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27/09/2021

BREXIT – l’Union TLF vous accompagne

Brexit Transport et Logistique

L’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) a été conclu le 24 décembre 2020. Un avis a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 1er janvier permettant l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dès le 1er janvier 2021.

L’Union TLF vous accompagne dans l’appréhension de ces nouvelles formalités. Retrouvez dans cet espace dédié les dernières actus liées au BREXIT, côté français et britannique et l’ensemble des actions mises en place par la fédération.

ÉTAT DES LIEUX ET PLANNING


NOUVELLES FORMALITÉS AU 1ER JANVIER 2021

L'Union européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 24 décembre 2020 sur un projet d'accord de commerce et de coopération. Un avis a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 1er janvier permettant l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dès le 1er janvier 2021.

L'accord de commerce et de coopération a été publié au journal officiel de l'UE et est disponible en langue française.

Pour rappel, des formalités douanières (déclarations d’importations, d’exportations ou de transit) sont désormais requises entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. En revanche, l'accord permet le démantèlement immédiat des droits de douane pour l'ensemble des produits dès le 1er janvier 2021, sous réserve que ceux-ci respectent les règles de l’origine préférentielle prévues par l’accord.

Concernant les aspects douaniers et fiscaux, la Commission a mis en place une page dédiée recensant les principales questions.

TRANSPORT DE MARCHANDISES

L’objectif du titre dédié au transport de marchandise par route est d’assurer la continuité de la connectivité entre les territoires des Parties, sur ces territoires et en transit par ces territoires, pour le transport de marchandises par route, et d’établir les règles applicables à ce type de transport.

Pour les opérateurs de l'UE, 2 opérations de cabotage sur le territoire britannique dans les 7j après une opération bilatérale.

  • la possibilité d'opérer est conditionnée à la détention d'une licence de transport délivrée par les autorités compétentes à l'exception de certains transports tels que le compte propre, le service postal universel, ... (exceptions usuelles du droit communautaire).
  • les règles applicables en matière de temps de repos et de conduite sont les règles de l'accord international AETR pour les opérations qui sortent du territoire des parties à l'accord (opérations avec les pays tiers). Dans ce cas, elles s'appliquent à la totalité du voyage.

 


NOUVELLES FORMALITÉS AU 1ER OCTOBRE 2021

A compter du 1er octobre 2021 :

NOUVELLES FORMALITÉS AU 1ER JANVIER 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des formalités import/export seront requises :

  • Obligation de notification préalable des importations agroalimentaires
  • Les déclarations en douane et de transit devront être enregistrées dans le système d'information britannique appelé GVMS ("Goods vehicule movment service"). L'enregistrement des déclarations dans le GVMS permettra d'obtenir le GMR ("Goods movement reference") sésame indispensable à la traversée de la manche. NB. Les gestionnaires d'infrastructures auront consigne de refuser l'embarquement en cas d'absence du GMR. Nous encourageons donc vivement les transporteurs à s'enregistrer dès à présent sur le système britannique. 

Transport de marchandises entre la Grande-Bretagne et l'UE

Directives à l'intention des transporteurs et des chauffeurs commerciaux de l'administration britannique.

L'administration britannique devrait mettre à jour sa documentation dès la mi-juillet 2021.

NOUVELLES FORMALITÉS AU 1ER MARS 2022

À compter du 1er mars 2022 :

  • Rétablissement des contrôles en frontières pour certaines marchandises SPS.

NOUVELLES FORMALITÉS AU 1ER JUILLET 2022

À compter du 1er juillet 272022 :

  • Nouvelles exigences relatives aux certificats sanitaires d’exportation.
  • Pour les produits SPS, il y aura une augmentation des contrôles physiques et des prélèvements d'échantillons effectués en frontière.
  • Application des exigences relatives aux déclarations de sûreté et de sécurité sur les importations.

CÔTÉ BRITANNIQUE

La mise en place de la nouvelle frontière est planifiée en trois phases de janvier à juillet suivant les flux et les types de produits.


