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26/04/2021

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 (2019nCoV)Synthèse des informations disponibles concernant la Covid-19. Retrouvez notamment ici les différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement. Nous vous remercions de nous remonter toutes informations relatives aux mouvements de biens, transport international de marchandises.

Guide coronavirus transport et logistique

ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

ARRÊTÉS, DÉCRETS ET LOIS D'URGENCES ET ORDONNANCES

Consulter tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans notre article.

Arrêtés, Décrets, Lois et Ordonnances

MASQUES, PROTECTIONS & VACCINS

ARRÊTÉ - TAUX RÉDUIT DE TVA À 5.5%

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la TVA aux tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Ce texte s'applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020. Il s'applique aussi aux importations réalisées à compter du lendemain de sa publication. Ce taux réduit est destiné aux importations réalisées à compter du 27 juillet 2020.

TAUX DE TVA À 0% : TESTS DE DÉPISTAGES ET VACCINS

La loi de finances pour 2021 prévoit en son article 46 une TVA au taux de 0 % en ce qui concerne les livraisons et les prestations de services qui leur sont étroitement liées portant sur les vaccins contre la covid-19 bénéficiant d'une autorisation nationale ou européenne de mise sur le marché ou sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la covid-19 conformes aux exigences énoncées.

Le bulletin officiel des finances publiques relatif aux produits adaptés à la lutte contre la covid-19 a été mis à jour le 21/04/21 pour intégrer les précisions doctrinales portant sur les dispositifs médicaux de diagnostic, vaccins et prestations liées (II - §160 et suivants). D'une part, peuvent bénéficier du taux 0% de la TVA les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro spécifiquement utilisés pour la détection de la covid-19 conformes aux exigences énoncées, selon leur date de mise sur le marché ou de mise en service. Les dispositifs concernés sont ceux permettant la détection du SARS-CoV-2 et ceux permettant la détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2. Les tests dits "multiplex" qui détectent non seulement le virus SARS-CoV-2, mais également d’autres virus pathogènes respiratoires (grippe, virus respiratoire syncytial…), bénéficient du taux de 0 % s’ils sont recensés sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé. II en va de même pour les réactifs ainsi que les calibrants, contrôles et étalons qui permettent d'assurer la validité du test. Les dispositifs médicaux répondant aux conditions pour bénéficier du taux 0% sont recensés sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

D'autre part, peuvent bénéficier du taux de 0% de la TVA les vaccins contre la covid-19 bénéficiant d'une autorisation nationale ou européenne de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du CSP.

Guide importation de masque

TRANSPORT

Suite au décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les activités professionnelles et notamment le transport routier de marchandises ou de voyageurs (sous réserve des motifs de déplacement pour les passagers), les livraisons, le déménagement restent autorisées, y compris pendant les horaires de couvre-feu ou dans les départements confinés. Le Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modificatif confirme et précise les mesures suivantes :

  • Une mise en place d’une obligation de test PCR négatif de moins de 72 heures pour les déplacements au sein de l'Union européenne (art 14-1).
  • Une exonération des professionnels du transport routier en activité de cette obligation. Ils doivent pouvoir justifier de cette situation (attestation employeur).

Attestation pour les transports internationaux

VACCINATION CONDUCTEURS ROUTIERS
CONDUCTEURS ET LIVREURS SUR COURTE DISTANCE

Le ministère du Travail et les partenaires sociaux ont fixé, à l'issue de leur concertation du 20 avril, une liste d'une vingtaine de métiers où les travailleurs du secteur privé âgés de plus de 55 ans sont désormais considérés prioritaires dans la campagne de vaccination. On y retrouve notamment les conducteurs et livreurs sur courte distance et les conducteurs routiers.

Dès le week-end des 24 et 25 avril 2021 et pour les deux prochaines semaines au moins, ils pourront ainsi bénéficier de créneaux dédiés dans les centres de vaccination identifiés par les agences régionales de santé (ARS), sur présentation d’une déclaration sur l’honneur ou d'un bulletin de salaire.  La liste des centres proposant les créneaux dédiés sera disponible sur les sites des ARS.

Les professionnels concernés pourront bien entendu continuer à se faire vacciner par les services de santé au travail ou en ville par les médecins ou les pharmaciens, comme l’ensemble des salariés de plus de 55 ans qui le souhaitent, au-delà des créneaux qui leur sont dédiés dans les centres de vaccination.

