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07/05/2021

Taux de remboursement TICPE 2ème Trimestre 2021

gazole TICPEDepuis le 1er janvier 2020 les demandes de remboursement partiel de la TICPE sont trimestrielles. Les demandes de remboursement au titre du 2e trimestre 2021 (consommations réalisées du 1er avril au 30 juin) peuvent être déposées à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.

Taux de remboursement TICPE

Les taux du 2ème trimestre 2021 restent inchangés par rapport au trimestre précédent, soit :

IDFAuvergne-Rhône-AlpesCorseAutres régionsTaux forfaitaire pondéré
17,45 €15,29 €14,21 €15,56 €15,71 €

Vous avez la possibilité de déposer vos demandes de manière dématérialisée sur le service en ligne SIDECAR Web ou en remplissant le nouveau formulaire cerfa 16090.

Comment faire votre demande de remboursement ?

La demande peut être faite soit de manière dématérialisée sur le service en ligne SIDECAR Web :

SIDECAR WEB

Elle peut également être faite en remplissant le nouveau formulaire cerfa 16090 :

FORMULAIRE CERFA 16090

Cas de nouveaux véhicules entrés dans le parc en cours de la période de référence

Lorsqu’en cours de la période de référence, des nouveaux véhicules ouvrant droit au remboursement de la TICPE sont entrés dans le parc, il est nécessaire de joindre à la demande des pièces justificatives, à savoir :

  • Copie du certificat d'immatriculation;
  • Copie du contrat de crédit-bail, de location ou sous-location.

Ainsi, avec la disparition de la déclaration TSVR1 dans le cadre de la réforme de la taxe à l’essieu, l’envoi de ces pièces justificatives est important dans la mesure où elles constituent un seul moyen de contrôle à la disposition des services des douanes permettant de valider la demande de remboursement.

Taux de remboursement TICPE 2ème Trimestre 2021 was last modified: mai 7th, 2021 by Union TLF