Vous n'êtes pas adhérent ?Adhérez
09/04/2021

Newsletter Union TLF « On the way » 09 avril 2021

Newsletter Union TLF "On the way" Union TLFNewsletter de l'Union TLF « On the way » du 09 avril 2021.
Les news de l'Union TLF #65

ACCÈS À LA NEWSLETTER


DENIS DESCOMBES

Directeur Général des Transports Descombes
et Président de TLF Pays de Savoie

Rencontre cette semaine avec Denis Descombes qui dirige avec son frère et sa sœur les Transports Descombes (27 salariés et une flotte de 24 véhicules), une entreprise familiale qui se transmet de génération en génération depuis 1904 !

Evolution du métier, crise Covid, taxes sur le gasoil… tour d’horizon sur sa vision des enjeux du secteur et ses priorités pour la profession en Savoie.

Interview

À LA UNE


Nouvelles restrictions sanitaires : que contient le décret du 3 avril 2021 ?

Nouvelles restrictions sanitaires : que contient le décret du 3 avril 2021 ?

Suite aux annonces du Président de la République le 31 mars et au renforcement des restrictions sanitaires, le décret n° 2021-384, qui précise les nouvelles règles sanitaires applicables, a été publié au Journal Officiel le 3 avril dernier. Les règles en matière de déplacement des personnes sont modifiées. Toutefois, les mesures restent inchangées concernant les déplacements professionnels et le Transport Routier de Marchandises (TRM). Ainsi :

  • Les restaurants autorisés, stations et boutiques associées, restent ouverts par arrêté préfectoral y compris pendant les heures de couvre-feu.
  • Les centres de formation à la conduite et les examens du permis de conduire restent autorisés.

 

Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021

SOCIAL

Des précisions concernant l’activité partielle et la garde
d’enfants durant la période des vacances scolaires

L'activité partielle est possible en cas de difficultés à concilier télétravail et garde d’enfants

La ministre du Travail a confirmé la possibilité qu’un salarié en télétravail puisse demander à être placé en activité partielle si « la garde de son ou ses enfants l’empêche de poursuivre son activité normalement », parce qu’il a « par exemple des enfants en bas âge non autonomes ». Il revient aux entreprises d’apprécier, au cas par cas, l’incapacité du salarié à télétravailler en fonction de sa situation.

Articulation entre activité partielle et vacances scolaires

Le communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion diffusé le 1er avril apporte plusieurs précisions :

  • Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021), lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures et qu'ils ont des enfants. La période de prévenance étant habituellement d’un mois pour poser ses congés, il peut être décidé de modifier les dates de congés initialement prévues en bonne entente entre le salarié et l’employeur.
  • C’est seulement si les congés ont déjà été posés par le salarié que les employeurs sont invités à les décaler. Les congés ne peuvent être annulés pour pouvoir bénéficier de l’activité partielle.
  • Enfin, le salarié est éligible à l'activité partielle s'il ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde (les déplacements entre régions sont autorisés pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants chez un proche) et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler.

 

Communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 1er avril 2021


 Activité partielle : un projet de décret pour confirmer
le « 0 reste à charge »

Conformément aux dernières annonces sur un reste à charge nul pour les employeurs, le taux d’allocation d’activité partielle versée à l'employeur sera prochainement porté à 70 % (au lieu de 60 % actuellement, soit un reste à charge de 15 %), pour les salariés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour motif de garde d’enfant (ainsi que pour les salariés considérés comme personnes vulnérables).

Le taux d’indemnité d’activité partielle devrait rester à 70 %. Lors de sa publication, le décret vous sera communiqué dans cette même newsletter.


 Télétravail : les entreprises doivent établir un plan d'action
pour réduire au maximum le temps de présence des salariés

Lors de son allocution le 31 mars, le Président de la République a annoncé que le télétravail sera "systématisé" sur tout le territoire.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise prévoit la définition d’un plan d’action afin de réduire au maximum le temps de présence des salariés sur sites en tenant compte des activités télétravaillables au sein de l'entreprise.

