Newsletter Union TLF « On the way » 26 mars 2021 - Union TLF

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26/03/2021

Newsletter Union TLF « On the way » 26 mars 2021

Newsletter Union TLF "On the way" Union TLFNewsletter de l'Union TLF « On the way » du 26 mars 2021.
Les news de l'Union TLF #63

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TRIBUNE ÉRIC HÉMAR PRÉSIDENT DE L’UNION TLF, et RICHARD GIRARDOT PRÉSIDENT DE L’ANIA

Tribune : « Créer de l’emploi en France, c’est un mal(us)… »

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le Gouvernement a confirmé il y a quelques semaines sa volonté de mettre en place un système de bonus-malus, pouvant atteindre 1% du coût du travail en fonction du taux de séparation de chaque entreprise par rapport à la médiane du secteur… En clair, les entreprises utilisant des contrats courts ou de l’intérim seront sanctionnées. Et petite nouveauté, au vu du projet de décret envoyé aux partenaires sociaux le 17 mars 2021, désormais l’ensemble des secteurs d’activité sont concernés au-delà des 7 visés initialement.

A cette occasion, vous trouverez ci-dessous la Tribune co-signée par Eric Hémar, Président de l’Union TLF et Richard Girardot, Président de l’ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires).

Pour rappel, l’Union TLF, aux côtés de l’ANIA et d’autres organisations professionnelles, avait mené le recours contre le dispositif Bonus/Malus auprès du Conseil d’Etat.

COVID-19


Nouvelles mesures sanitaires en vigueur depuis le 19 mars

Le nouveau décret n° 2021-296 relatif aux mesures sanitaires a été publié au JO le 20 mars 2021 :

  • Les activités professionnelles et notamment le transport routier de marchandises ou de voyageurs (sous réserve des motifs de déplacement pour les passagers), les livraisons et les déménagements restent autorisés, y compris pendant les horaires de couvre-feu ou dans les départements confinés.
  •  Les déplacements des personnes sont limités dans les départements confinés.
  •  Le transit par tout mode à travers les départements confinés est autorisé pour les motifs autorisés de déplacement, en particulier les déplacements dans le cadre d'une activité professionnelle ainsi que pour les déplacements de longue distance.
  •  Les conditions d'accès aux services aux conducteurs ne sont pas modifiés notamment l'accès à la restauration.

Décret n° 2021-296

Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise

Le ministère du Travail a actualisé le 23 mars le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

  • Pour renforcer l’application du télétravail, il est demandé aux employeurs, dans les départements soumis à des mesures sanitaires renforcées, de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler.
  • Les espaces de restauration collective doivent également faire l’objet d’une vigilance accrue :
    • La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;
    • Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;
    • Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.
  • Lorsque l’employeur organise le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles, il lui est demandé de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule et de respecter strictement l’application des gestes barrières.
  • Il est également demandé aux entreprises de rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des salariés cas-contacts et symptomatiques […]

Suppression des tests pour les professionnels du transport routier en activité en provenance du Royaume-Uni

Vous trouverez ci-dessous le décret du 23 mars n° 2021-308 publié au JO le 24 mars modifiant l’article 56-2 du décret du 29 octobre 2020.

Le nouveau texte supprime depuis le 24 mars l’obligation des tests pour les professionnels du transport routier en activité en provenance du Royaume-Uni.

Décret n°2021-308

ACTUALITÉS

 « C’est avec beaucoup de plaisir que je rejoins la Commission maritime »

Félicitations à Christophe Barreau, Président Air & Ocean France de Rhenus Logistics, qui a été nommé Vice-Président de la Commission maritime de TLF Overseas lors du dernier Conseil d’Administration le 18 mars 2021. Fort de 32 années dans le secteur, il apportera ainsi son expertise précieuse pour défendre les intérêts des commissionnaires de transport maritime :

« C’est avec beaucoup de plaisir que je rejoins la Commission maritime formée de professionnels ayant pour but de défendre les intérêts du transport maritime, c’est pour moi un juste retour des choses pour ce métier qui m’a tant appris ».

La Commission maritime de TLF Overseas est présidée par Clément Balladur.

Brexit : quels incoterms choisir pour minimiser les risques ?

Aux côtés d’ICC France, de l’AUTF et du MEDEF, TLF Overseas organisait un webinaire le 16 mars dernier sur le thème « Brexit et Incoterms : faites le bon choix pour minimiser vos risques ».

Au-delà de l’attention toute particulière à prêter à la négociation des Incoterms, il convient de bien appréhender la répartition des risques et des coûts associés à l‘Incoterm choisi et de mesurer les impacts fiscaux (TVA), douaniers et réglementaires (contrôle export, normes...) selon l’incoterm choisi.

A noter au cours de ce webinaire l’intervention de Loïc Chavaroche, Directeur Qualité, Sécurité, Sureté, Environnement – Chief Brexit Officer du Groupe STERNE, adhérent de l’Union TLF.

Retrouvez les principaux enseignements de cette matinée à travers l’article d’Actu Transport et Logistique du 23 mars 2021.

Article Actu Transport et Logistique

La logistique urbaine, un atout au service des territoires !

A l'occasion de la publication de son Manifeste "Transporteurs et logisticiens font tourner votre quotidien", l'Union TLF organisait le 26 janvier dernier une table ronde afin de sensibiliser les collectivités à la logistique urbaine en la pensant comme une composante centrale de la politique d’aménagement de la ville.

A travers ce Manifeste, l'Union TLF propose des solutions adaptées en faveur d’une logistique urbaine vertueuse. Des propositions qui sont portées actuellement auprès des élus dans les territoires.

[Adhérent] Extension des accords Frais de déplacement et NAO TRM

Par avis publié au Journal Officiel le 19 décembre, la Direction Générale du Travail avait engagé la procédure d'extension des accords Frais de déplacement (29 octobre 2020) et NAO TRM (28 octobre 2020). Ces 2 accords ont fait l'objet d'un arrêté d'extension au Journal Officiel du samedi 20 mars 2021.

Les taux conclus dans ces accords sont donc applicables à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport à compter du 21 mars 2021.

L'accord NAO LOG reste en attente d'extension ; l'avis avait été publié le 19 décembre 2020.

A noter également l'extension du premier accord égalité professionnelle de la branche : grâce à cet accord, les NAO sont étendues, pour la première fois, sans réserve d'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Table ronde « Le multimodal : le maritime ne s’arrête pas au port ! »

Audrey Filali, Déléguée aux Affaires Douanières, interviendra le 30 mars prochain sur les métiers porteurs à l’international dans les secteurs d'activité représentés par TLF Overseas.

Une table ronde organisée par Pôle emploi dans le cadre de la semaine de l'emploi maritime.

Une table ronde à suivre le 30 mars prochain de 10h à 11H30 sur la page dédiée de l'évènement.

Page dédiée de l'évènement & Intervenants

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