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25/11/2021

Mise en service de la plateforme France Sesame

Mise en service France SesameConformément à la note aux opérateurs du 17 novembre 2021, la plateforme France SESAME a été mise en service à cette date par la direction des douanes et des droits indirects (DGDDI), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, (DGCCRF), la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale d’infrastructure, des transports et de la mer (DGITM).

Un évènement de présentation de la plateforme sera organisé par la DGDDI en présentiel et en visioconférence, le 13 décembre prochain.

GÉNÉRALITÉS

Formalités concernées

Depuis cette date, tous les transitaires et RDE du Havre, de Marseille-Fos et de Dunkerque, ont gratuitement accès à cet outil numérique gratuit permettant de centraliser la gestion des formalités suivantes :

  • Contrôles vétérinaires, sanitaires ou phytosanitaires
  • Contrôles de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes
  • Contrôles des critères de l’UE sur l’agriculture biologique.

Ports concernés

La plateforme est donc opérationnelle dans les trois grands ports maritimes du Havre, Marseille-Fos et Dunkerque et vous permet d’accomplir l’ensemble des démarches liées à l’entrée de vos flux sur le territoire européen et de suivre ces derniers.

FONCTIONNALITÉS

Afin de satisfaire ses objectifs de fluidification des opérations et de simplification des formalités, la plateforme offre plusieurs services aux opérateurs :

  • Un outil de suivi en temps réel des contrôles des marchandises et des formalités administratives.
  • Notifications par mail, sms ou message sur la plateforme (indiquant notamment les démarches à effectuer).
  • Dossier d’import numérique permettant aux opérateurs de télécharger leurs formalités et documents administratifs.

Prise de rendez-vous pour fluidifier la réalisation des contrôles physiques obligatoires.

NOTES EXPLICATIVES

Pour accéder à la plateforme France SESAME, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante https://france-sesame.gouv.fr et à vous y enregistrer grâce à votre compte « douane.gouv.fr ». Vous trouverez la notice d’explication.

Si vous ne disposez pas de compte « douane.gouv.fr », il vous est également possible de vous inscrire en suivant les instructions figurant en lien.

Vous trouverez également ci-dessous les notes d’informations publiées par la DGDDI :

Pour les GPM de Marseille-Fos et du Havre :

Mise en service de la plateforme France Sesame was last modified: novembre 25th, 2021 by Union TLF