Ce plan d'action doit être présenté à l'inspection du travail en cas de contrôle (page 6 du protocole), il n’est soumis à aucune exigence de forme et, dans un objectif de simplicité de gestion et d’efficacité, ses modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise. L’attention est portée au caractère effectif des actions mises en œuvre.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise [MAJ au 8 avril]

ACTUALITÉS

De nouvelles mesures aux frontières du Royaume-Uni depuis le 6 avril 2021

Suite aux annonces des autorités britanniques sur la mise en place de règles concernant les tests depuis le 6 avril (précisions sur la page dédiée du Gouvernement Britannique), ce nouveau cadre sanitaire comprend les mesures suivantes :

  • Les tests seront exigés à partir de 48h de présence sur le territoire britannique, puis toutes les 72h pendant 10 jours.
  • Ainsi, il n'y a pas d'exigence de test pour une présence sur le territoire britannique de moins de 48h attestée par les documents de traversée.
  • Les tests seront pratiqués sur le territoire britannique.
  • Les sites de test (environ 40), ouverts à la suite des mesures de fin décembre 2020, restent accessibles pour pratiquer des tests gratuits.
  • En cas de test antigénique positif, une confirmation par test PCR sera effectuée suivie d'une mise en quarantaine pour les cas confirmés dans des conditions fixées par les autorités britanniques sans frais pour les conducteurs.
  • Les autorités britanniques ont mis en place des règles de comportement pour les conducteurs routiers (limitation des contacts, etc).
  • Le niveau des amendes est de 1000£ pour ce qui concerne les règles de comportement et 2000 £ pour les infractions sur les tests.
  • Un flyer à destination des transporteurs routiers (en anglais)  a été diffusé par le Gouvernement britannique concernant les mesures à respecter sur leur territoire.

 

Flyer à destination des transporteurs routiers (en anglais)

Niveau de service maintenu sur le réseau de Voies Navigables de France (VNF) pour le fret fluvial

Suite aux nouvelles annonces gouvernementales, le réseau de VNF reste ouvert pour permettre la continuité du transport fluvial de marchandises.

Des mesures qui pénalisent les transporteurs sous pavillon Français et freinent leurs efforts en faveur de la transition écologique de leur activité.

Page dédiée sur le site vnf.fr

Plans de règlement des dettes fiscales : prolongement et extension du dispositif

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ont annoncé le 1er avril une nouvelle mesure de soutien pour les TPE et PME en raison de la crise sanitaire : le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement pour les dettes fiscales.

Les impôts directs et indirects concernés et les conditions d’éligibilité sont précisés dans le communiqué de presse du ministère.

Communiqué de presse du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA) poursuivent leurs missions et assurent la continuité pédagogique

Dans un communiqué de presse du 2 avril, le ministère du Travail de l'Emploi et de l'Insertion précise que les organismes de formation peuvent continuer d’accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance, dans le strict respect des mesures sanitaires.

A noter que les centres de formation AFTRAL & Promotrans, partenaires de l'Union TLF, restent ouverts conformément à ces annonces.

Communiqué de presse du ministère du Travail

 [Adhérent] Publication de l'Info Supply Chain de l'Union TLF - avril 2021

L’info Supply chain rassemble et décrypte les actualités économiques, techniques et sociales liées à l’activité logistique nationale et internationale.

[Adhérent] Info Supply Chain – avril 2021

SAVE THE DATE !

Webinaire « Agir pour une logistique urbaine durable en région Centre-Val de Loire »

L’ADEME, la région Centre-Val de Loire, le Cerema et Logistic Low Carbon organisent un webinaire dédié à la logistique urbaine durable en région Centre-Val de Loire le vendredi 16 avril de 10h à 12h.

Ce webinaire est organisé dans le cadre du programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD), piloté par l’ADEME. Il sera l’occasion de présenter l’accompagnement mis à la disposition des collectivités et des acteurs économiques pour les aider à passer à l’action en faveur d'une logistique urbaine plus durable.

Un évènement destiné aux élus et techniciens des collectivités territoriales, des communes, ainsi qu’aux acteurs économiques de la logistique urbaine (transporteurs, chargeurs, commerçants, grossistes, artisans…), aux acteurs institutionnels, de la région et au-delà.

Détail des intervenants et inscriptions

Webinaire « Comment réduire l’impact environnemental du transport et construire des chaînes logistiques durables ? »

Franck Puharré, Délégué Régional TLF Sud-Ouest, co-animera cet évènement le mardi 4 mai 2021 de 10h à 12h.

Une intervention qui s’inscrit dans le cadre du programme EVE et plus spécifiquement du dispositif EVCom destiné à accompagner les commissionnaires de transport les moyens d’agir pour diminuer leur impact environnemental et leurs émissions de GES.

Programme et inscriptions

Newsletter Union TLF « On the way » 09 avril 2021 was last modified: avril 9th, 2021 by Union TLF