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23/04/2021

Newsletter Union TLF « On the way » 23 avril 2021

Newsletter Union TLF "On the way" Union TLFNewsletter de l'Union TLF « On the way » du 23 avril 2021.
Les news de l'Union TLF #67

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PROJET DE LOI CLIMAT & RÉSILIENCE
AUDITION DE L’UNION TLF PAR LE SÉNAT

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi Climat & Résilience, l’Union TLF et les autres organisations professionnelles du secteur étaient auditionnées par le rapporteur du texte au Sénat Philippe Tabarot le 21 avril 2021. L’occasion pour Alexis Degouy, Délégué Général de l’Union TLF, de porter à nouveau les messages de la fédération :

  • L’augmentation de la part du multimodal dans le transport de marchandises ne pourra se substituer au transport routier aujourd’hui majoritaire : le transport propre passera par le camion propre.
  • La filière, favorable à l’accélération de la transition écologique de ses activités, a besoin d’une stratégie sur le long terme, un véritable soutien à l’investissement et dans un calendrier réaliste en tenant compte de la disponibilité et la maturité industrielle et technologique.
  • Au moment même où les entreprises vont avoir besoin d'investir massivement et d'être accompagnées, instaurer de nouvelles mesures fiscales est incohérent. (écotaxe régionale, suppression progressive du remboursement de la TICPE  ...)
  • Alors qu'est inscrit dans le projet de loi la suppression progressive du remboursement de la TICPE à horizon 2030 d'un côté et la fin de la commercialisation des poids lourds à énergie fossile d’ici 2040 de l’autre, le secteur a besoin de cohérence et d’harmonisation dans les calendriers et les réglementations.
  • Il est nécessaire de porter une vision globale pour l’ensemble de la chaîne transport et logistique : privilégier notamment le transport massifié pour rendre le ferroviaire plus compétitif.


Nous espérons que les Sénateurs entendent nos arguments, qu'ils prennent conscience de l’impact économique des mesures fiscales pour les entreprises et de la nécessité de préserver la compétitivité du secteur au vu de la concurrence européenne accrue. Parallèlement, l’Union TLF continue de rencontrer les sénateurs qui examineront le texte à partir de fin mai/début juin.

ACTUALITÉS

Les conducteurs routiers de plus de 55 ans sont désormais prioritaires pour la vaccination

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a annoncé le 20 avril 2021 que certains professionnels de plus de 55 ans du secteur privé bénéficieront de créneaux dédiés dans les centres de vaccination identifiés par les agences régionales de santé (ARS), sur présentation d’un justificatif.

Cet accès facilité sera opérationnel à partir du week-end du 24 avril 2021 et a minima pour les deux prochaines semaines. Sont notamment concernés les conducteurs routiers, les conducteurs et livreurs sur courte distance.

Une demande que l'Union TLF avait appuyée auprès du Gouvernement.

CP Ministère du Travail & liste des professions

Transport exceptionnel : une nouvelle cartographie numérique des réseaux routiers est disponible

La Délégation à la Sécurité Routière (DSR), en partenariat avec l’IGN, a annoncé avoir mis à disposition des acteurs du transport exceptionnel, notamment des transporteurs, une cartographie nationale qui référence les cinq réseaux routiers de transports exceptionnels existants en France métropolitaine, ainsi que les franchissements auxquels les convois sont confrontés.

Une cartographie accessible depuis le site Géoportail.

Nouvelles règlementations de l'Union Européenne relatives aux produits sanitaires et phytosanitaires (SPS)

Trois nouvelles règlementations européennes relatives aux produits SPS sont applicables depuis le 21 avril 2021 :

  • Le règlement santé animale,
  • Le règlement 2019/625 du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine,
  • Le règlement (UE) n° 2020/2235 du 16 décembre 2020 qui établit des modèles généraux de certificat zoo sanitaire, de certificat officiel ou de certificat zoo sanitaire/officiel (cf. modèle repris en annexe 1 du règlement.

En savoir plus

 Suppression du Kent Access Permit pour les transporteurs entrant au Royaume-Uni

Depuis le 20 avril 2021, il n’est plus nécessaire d’avoir un Permis d’accès au Kent « KAP » pour entrer dans le Kent. Néanmoins, avant de passer la frontière, 2 étapes sont à respecter :

Pour rappel, les conducteurs professionnels sont toujours soumis à l’obligation de test pour se rendre dans certains pays de l’UE après avoir séjourné au Royaume-Uni

Mise à jour du guide douanier de préparation au Brexit

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a mis à jour le guide douanier de préparation au Brexit le 19 avril 2021.

Téléchargez le Guide

« Il y a un retour du fluvial qui répond à de nombreux enjeux et défis auxquels notre société est confrontée ...

[…] Une logistique plus propre, sans nuisance, qui se combine avec les aspirations des concitoyens et des collectivités ».

