorder des remises de dettes. Lien de la circulaire n° 2020-14 du 29 octobre 2020 ci-après pour retrouver toutes les informations :

Mesures de soutien aux entreprises

ACTUALITÉS DES DERNIÈRES ORDONNANCES, DÉCRETS ET LOIS

DÉCRET 8 JANVIER 2021 : ARRÊT DE TRAVAIL SPÉCIFIQUE

Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.12

ORDONNANCE N° 2020-1639 DU 21 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Compte-tenu du contexte sanitaire qui demeure fragile, cette ordonnance prolonge les modalités actuelles de certaines mesures exceptionnelles prises en matière d’activité partielle.

 

DÉCRET N°2020-1628 DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIF À L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle. Publié au JO le 21 décembre, ce décret adapte la liste des secteurs dits protégés et connexes qui bénéficient du taux majoré de l’allocation d’activité partielle. Il ajoute également l’obligation, pour certains secteurs connexes, de se munir d’une attestation d’un expert-comptable.

 

DOUBLEMENT DU PLAFOND POUR L’EXONÉRATION APPLIQUÉE AUX CHÈQUES-CADEAUX EN 2020

A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020. Pour bénéficier de l'exonération, les chèques-cadeaux doivent être distribués aux salariés avant le 31 décembre 2020.

 

NOUVELLE MISE À JOUR DES LISTES DES SECTEURS DU TOURISME, ÉVENEMENTIEL, CULTURE, SPORT ET DES SECTEURS LIÉS

La liste des secteurs protégés et connexes (S1 et S1 bis) serait prochainement élargie. Dans l'attente de la publication des décrets, vous trouverez ci-après la note du Medef reprenant les modifications et les ajouts.

 

ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2020
FORMATION PROFESSIONNELLE

Ordonnance n° 2020-1501 du 02 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

ASPECTS EUROPÉENS ET DOUANE

PAE DU HAVRE - MODALITÉS D'ÉCHANGES AVEC LE PÔLE RECTIFICATION ET ANNULATION DES DÉCLARATIONS (PRAD) DU BUREAU DU HAVRE PORT

Note aux opérateurs concernant les modalités d'échanges avec le Pôle Rectification et Annulation des Déclarations (PRAD) du bureau du Havre Port dans le contexte sanitaire actuel. Pour tout renseignement complémentaire : Pôle Encadrement du Bureau (PEB) du Havre Port - @ : peb-le-havre@douane.finances.gouv.fr

DOM-TOM NON RÉACTIVATION MESURES SPÉCIALES (CANAZ307)

Les exonérations "spéciales covid " mises en place par l'arrêté du MACP du 30 mars 2020 ne seront pas réactivées. En effet, l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2020 précise : "Le présent arrêté est applicable aux impositions devenues exigibles à compter de son entrée en vigueur dans les collectivités où l'état d'urgence déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisé est en vigueur."

IMPORTATION DE BOIS

Vous trouverez ci-après un message de la cellule FLEGT du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation " le personnel de la Cellule FLEGT a été mis en position de télétravail partiel à compter du 2 novembre 2020. Les validations de licence FLEGT sont bien entendu maintenues. Toutefois, pour anticiper et éviter tout difficulté éventuelle d'expédition, d’acheminement et/ou de réception de vos marchandises, vous êtes invité(e) pour vos prochaines demandes d'agrément à transmettre vos certificats FLEGT au format ".pdf" par mail, à l'adresse suivante : contact.flegt@agriculture.gouv.fr"

LIENS UTILES

Plus d'information sur les sites internet suivants :

Vos demandes et besoins dans la gestion de la crise

Nous vous remercions de nous faire remonter les informations relatives à l’impact du Covid-19 sur vos activités mais aussi toute demande (accompagnement économique, formalités simplifiées) que vous souhaitez transmettre au gouvernement.

Contact

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 was last modified: janvier 15th, 2021 by Union TLF