Modalités d'importations : Déclaration « prelodged » obligatoire

  • La CFSP (« Customs Freight Simplified Procedures ») avec EIDR (« Entry in declarant records ») par l’importateur. Applicable pendant les six premiers mois (transition jusqu’au 1er juillet). Formalité « simplifiée » d’inscription du mouvement dans les registres de l’importateur jusqu’au 1er juillet 2021. Dans les six mois glissant suivant l’inscription dans les registres, il convient d’émettre une déclaration. En pratique, il convient d’utiliser son numéro EORI UK à chaque passage et de solliciter une autorisation CFSP provisoire -dans ce cas il faut un deferment account (garantie) ou utiliser la garantie CFSP du broker.
  • La CFSP Classique (autorisation au nom de l’importateur ou du transitaire) : déclaration en douane simplifiée en frontière & synthèse en fin de mois.
  • La « Full Declaration » en frontière.
  • Emettre un transit (vers un bureau intérieur) puis la déclaration d’importation est réalisée à destination.
  • Il est également possible d’utiliser les carnets TIR/ATA.

Les ICS sont obligatoires dès le 1er juillet 2021.

Modalités d’exportations  : Avant chaque départ de marchandise, le vendeur doit émettre une facture et établir une déclaration d’exportation.

Les ECS sont obligatoires dès le 1er janvier 2021.

Plus d'informations


Goods Vehicle Movement Service (GVMS)

Afin de pouvoir suivre et contrôler les marchandises qui traversent la frontière, le Royaume-Uni a prévu de mettre en place un nouveau SI britannique appelé GVMS.

A l’import comme à l’export, les déclarations devront être ajoutées dans ce nouveau système en les associant à la plaque d’immatriculation du camion. Cela permet d’obtenir un numéro d’identification appelé GMR (« Goods Movement Reference »), indispensable sésame pour traverser. Le GVMS est disponible pour les transits dès le 1er janvier 2021, puis pour toutes les opérations à compter du 1er juillet 2021.

Plus d'informations

La version actualisé du Border Operating Model (BOM) britannique a été publiée le 20 juillet 2021, vous trouverez ce document en lien. Ce document recense l'intégralité des modalités de passage pour l'utilisation de la frontière britannique et du système informatique  "Goods Vehicle Movment System" (GVMS).

Border Operating Model


Kent Access permit

Depuis le 20 avril 2021, il n’est plus nécessaire d’avoir un Permis d’accès au Kent « KAP » pour entrer dans le Kent. Néanmoins, avant de passer la frontière, 2 étapes sont à respecter :

Pour rappel, les conducteurs professionnels sont toujours soumis à l’obligation de test pour se rendre dans certains pays de l’UE après avoir séjourné au Royaume-Uni.

Plus d'informations

Formalités britanniques d'importation et d'exportation

Le gouvernement britannique a décidé de retarder l'introduction des contrôles aux frontières des importations britanniques de 6 mois à partir d'avril.

Concrètement :

  • Les contrôles qui devaient commencer à partir d'avril seront reportés à octobre 2021.- A compter du 1er octobre 2021, de nouvelles formalités s’appliquent pour les produits SPS : Pré-notification et transmission de la documentation sanitaire pour tous les produits d'origine animale (POA, viande, les aliments pour animaux de compagnie, le miel, le lait ou les ovoproduits) et tous les végétaux et produits végétaux réglementés. Des contrôles physiques pourront être effectués au point de destination.
  • Les contrôles en douane qui devaient commencer à partir de juillet seront désormais reportés à janvier 2022. A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des formalités import/export seront requises :
    • Déclarations en douane au point d'importation et paiement des droits de douane.
    • Déclarations complètes de sûreté et de sécurité.
    • Pour les produits SPS, il y aura une augmentation des contrôles physiques et des prélèvements d'échantillons, les contrôles pour les animaux, les plantes et leurs produits auront désormais lieu aux postes de contrôle frontaliers de GB.