Communiqué de presse

PUBLICATION DU REGLEMENT OMNIBUS II

Nous vous informons de la publication du règlement Omnibus II (règlement UE 2021/267) du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments. En matière de transport routier, sont concernés par ces prorogations les autorisations, documents, vérifications, contrôles qui ont ou vont expirer entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, la prorogation est fixée à 10 mois à compter de la date d'expiration de la mesure concernée.

En outre, les délais pour instruire les demandes de carte conducteurs des tachygraphe (article 4) peuvent être allongés (remplacement ou délivrance qui doit intervenir entre le 1er septembre 2020 et 30 juin 2021 : 2 mois) ainsi que pour les demandes de service de transport routier international régulier de personnes (6 mois pour instruire une demande intervenue entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 et 3 mois pour rendre un avis sur une demande d'un autre État membre faite entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021). (Article 8). A noter qu'en matière de contrôle technique des véhicules, la France a décidé de ne pas appliquer les dispositions du règlement qui permet de proroger la date limite pour les visites (article 5).

Les procédures relatives à l'inscription au registre, demandes de copies de licence, etc. peuvent être formulées de façon dématérialisée via le lien ci-dessous.

Démarches "Transport routier"

SITUATION PAR PAYS

Pour  information, la DGITM a précisé que pour les conducteurs routiers français une attestation de l'employeur ou une carte professionnelle peuvent valoir attestation permanente.  Pour le transport international, le modèle européen d'attestation employeur – Annexe 3 des Green lanes vaut attestation sur le territoire national.

Vous trouverez ci-dessous la situation par pays incluant les dates de mises à jour des informations. La situation évoluant très vite, certaines informations peuvent avoir été actualisé depuis leur diffusion.

Situation liée aux transports et à la Covid-19 dans les pays suivants :

  • Royaume-Uni
  • Italie
  • Pologne

  • Allemagne
  • Grèce

Cette liste est uniquement disponible pour les adhérents de l'Union TLF, merci de vous identifier avec votre Identifiant et votre Mot de passe en cliquant plus haut sur cette page sur « ESPACE ADHÉRENTS ».

CONFINEMENT - COUVRE-FEU

ATTESTATIONS DÉROGATOIRE

Couvre-feu en vigueur de 19h à 6h sur tout le territoire métropolitain.

L'attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.
  • Les activités professionnelles et notamment le transport routier de marchandises ou de voyageurs (sous réserve des motifs de déplacement pour les passagers), les livraisons et les déménagements restent autorisés, y compris pendant les horaires de couvre-feu .

Conditions de l'attestation Couvre-Feux

  • Couvre-feu à 19h à 6H.

Le lien suivant permet de télécharger les attestations "couvre-feux" :

Télécharger les attestations

Plus d'informations : Attestations Transports internationnaux

MISE À JOUR PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE EN ENTREPRISE LE 24 MARS 2021

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisée le 24 mars 2021. Vous pouvez consulter dans le protocole ci-dessous.

Protocole national sanitaire en entreprise

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES RETAURANTS D'ENTREPRISE

Les modalités de mise en œuvre du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Fiches conseils Restauration en entrepise

NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE - INFORMATIONS À RETENIR

  • Le protocole précise à présent que « le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail ».
  • Il précise également que dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l'inspection du travail.
  • L’employeur limite autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié.
    Lorsque ce mode de transport est nécessaire, il faudra également aérer de quelques minutes le véhicule très régulière.
  • Sur la procédure de gestion des personnes présentant des symptômes, ces dernières ne sont plus seulement invitées à consulter un médecin sans délai mais elles doivent effectuer un test de dépistage au plus vite.
  • Le document indique à présent que si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer sur le site declare.ameli.fr. Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48h.
  • Le protocole rappelle qu’il en est de même pour les personnes cas-contact et précise qu’il s’agit des personnes dans les situations définies par Santé Publique France « et ayant été contactées par les services de l’assurance maladie dans le cadre du « contact tracing » (traçage des contacts) ».
    Elles peuvent également solliciter un arrêt de travail pour s’isoler sans délai de carence.

ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE

MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES

Le gouvernement publie une base de données de questions & réponses qui présente l’ensemble des mesures de soutien. Le Gouvernement a également mis en place un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h).

