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05/03/2021

ICS2 : Préparez-vous au nouveau programme de sûreté & sécurité de l’Union européenne

L’Union européenne met en œuvre un nouveau programme de sécurité et de sûreté avant l’arrivée en douane, étayé par un système d’information préalable à grande échelle sur les marchandises - le système de contrôle des importations 2 (ICS2).

Ce programme constitue l’un des principaux contributeurs à la mise en place d’une approche intégrée de l’UE visant à renforcer la gestion des risques douaniers dans le cadre commun de gestion des risques (CRMF). Le programme de sécurité et de sûreté avant arrivée des marchandises renforcera l’efficacité des contrôles douaniers fondés sur les risques tout en facilitant la libre circulation des échanges commerciaux légitimes aux frontières extérieures de l’UE.

Note explicative de la DGDDI

La DGDDI a publié une Note d'information le 5 mars 2021 sur le système européen Import Control system (ICS2). La note a pour objet de présenter le  système européen Import Control System (ICS2) dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité et la première version « release 1» portant sur les envois express et les envois postaux transportés par la voie aérienne.

  • Contexte général et objectifs
  • Principe - Un système central européen
  • Calendrier du déploiement
  • Intégration d’ICS2 dans le processus d’entrée des marchandises dans l’UE

 

Note de la DGDDI

Vidéo explicative

Vous trouverez ci-dessous : le rétroplanning de mise en place par type d'opérateur, le champ d'application et les dernières spécifications techniques diffusées par DG Taxud.

Retroplanning

Le système de contrôle des importations 2 (ICS2) sera opérationnel en trois versions. Chaque version affecte différents opérateurs économiques (OE) et modes de transport. Les OE commenceront à déclarer leurs marchandises sous l’ICS2 en fonction du type de services qu’ils fournissent.

Import Control System 2 (ICS2)

Import Control System 2 (ICS2) - Source : Commission européenne - https://ec.europa.eu

Version 1.- 15 mars 2021 : Les transporteurs express et les opérateurs postaux basés en Europe et les pays tiers qui expédient des envois vers l’Europe. Transmission d’informations préalables sur le fret avant chargement (PLACI) en utilisant l’ensemble de données minimum de la DSE.
Version 2.- 1er mars 2023 : Les opérateurs postaux, les transporteurs express et aériens et les transitaires. Les opérateurs doivent compléter l’ensemble de données DSE pour toutes les marchandises du transport aérien. Toutes les marchandises transportées par voie aérienne dans des envois postaux, express et de fret général seront soumises, en plus des exigences de dépôt avant le chargement, à des exigences de données DSE complètes avant l’arrivée.
Version 3.- 1er mars 2024 : Les opérateurs qui transportent des marchandises sur les voies maritimes et intérieures, ainsi que sur les routes et les chemins de fer. La version définitive prendra effet le 1er mars 2024. Les opérateurs doivent compléter l’ensemble des données DSE pour toutes les marchandises dans ces secteurs, y compris les envois postaux et express. Les transporteurs maritimes, routiers et ferroviaires devront soumettre les données DSE à l’ICS2. Cela inclut les transporteurs postaux et express qui transportent des marchandises en utilisant ces modes de transport ainsi que d’autres parties, telles que les prestataires logistiques, et dans certaines circonstances également les destinataires finaux établis dans l’UE, devront soumettre des données DSE à l’ICS2.

Champ d'application

L’ICS2 est le système d’information préalable des douanes de l’UE sur les marchandises. Il sera mis en œuvre pour recueillir des données sur toutes les marchandises destinées à entrer ou à transiter par l’UE avant qu’ils n’atteignent les frontières extérieures de l’UE. Cela signifie qu’il aura un impact direct sur tous les opérateurs économiques impliqués dans l’expédition, le transport et la gestion des envois internationaux de fret, d’envois express ou d’envois postaux.

Les acteurs économiques suivants sont directement concernés par l’ICS2 et doivent fournir des données de sécurité pour ce système :

  • Les opérateurs postaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE
  • Les transporteurs express;
  • Les transporteurs de fret aérien;
  • Les entreprises de transport de marchandises et de logistique;
  • Le destinataire final établi au sein de l’UE (pour les marchandises reçues par voie maritime;
  • Les transporteurs maritimes, ferroviaires et routiers;
  • Les représentants de tous les acteurs susmentionnés.

En plus de ces opérateurs qui seront directement concernés, l’ICS2 affectera aussi indirectement tous les fabricants, exportateurs et personnes extérieures à l’UE qui envoient des marchandises vers ou via l’UE. Ils devront fournir les informations nécessaires aux opérateurs économiques directement concernés.

Import Control System 2 (ICS2) - Source : Commission européenne - https://ec.europa.eu

Import Control System 2 (ICS2) - Source : Commission européenne - https://ec.europa.eu

Se préparer

Chaque opérateur économique directement concerné doit aligner son activité avec les exigences réglementaires mises en œuvre via le nouveau système.

Dans un premier temps, il est suggéré de s’informer et de comprendre les nouvelles exigences et éventuellement préparer la mise à jour de votre système informatique et d’adapter vos processus d’entreprise. Ensuite, veillez à proposer la formation nécessaire à votre personnel, afin de vous trouver en mesure de fournir toutes les données requises par l’ICS2 et soutenir les mesures prescrites en cas de saisines douanières.

Plus d'information et source

Les informations reprises ci-dessus sont issues du site de la Commission européenne.

ICS2 : Préparez-vous au nouveau programme de sûreté & sécurité de l’Union européenne was last modified: mars 5th, 2021 by Union TLF