Newsletter Union TLF « On the way » 29 janvier 2021

En complément des dispositions d'ores et déjà mises en place avec les Etats tiers, le décret du 23 janvier 2021 introduit de nouvelles obligations, applicables depuis le dimanche 24 janvier 2021 pour les passagers aériens et maritimes au sein de l'espace européen :

• Présentation d'un test PCR de moins de 72h avant embarquement,
• Présentation d'une déclaration sur l'honneur relative à l'absence de symptôme Covid, à l'absence de contact dans les 14 jours précédents et engagement d'accepter un test PCR éventuel sur le territoire national.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux transports routiers (marchandises et voyageurs), à l'exception de ceux en provenance d'Irlande par la voie maritime.

S'agissant de l'Irlande, un nouvel article 56-4 du décret du 29 octobre modifié prévoit que les professionnels routiers des liaisons directes maritimes se verront appliquer ces dispositions à compter du 28 janvier 0h. Pour ce qui les concernent, les tests antigéniques détectant le variant seront admis.

Les autorités irlandaises et françaises échangent pour la mise en œuvre du dispositif opérationnel correspondant. Les dispositions pour le Royaume-Uni ne sont pas modifiées.

Par ailleurs, nous vous précisons que depuis le 18 janvier, pour les transports routiers y compris de marchandises empruntant les liaisons maritimes avec des Etats tiers hors espace européen, un engagement de respecter une période d'isolement de 7jours puis un test PCR à l'issue s'ajoutent aux autres obligations.

Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021

Où trouver les heures d’ouverture et les emplacements des sites où les chauffeurs et les équipages des poids lourds (PL), camions & fourgons peuvent bénéficier de tests COVID-19 gratuits et des vérifications de la préparation au passage de la frontière avant de transporter des marchandises vers l’UE ?

Le Gouvernement britannique met à disposition une page dédiée (en Français) qui recense l'ensemble des sites de conseil aux transporteurs.

Page dédiée www.gov.uk

Le 14 janvier 2021, les autorités allemandes ont mis en place de nouvelles mesures de contrôle des entrées sur le territoire. Pour les personnes entrant en Allemagne en provenance de pays considérés comme présentant un risque dans le cadre du COVID-19, le nouveau règlement "Coronavirus » impose :

• Un enregistrement électronique préalable
• Un test Covid.

Ces nouvelles dispositions sont valables au niveau fédéral. Elles remplacent les dispositions précédentes qui étaient émises au niveau régional (Bundesländer). Toutefois, les dispositions relatives à l'auto-isolement obligatoire continueront à être régies au niveau régional (Bundesländer). Le nouveau règlement distingue trois niveaux de risque. Retrouvez la classification des pays (en allemand & en anglais) sur la page dédiée de l’autorité fédérale de la santé en Allemagne.

Page dédiée - Institut Robert-Kosh

Covid-19 : Focus sur la règlementation allemande

Que dit le Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021, relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants entré en vigueur le 20 janvier ?

• Les véhicules lourds fonctionnant à l’électricité/l’hydrogène sont éligibles au bonus jusqu’au 31/12/2022.
• Un bonus supplémentaire de 1 000 euros est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée.

Quel est le cadre général du bonus écologique applicable aux véhicules lourds ? Ceux éligibles doivent remplir les conditions ci-dessous :

• PTAC > 3,5t ;
• Etre immatriculé en France dans une série définitive ;
• Ne pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les six mois suivant sa première immatriculation ;
• Fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.

Le montant de l'aide correspond à 40 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, à cela s'ajoute, le cas échéant, le coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 50 000 euros.

Décret n°2021-37

A compter du 1er février 2021, les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,00 % à 2,28 % en moyenne. La hausse moyenne de ces tarifs s'élève à 0,45 % sur l’ensemble des sociétés d'exploitation du réseau autoroutier (taux d’inflation utilisé : – 0,23%).

A noter que depuis 2019 et ce jusqu’en 2023, les tarifs sont également impactés par une hausse additionnelle conclue entre l’État et les sociétés d’autoroutes visant à compenser le gel des prix décidé en 2015 en lien avec l’abandon de l’ecotaxe.

Retrouvez ci-dessous la note Union TLF associée vous présentant en chiffres les hausses tarifaires par société d’autoroutes pour les classes 3 et 4.

[Adhérent] Evolution des tarifs de péages autoroutiers

Le CNR réalise une enquête mensuelle sur l’impact de la crise de la Covid dans le secteur du Transport Routier de Marchandises (TRM). Sur le mois de décembre 2020, le chiffre d’affaires transport connait une croissance de +4,3 points en glissement annuel.

Pour retrouver le détail de ces résultats, accédez à l’intégralité du baromètre via le lien ci-dessous.

Baromètre CNR - Résultats de décembre 2020

Le rapport de l’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL) fait le point tous les ans sur les perspectives d’emploi et les offres de formation dans le secteur. Son édition 2020 a été présentée le 27 janvier 2021 par Michel Chalot et Bruno Lefebvre, Présidents paritaires de l’OPTL.

Après une année 2019 qui a vu se poursuivre la croissance de l’emploi dans la Branche des transports routiers et activités auxiliaires du transport, la crise sanitaire a bouleversé cette dynamique.

Dans le même temps, l’opinion publique a pris conscience du rôle vital joué par les emplois logistiques et par le fret terrestre pour acheminer les marchandises parfois jusqu’au domicile, sécuriser l’approvisionnement des magasins et des consommateurs en biens de première nécessité (aliments, médicaments…), et permettre aux entreprises de continuer à produire sans rupture de la chaîne.

Téléchargez le rapport OPTL 2020

Pris en application de l’ordonnance renforçant les missions et le fonctionnement des services de santé au travail, un premier décret du 13 janvier apporte des précisions sur les modalités de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et définit les modalités de réalisation des tests.

Un second décret du 22 janvier précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales.

Vous trouverez ci-dessous la note Union TLF "Coronavirus : Services santé au travail" mise à jour en conséquence.

[Adhérent] Note Union TLF "Coronavirus : Services santé au travail"

Les personnes salariées avant le 31 décembre 2014 peuvent encore posséder des heures acquises au titre du DIF qu’elles peuvent utiliser pour effectuer une formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).

Les heures ainsi acquises au titre du DIF sont encore utilisables pour financer une formation à condition de les reporter dans son CPF.

Le ministère du Travail a accordé aux salariés un délai supplémentaire de 6 mois pour inscrire leurs heures acquises au titre du DIF. Elles sont ainsi saisissables jusqu’au 30 juin 2021.

Elles sont alors converties en euros pour être utilisées dans le cadre d’une formation financée par le CPF, quelle que soit la période de formation. Où trouver la mention des heures de DIF ?

• Sur une attestation de droits au DIF remise par l’employeur ;
• Sur le bulletin de salaire de décembre 2014 ou de janvier 2015 ;
• Sur le dernier certificat de travail en cas de poste chez un autre employeur.

Page dédiée "Mon Compte Formation"

France Beury, Déléguée aux affaires européennes et internationales de TLF Overseas, souligne l’importance pour les entreprises de s’être préparées à commercer avec le Royaume-Uni comme avec un pays tiers. Une analyse à retrouver dans l’article Le Quotidien ci-dessous

Intégralité de l'article Le Quotidien