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
  • Remise d’impôts directs
  • Report du paiement des loyers et factures
  • Fonds de solidarité pour les TPE (jusqu’à 1 500 €)
  • Prêt garanti par l’Etat

  • Médiation du crédit (échelonnement bancaires)
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics,  pénalités de retard non appliquées

Vous trouverez ci-dessous la synthèse à jour des mesures de soutien aux entreprises concernant les actions de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement. Vous pouvez consulter toutes ces mesures ici :

Toutes les mesures d'accompagnement

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié le guide à destination des TPE & PME recensant tous les dispositifs d’aide et d’accompagnement du plan de relance d'activités, à consulter ci-dessous :

Guide Mesures du Plan de relance TPE et PME

QUESTIONS/RÉPONSES
TOUTES LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

Le Ministère de l’économie a mis à jour son Questions-Réponses sur les mesures de soutien économiques et les points de contact pendant la crise. Vous pouvez consulter toutes les mesures ci-dessous.

Q-R Mesures d’accompagnement des entreprises

« OBJECTIF REPRISE »
POUR ACCOMPAGNER LES TPE-PME

Objectif reprise est un dispositif gratuit du Ministère du Travail à destination des TPE-PME. Ces dernière peuvent poser leurs questions ou bénéficier d’un RDV téléphonique pour recevoir des conseils.

Plus d'informations et fiche contact

SOUTIEN ÉCONOMIQUE – BPI FRANCE

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures exceptionnelles de soutien aux sociétés notamment pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Déposer vos dossiers en ligne afin d'obtenir rapidement de la trésorerie (prêts et garanties) :

Déposer votre dossier

Plus d'information sur les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises de BPI FRANCE :

Présentation Bpifrance

SOCIAL

ACTIVITÉ PARTIELLE

Une nouvelle fois, la baisse de la prise en charge de l’activité partielle a été reportée d’un mois. Les deux décrets publiés au JO du 30 mars 2021 prévoit respectivement, la prolongation du taux actuel de l’indemnité d’activité partielle, ainsi que la prolongation du taux actuel de l’allocation et l’adaptation de la liste des secteurs protégés bénéficiant d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle. Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés sera maintenu à 70% jusqu’au 30 avril 2021, dans la limite de 4,5 SMIC. Il sera ensuite réduit à 60 % à compter du 1ermai 2021, toujours dans la limite de 4,5 SMIC. Au même titre que l’indemnité, le décret maintient également sur le mois d’avril, le niveau actuel de remboursement des entreprises, à savoir un taux à 60 % de la rémunération brute de référence, toujours dans la limite de 4,5 SMIC et avec un montant plancher de 8,11 €. Il sera ensuite réduit à 36 % à compter du 1er mai 2021.

Ainsi, les conditions pour qu’un salarié puisse bénéficier de l’activité partielle sont :

  • Être dans l’incapacité de télétravailler ;
  • Être parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge ;
  • Remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant

Le décret publié au JO du 13 avril vient fixer le taux de l’allocation d’activité partielle pour les motifs garde d’enfant et personne vulnérable à 70 %, quel que soit le secteur d’activité, avec un plancher à 8,11 €. Ce nouveau taux s’applique à compter du 1er avril 2021.

Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable et Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle.

Liens utiles et documents de référence

TÉLÉTRAVAIL

A  date du nouveau confinement, pour les salariés en télétravail à 100 %, le retour en présentiel reste possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur, comme cela est prévu par le protocole national en entreprise (dernière version du 23 mars 2021).  Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Q/R TÉLÉTRAVAIL - MINISTÈRE DU TRAVAIL

Questions Réponses (Mise à jour au 15/02/2021) réalisé par le Ministère du travail relatif au télétravail, toutes les informations pour la mise en place du télétravail en entreprise (réglementation, social, etc.).

Q-R Télétravail

QUESTIONS-RÉPONSES TÉLÉTRAVAIL - CNIL

En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL publie son Questions-Réponses relatif au télétravail.

Q-R CNIL Télétravail

ÉCHÉANCES SOCIALES ET FISCALES

Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites mars 2021. Comme pour les échéances du mois de février et selon des modalités identiques, les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l'URSSAF pour les échéances du 5 mars (entreprises de 50 salariés et plus) ou du 15 mars 2021 (entreprises de moins de 50 salariés). Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée. Seules les entreprises dont l'activité fait l'objet de restrictions sanitaires peuvent en bénéficier.

Le report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire dues à l'Agirc-Arrco le 25 mars. Les DSN doivent néanmoins être déposées aux dates prévues (5 et 15 mars).