Dominique Ritz, Directeur du Bassin de la Seine de Voies Navigables de France (VNF), est intervenu à la table ronde « La logistique urbaine, un levier économique & social au cœur du vivre-ensemble » organisée par l’Union TLF le 26 janvier 2021.

L’occasion de porter les atouts du transport fluvial qui permet de « rapprocher en douceur les marchandises des clients dans les centres villes », favoriser l’emploi local et « réduire la pression » que l’on exerce au travers de la circulation routière aujourd’hui.

Replay de la table ronde

Confirmation du taux d’allocation d’activité partielle à 70 %

Comme annoncé, le décret publié au Journal Officiel du 13 avril 2021 vient fixer le taux de l’allocation d’activité partielle pour les motifs de garde d’enfant et personne vulnérable à 70 %, quel que soit le secteur d’activité, avec un plancher à 8,11 €.

Ce nouveau taux s’applique depuis le 1er avril 2021.

Décret n° 2021-435 du 13 avril 2021

Garde d'enfant : de nouvelles précisions dans le Questions-Réponses sur l'activité partielle

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a actualisé le 14 avril 2021 son Questions-Réponses sur l'activité partielle - chômage partiel, en distinguant notamment les périodes avant et après le 26 avril 2021, date de fin des vacances scolaires.

  • Jusqu'au 26 avril, il est rappelé que les salariés qui ne peuvent pas décaler leurs congés, qui ne disposent pas de modes de garde alternatifs et qui sont dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur(s) enfant(s). Ils pourront par exemple faire état du nombre d’enfants à charge, de leur âge, de ses conditions de logement, etc.
  • Après le 26 avril, les salariés ne pouvant télétravailler et devant garder leur(s) enfant(s) en raison de la fermeture de la classe ou de l’école de l’enfant, ou lorsque ce dernier est identifié comme cas-contact, sont éligibles à l’activité partielle.

Ils devront remettre, en plus de l’attestation sur l’honneur, un justificatif qui devra être conservé par l’employeur et pourra être demandé par l’administration en cas de contrôle.

Questions-Réponses du ministère du Travail

Prolongation de la période de neutralisation dans le cadre de l’Activité Partielle Longue Durée

La période de neutralisation, qui devait prendre fin au 31 mars 2021, avait été prolongée par décret (n° 2021-361 au JO du 1er avril), jusqu’à une date fixée par arrêté et au plus tard jusqu’à l'expiration du mois civil au cours duquel prend fin l'état d'urgence sanitaire.

L’arrêté du 9 avril fixe ainsi le terme de la période neutralisée au 30 juin 2021. Les périodes de « confinement » comprises entre le 1er novembre 2020 et le 30 juin 2021 ne seront pas prises en compte dans l’appréciation de la durée de réduction d’activité pendant laquelle le recours à l’APLD est autorisé.

SAVE THE DATE !

Webinaire « Livraisons en ville : comment réduire leurs impacts sur la qualité de l’air ? » le 30 avril

Organisé par l’Observatoire Régional Transports & Logistique du Grand Est le 30 avril 2021 à 14h, l’objet de ce webinaire est, d’une part, de présenter les enjeux rendant souhaitable une réduction des rejets de polluants de l’air dus aux flux logistiques en ville et, d’autre part, d’introduire les outils réglementaires (tels que les ZFE, zones à faibles émissions) contraignant la circulation des véhicules les plus polluants, y compris ceux de livraison, afin d’améliorer la qualité de l’air pour les populations.

Programme & inscriptions

Webinaire « Comment réduire l’impact environnemental du transport et construire des chaînes logistiques durables ? » le 4 mai

Franck Puharré, Délégué Régional TLF Sud-Ouest, co-animera cet évènement le mardi 4 mai 2021 de 10h à 12h.

Une intervention qui s’inscrit dans le cadre du programme EVE et plus spécifiquement du dispositif EVCom destiné à accompagner les commissionnaires de transport pour diminuer leur impact environnemental et leurs émissions de GES.

Programme & inscriptions

« Les rencontres de la logistique urbaine/ Achats e-commerce et mobilité » le 4 mai

La COMUE Université de Lyon (UdL) et le Laboratoire Aménagement Économie Transports (LAET) organisent la deuxième session des rencontres de la logistique urbaine qui portera sur le thème « Achats e-commerce et mobilité » le mardi 4 mai 2021 à 14 heures.

Christophe Schmitt, Président de la Commission Logistique Urbaine de l’Union TLF et Directeur des relations institutionnelles – Heppner, interviendra lors de cet évènement en ligne, gratuit et ouvert à tous.

 L'Assemblée Générale de l'Union TLF se déroulera le 1er juillet 2021

Les modalités d'inscription à cet évènement digital vous seront communiquées prochainement.
Newsletter Union TLF « On the way » 23 avril 2021 was last modified: avril 23rd, 2021 by Union TLF