Newsletter de l'Union TLF « On the way » du 30 avril 2021.
Les news de l'Union TLF #68

« Compétitivité logistique : alerte rouge ! »
Eric Hémar - Président de l'Union TLF
Désorganisation des flux internationaux, pénurie de conteneurs, hausse des taux de fret dans le transport maritime, absence d’autorité de régulation européenne, mesures fiscales du Projet de Loi Climat et Résilience… Jamais les tensions logistiques n’ont autant pesé sur l’appareil de production industrielle et de distribution français.
Dans cette tribune publiée hier dans Les Echos, Eric Hémar, Président de l’Union TLF, appelle à faire de la compétitivité logistique un enjeu national de politique industrielle et de distribution pour la France. En élaborant un vrai schéma directeur logistique combinant la localisation des grandes plateformes logistiques actuelles ou futures, les grands ports et les zones de consommation.
Pour redresser la compétitivité de la filière, la réponse doit être collective et à la hauteur des enjeux.
ACTUALITÉS
Levées d’interdiction de circulation pour le mois de mai 2021
Projet de Loi DDADUE : l'Union TLF auditionnée par le Sénat
L’occasion de rappeler l’importance d’harmoniser à l’échelle européenne les avancées sociales pour notre profession tout en préservant la compétitivité de l’ensemble de la filière logistique française au vu de la concurrence accrue en Europe.
Le projet de loi doit permettre à la France de transposer douze directives européennes et de mettre en cohérence le droit national avec un certain nombre de règlements européens, notamment l’adaptation du Code des transports aux textes du Paquet Mobilité traitant les sujets tels que les temps de conduite et de repos des conducteurs, le détachement et le cabotage (Article 22 et 23).
Retrouvez ci-dessous la note Union TLF qui précise les modalités de ces deux articles.
L’examen du texte en séance publique aura lieu à partir du 20 mai au Sénat.
[Adhérent] Note Union TLF « Projet de loi DDADUE »
Connaissez-vous TERRE-TLF ?
Terre–TLF ou Transition énergétique pour une Route Respectueuse de l’Environnement est un site web conçu à l’initiative de l’Union TLF et de ses adhérents. Avec pour objectif de sensibiliser les entreprises à la nécessaire transformation environnementale du secteur.
Un outil pédagogique d’aide à la décision qui répond à l’ensemble des questions que soulève la transition énergétique dans le secteur Transport et Logistique.
Inscrivez-vous jusqu’au 25 juin 2021 à la 4ème édition du Trophée des Routiers !
Depuis la première édition, ce sont 700 candidats représentant 12 régions et près de 80 départements en France qui se sont affrontés.
L’ensemble des candidats et leurs entreprises valorisent ainsi le savoir-faire et l’exemplarité de la filière en matière de prévention au travail, qu’elle soit axée sur la sécurité routière, l’environnement ou encore la santé.
Ce concours professionnel du transport routier de marchandises est organisé à l’initiative de Carcept Prev, l’AFT, l'AFTRAL et l’OPCO Mobilités.
Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
L'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes à certaines périodes, qui remplace l'arrêté du 2 mars 2015, est paru au Journal Officiel le 24 avril 2021. Il entrera en vigueur le 1er mai 2021.
Cette révision tient compte de l’évolution des besoins et des priorités telles que la régulation des chassés-croisés estivaux ou encore la gestion des situations de crise.
Par exemple, compte-tenu de l’augmentation du trafic estival et de la nécessité d’interdire la circulation des poids lourds lors des grands départs et retours de vacances, ce sont désormais 7 samedis de journées d’interdiction de circulation qui sont à prévoir au lieu de 5 précédemment.
Retrouvez les principales modifications de cet arrêté dans la Note Union TLF accessible ci-dessous.
[Adhérent]Note TLF "Arrêté du 16 avril 2021"
Florent Noblet fait le point sur les difficultés que rencontre le fret maritime aujourd’hui
Prolongation de la prise en charge de l'activité partielle pour le mois de mai
[Adhérent]Note TLF "Prolongation activité partielle"
De nouvelles règlementations concernant les plateformes routières numériques
Le gouvernement a précisé, dans une ordonnance parue au Journal Officiel le 22 avril dernier, le régime juridique des plateformes d'intermédiation numérique entre des clients sollicitant un service de transport occasionnel et des entreprises réalisant du transport routier. Cette ordonnance crée une distinction entre deux types de plateformes et prévoit un régime juridique adapté aux spécificités de chacune, à savoir :
Les plateformes qui n’interviennent pas dans la relation commerciale devront se déclarer tandis que les autres devront s’inscrire sur un registre national et remplir certaines conditions (garanties financières et condition d'honorabilité professionnelle). Les clients professionnels et les transporteurs recourant à ces plateformes devront vérifier que ces dernières sont bien inscrites sur ce registre.
Les opérateurs de plateforme auront l’obligation de vérifier que les acteurs proposant un service de transport auxquels ils font appel respectent les règles d'accès à la profession et qu'ils possèdent les documents nécessaires à l'exercice de leur activité.
Un dispositif de contrôle et de sanctions associant un élargissement de l'habilitation des contrôleurs des transports terrestres et un recours élargi aux sanctions administratives est créé, permettant de s'assurer du respect des obligations prévues par le projet de texte.
Enfin, les plateformes établies hors de France auront en particulier l'obligation d'y désigner un représentant. Le texte doit entrer en vigueur par étapes entre le 1er janvier 2022 et le 1er juin 2023.
SAVE THE DATE !
Webinaire « Quelles sont les actions de l'Union Européenne auprès des territoires pour améliorer la mobilité ? » - 6 mai
Un évènement organisé par les CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la semaine européenne des CCI.
Webinaire « Comment réduire l’impact environnemental du transport et construire des chaînes logistiques durables ? » - 4 mai
Une intervention qui s’inscrit dans le cadre du programme EVE et plus spécifiquement du dispositif EVCom destiné à accompagner les commissionnaires de transport pour diminuer leur impact environnemental et leurs émissions de GES.