Par ailleurs et selon les mêmes modalités qu'en janvier et février, le prélèvement automatique des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera réalisé aux échéances du 5 et 20 mars. Les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de paiement peuvent néanmoins ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur URSSAF. Ce prélèvement n'aura pas lieu pour les travailleurs indépendants dont l'activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir les secteurs dit S1 (secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l'événementiel) et les secteurs dit S1 bis (secteurs dont l'activité dépend fortement de celle des secteurs 1). Les cotisants de ces secteurs seront identifiés sur la base de l'activité principale déclarée. Les travailleurs indépendants que cette information ne permettrait pas d'identifier sont invités à contacter leur URSSAF ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéancier.

La Guyane et la Réunion ne sont pas concernée par cette mesure.

DERNIÈRES ACTUALITÉS SOCIALES

PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE
NEUTRALISATION DANS LE CADRE DE L’APLD

La période de neutralisation, qui devait prendre fin au 31 mars 2021, avait été prolongé par décret (n° 2021-361 au JO du 1er avril), jusqu’à une date fixée par arrêté et au plus tard jusqu’à l'expiration du mois civil au cours duquel prend fin l'état d'urgence sanitaire. L’arrêté du 9 avril fixe ainsi le terme de la période neutralisée au 30 juin 2021.

Les périodes de « confinement » comprises entre le 1er novembre 2020 et le 30 juin 2021 ne seront ainsi pas prises en compte dans l’appréciation de la durée de réduction d’activité pendant laquelle le recours à l’APLD est autorisé.

PROLONGATION AIDES EXCEPTIONNELLES
A L'EMBAUCHE

Le décret n° 2021-363 publié au JO du jour prolonge les aides de l’Etat versées pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu'au 31 mai, ainsi que l’aide à l’embauche des jeunes jusqu’au 31 mai 2021 également. Il prolonge également, pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021, la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la 1ère année d'exécution du contrat d'apprentissage, ainsi que l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation.

VACCINATION- RESPONSABILITÉ
DES EMPLOYEURS

Le MEDEF a saisi le 25 février dernier le ministère du Travail sur la question relative à la responsabilité de l'employeur dans le cadre de la vaccination par les services de santé au travail.  Dans sa réponse, le Secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail confirme que si l'information donnée par l'employeur aux salariés quant à la possibilité d'être vacciné par les services de santé au travail (interentreprises ou autonomes) est « conforme aux préconisations des autorités sanitaires, alors elle ne saurait par elle-même emporter une quelconque responsabilité des employeurs ».

VACCINATION PAR LES SERVICES
DE SANTÉ AU TRAVAIL

Les dispositions prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 prévoient la participation des services de santé au travail aux actions de vaccination. Un communiqué de presse du Ministère de la santé au travail de ce jour rappelle que les services de santé au travail peuvent s’engager dans la campagne de vaccination auprès des salariés répondant aux critères d’âge et de comorbidité tels que définis par les autorités sanitaires (personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités). Une instruction de la DGT, encadrant les modalités d’intervention, leur a été adressée (volontariat, respect du secret médical, aménagement des plages horaires, surveillance post-vaccinale etc.).

ASPECTS EUROPÉENS ET DOUANE

RÈGLEMENT OMNIBUS 2

Vous trouverez en lien un tableau récapitulatif portant sur l’application du règlement règlement Omnibus 2 autorisant les Etats membres à prolonger la validité de de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698.

ETAT DES RÈGLEMENTATIONS TRANSPORT DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UE

Aperçu des réglementations actuelles des États membres de l'UE qui affectent le passage des frontières des employés du secteur des transports (Tableau Excel en anglais).

Veuillez noter que les informations partagées dans le fichier ci-joint sont à titre informatif uniquement, la situation évoluant très rapidement. Bien que le document ait été rédigé par la Commission européenne, il ne s'agit en aucun cas d'un document officiel de l'UE et la Commission ne peut donc pas assumer la responsabilité de son contenu.

LIENS UTILES

Plus d'information sur les sites internet suivants :

Vos demandes et besoins dans la gestion de la crise

Nous vous remercions de nous faire remonter les informations relatives à l’impact du Covid-19 sur vos activités mais aussi toute demande (accompagnement économique, formalités simplifiées) que vous souhaitez transmettre au gouvernement.

Contact

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 was last modified: mai 7th, 2021 by Union TLF