Plus d'informations

Border Operating Model (BOM)

La version actualisé du Border Operating Model (BOM) britannique a été publiée le 20 juillet 2021, vous trouverez ce document en lien. Ce document recense l'intégralité des modalités de passage pour l'utilisation de la frontière britannique et du système informatique  "Goods Vehicle Movment System" (GVMS).

Border Operating Model

CÔTÉ FRANÇAIS

Frontière intelligente

La frontière intelligente (ou SI Brexit) est une solution informatique permettant de maintenir un traffic fluide entre l’UE et le RU par l’automatisation de la transmission des déclarations.

Le SI Brexit sert d’interface entre les systèmes des compagnies maritimes et les systèmes de dédouanement existants : DELTA G et NSTI.


Documents nécessaires au passage transmanche

  • Références des documents douaniers : déclaration d’importation, d’exportation, de transit (MRN) ou carnets TIR/ATA. Les différentes déclarations peuvent être regroupées dans une enveloppe logistique (Application développée par la DGDDI accessible sur internet sans authentification, permettant de créer à l’import ou à l’export, y compris sous transit, sous un seul code-barre, une enveloppe reprenant autant de déclarations en douane que de besoin. A cette étape, les déclarations en douane concernées ne sont pas encore liées à une unité de transport.
  • Certificats sanitaires et phytosanitaires (émis via le dispositif européen Traces-Nt)
  • Référence de sûreté-sécurité (ENS, ICS, ECS).

Ces documents sont reliés à la plaque d’immatriculation du véhicule au pit stop. Le conducteur doit également répondre aux questions d’appairage.


RÈGLEMENTATION DOUANIÈRE

Notes aux opérateurs

Dispositions permettant de définir si un produit est originaire

Formalités ICS

Modalités de dédouanement avec DELTA

Modalités de gestion du transit et du carnet TIR

Nouvelles instructions sur les DCN

La frontière intelligente


POST-BREXIT et origine préférentielle, règles applicables


Circulation des emballages réutilisables

Gestion des licences de transfert de produits liés à la défense

Traitement des marchandises vétérinaires et phytosanitaires

Formalités douanières applicables pour le franchissement de la frontière entre la France et le Royaume-Uni

Produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni au 1er janvier 2021

Circulation des palettes communautaires et tierces réutilisables

Procédures de secours du SI Brexit

Traitement douanier et fiscal d'opérations réalisées au moment du Brexit

Nouvelles modalités de régularisation de la TVAI

Mouvements de produits soumis à accise avec l'Irlande du Nord à compter du 1er janvier 2021

Veille réglementation douanière

Site dédié de la DGDDI

Dossier de la DGDDI : Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts !

Site dédié de la DGDDI

Guide douanier de préparation au Brexit

Guide douanier de préparation au Brexit préparé par la Douane.

Guide douanier Brexit

LIENS ET DOCUMENTS UTILES

Sites et dossiers utiles

Check-list de préparation

Check-List de préparation au Brexit pour les entreprises exerçant des activités avec le Royaume-Unis.

Check-List Brexit

Guide de préparation des entreprises

Comment se préparer à la fin de la période de transition pour le Brexit.

Guide pour les entreprises

Guide douanier de préparation au Brexit 

Guide d'information de la douane française  également disponible en anglais. Celui-ci recense l’ensemble des prérequis et vous présente la frontière intelligente.

Guide Douanier Brexit

Dossier Brexit de la Douane

Dossier disponible sur le site internet de la Douane qui apporte des réponses sur les questions douanières liées au Brexit pour les particuliers et les professionnels.

Dossier Brexit de la douane

Documents à partager avec vos partenaires européens

Guide douanier Brexit en anglais

Guide d'information de la douane française disponible en anglais. Celui-ci recense l’ensemble des prérequis et vous présente la frontière intelligente.

Guide Douanier Brexit - Version En

Webinaire Brexit - 3 décembre 2020

Invitation à un wébinaire Brexit en anglais organisé par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects le 3 décembre 2020 : Let's cross Brexit together !

