Quelles sont les énergies disponibles et les véhicules « énergies alternatives » sur le marché ?

Où sont situées les zones à faibles émissions ( ZFE ) en France ? Quels sont les leviers financiers à activer pour optimiser sa démarche ?

Le site terre-tlf.fr est un outil pédagogique d’aide à la décision qui répond à l’ensemble des questions que soulève la transition énergétique dans le secteur Transport et Logistique

Dans un contexte de forte accélération des flux liée aux nouvelles tendances de consommation, comment repenser la Logistique urbaine alors-même que les métropoles souhaitent verdir et désengorger leurs axes ?

Dans cette interview accordée à VoxLog, Eric Hémar, Président de l’Union TLF, revient sur l’importance pour les collectivités de travailler main dans la main avec les commerçants, les citoyens et les professionnels du transport et de la logistique déjà très impliqués dans la résolution de cette équation complexe :

« ll y a de fortes attentes […] pour repenser les conditions de livraison, en les articulant avec les conditions de circulation et de stationnement, pour mieux intégrer les enjeux de logistique dans nos outils de planification, pour simplifier l’apport aux commerces de centre-ville ».

Retrouvez le témoignage d’Olivier Thouard, Directeur Douane et Représentation Fiscale du Groupe GEFCO et Président de la Commission Internationale de TLF Overseas dans l’article Les Echos du 11 mai 2021.

Issu de l’article 77 de la LOM, l’article L 224-10 du code de l’environnement met à la charge des entreprises ayant des flottes de plus de 100 véhicules légers des nouvelles obligations d’achat et d’utilisation au moment du renouvellement de leur parc. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Le nouveau texte impose aux entreprises concernées, au moment du renouvellement de leur parc à compter du 1er janvier 2022, d’intégrer dans leur flotte au moins 10 % de véhicules à faible ou à très faible taux d’émissions. Le taux de renouvellement passera à 50 % à compter du 1er janvier 2030.

L'article 79 de la loi précitée soumet à publication à compter du 1er janvier 2021 le suivi des objectifs de renouvellement des flottes visées ci-dessus.

A ce jour, outre la publication des données, les textes ne prévoient aucune mesure de contrôle ou de sanction quant au respect des nouvelles obligations.

Précision pour les entreprises de Location de Véhicules Industriels (LVI) sans conducteur : sont pris en compte les véhicules que l'entreprise détient et met à disposition de preneurs dans le cadre de formules locatives, ou dont la gestion lui incombe.

La circulaire du 12 avril 2021 sur le remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l'article 265 septies du code des douanes, reprend en détail le champ d’application du dispositif du remboursement et la présentation de la demande.

Par ailleurs, la circulaire précise que le délai de prescription des contrôles en matière de remboursement de la TICPE est de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande. Ainsi, aux paragraphes 76-81 (p19), les textes indiquent la liste des documents justificatifs à conserver dans l’entreprise et à présenter à première réquisition des services douaniers

Depuis le 1er janvier 2020, les demandes de remboursement partiel de la TICPE sont trimestrielles. Les demandes de remboursement au titre du 2e trimestre 2021 (consommations réalisées du 1er avril au 30 juin) peuvent être déposées à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.

Les taux du 2ème trimestre 2021 restent inchangés par rapport au trimestre précédent.

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Les commissionnaires de transport jouent un rôle clé dans la transition énergétique de la chaîne logistique. C’est tout l’objectif du dispositif EVCOM du programme EVE (dont l’Union TLF est porteur associé) qui accompagne les commissionnaires pour diminuer leur impact environnemental et réduire leurs émissions de GES.

Un dispositif que présentait Franck Puharré, Délégué Régional TLF Sud Ouest, lors du webinaire organisé le 4 mai dernier.

Organisé par la CCI Hauts-de-France, cet évènement s’est déroulé le jeudi 6 mai 2021 en présence de Sébastien Delquignies, Co-Président de TLF Hauts-de-France, qui s’est exprimé sur l’emploi, la digitalisation des métiers et la « Green Logistics » : un levier de performance devenu incontournable dans le secteur Transport et Logistique.

Une filière qui représente 150 000 emplois dans la Région Hauts-de-France et propose de nombreux recrutements !