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29/03/2021

Covid-19 : Un Certificat vert numérique européen pour faciliter la libre circulation

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a rédigé deux projets. Le premier concerne un règlement établissant un cadre commun au sein de l’UE pour un certificat vert numérique dont le détail des données est présenté à l’annexe de ce texte.

Le second projet de règlement vise à garantir que le certificat puisse également être accordé aux ressortissants de pays tiers qui résident dans les États membres ou dans les États associés à Schengen, ainsi qu'aux visiteurs qui ont le droit de se rendre dans d'autres États membres.

Le Certificat vert numérique

Le certificat sera la preuve :

  • qu'une personne a été vaccinée contre le COVID-19,
  • qu'elle a reçu un résultat négatif au test ou
  • qu'elle s'est rétablie du COVID-19.

Il sera disponible, gratuitement, en format numérique et papier. Ces propositions entendent répondre aux problèmes rencontrés lors des déplacements dans l'UE, dus à l'absence de documents de formats standardisés, mais aussi pour lutter contre les documents frauduleux ou falsifiés.

Le Parlement européen et le Conseil devraient adopter ces propositions à l'été 2021.


le cadre règlementaire prévu pour les certificats

  • Le certificat comprendra un code QR afin de garantir la sécurité et l'authenticité du certificat. La Commission européenne mettra en place une passerelle pour garantir que tous les certificats puissent être vérifiés dans l'ensemble de l'UE, et soutiendra les États membres dans la mise en œuvre technique des certificats. Les États membres restent compétents pour décider quelles restrictions de santé publique peuvent être levées pour les voyageurs, mais ils devront appliquer ces dérogations de la même manière aux voyageurs titulaires d'un certificat numérique.
  • Des certificats accessibles et sécurisés pour tous les citoyens de l'UE, contenant uniquement des informations essentielles et des données personnelles sécurisées.
  • La présente proposition n'établit ni une obligation ni un droit à la vaccination, les stratégies de vaccination continuant à relever de la compétence nationale des États membres.
  • Le certificat vert numérique sera valable dans tous les États membres de l'UE et ouvert à l'Islande, au Liechtenstein, Norvège ainsi que la Suisse.
  • Le certificat vert numérique doit être délivré aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité. Il devrait également être délivré aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l'UE et aux visiteurs qui ont le droit de se rendre dans d'autres États membres.
  • Le système de certificat vert numérique est une mesure temporaire. Il sera suspendu dès que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) déclarera la fin de l'urgence sanitaire internationale COVID-19.
Covid-19 : Un Certificat vert numérique européen pour faciliter la libre circulation was last modified: mars 29th, 2021 by Union TLF