Inscription

Documents à partager avec les conducteurs

Flyers pour les conducteurs sur le Brexit

Ce flyers apporte des réponses sur les questions douanières en cas de rétablissements des formalités pour les conducteurs de transport routier à la frontière avec le Royaume-Uni à l'issue de la période de transition.

Flyers pour les conducteurs

Flyers pour les conducteurs sur le dédouanement

La douane française a développé un système informatique qui permet d’automatiser le passage de la frontière par les poids-lourds.

Flyers conducteurs : Dédouanement

Documents d’aide à la préparation par la Commission Européenne

Note d’orientation douane

Retrait du RU et règles de l’Union applicables dans le domaine des douanes et règles d’origines.

Note d'orientation

Focus sur les règles de transit

Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et questions douanières : focus sur les règles de transit.

Focus transit

Focus sur les emballages

Formalités douanières relatives aux systèmes des emballages dans le commerce transfrontalier.

Règles sur les emballages

TVA et BREXIT

Retrait du Royaume-Unis et règles de l'Union applicables dans le domaine de la TVA.

Gérer la TVA avec le Brexit

Questions Réponses DGFIP sur la TVA

Conséquences fiscales d’une éventuelle absence d’accord sur le Brexit.

Guide TVA DGFIP

Transport routier et Brexit

Dossier Brexit transport maritime et routier et règles de l'UE applicables.

Transport routier et Brexit

ACCOMPAGNEMENT DE L’UNION TLF

Annuaire Brexit

Nous constituons un annuaire de tous nos adhérents susceptibles de proposer un accompagnement Brexit (représentation en douane, transport, logistique). Si vous souhaitez figurer dans cet annuaire, vous pouvez vous inscrire en ligne.


Organisation

  • Un groupe d’informations (envoi de mails hebdomadaires recensant les dernières actualités disponibles)
  • Un groupe de travail dédié « GT préparation opérationnelle au Brexit » : se regroupant chaque semaine en vue d’analyser les flux et les modalités concrètes de passage
  • Participation de l’UTLF à l’ITF « Intermediaries task force » - groupe de travail regroupant des freights forwarders/brokers/RDE français, anglais, hollandais, belges avec la participation du cabinet office britannique
  • Participation aux réunions ministérielles dédiées au Brexit et échanges avec les administrations référentes
  • Diffusion fréquente de notes d’information et de documents d’accompagnement à la préparation
  • Organisation de commissions dédiées

Les actions

  • Mise en place d’un annuaire Brexit de nos adhérents susceptibles de proposer un accompagnement : Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement Brexit (représentation en douane, transport, logistique) contactez-nous à l’adresse : brexit@e-tlf.com nous vous transmettrons la liste de nos adhérents susceptibles de vous accompagner
  • Communication / Informations des chargeurs : webinaires AUTF, ICC, Lancashire Chamber of commerce
  • Courrier d’alerte Brexit signé par Herbert de Saint Simon & Eric Hémar transmis aux ministères (économie, mer, transports, affaires étrangères) et administrations
  • Rencontre avec les principaux acteurs (préfecture des Hauts-de-France, DGDDI, DGITM)
  • Enquête adhérents concernant la préparation au Brexit
  • Organisations de webinaires dédiés : DGDDI : intervention de Caroline de Saussure (Cheffe de projet Brexit) et Emmanuelle Gidoin lors de la dernière Commission Brexit / RM Boulanger : Brexit & TVA / AKANEA : Formalités de sûreté-sécurité / Eurotunnel  / Port de Calais / ASA (Associated Shipping Agencies) – Accompagnement commis à Calais


Vos demandes et besoins pour le BREXIT

L’Union TLF appelle l’ensemble des opérateurs économiques à se préparer dès à présent à ces nouvelles formalités. Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement Brexit (représentation en douane, transport, logistique) contactez-nous à l’adresse : brexit@e-tlf.com nous vous transmettrons la liste de nos adhérents susceptibles de vous accompagner.

Contact

BREXIT – l’Union TLF vous accompagne was last modified: septembre 27th, 2021 by Union TLF