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La genèse du projet GESFIM

Fidèle à sa volonté d'accompagner l'évolution des entreprises, TLF a répondu à l'appel du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) en se portant candidat au plan d'action TIC PME 2010. Son projet était de mettre à la disposition des entreprises un outil opérationnel et des référentiels normalisés répondant au projet de douane électronique. L'accent était mis sur la dématérialisation des procédures douanières.


La dématérialisation des transactions douanières constitue un véritable enjeu pour les PME. Elle apportera de nombreux avantages : un gain en termes de temps, d'argent et de fiabilité considérable. Version papier, une facture coûte 13,80 euros à son destinataire et 8 à 9,5 euros à son expéditeur. Dématérialisée, la même facture revient respectivement à 4 et à 3 euros (source projet e-export).

Par contre il est impératif que le cadre juridique évolue, en parallèle, en conséquence pour sécuriser l'activité des entreprises dans le commerce international dans le nouveau contexte de dématérialisation. C'est une des raisons principales pour laquelle TLF s'est particulièrement investi sur ce projet, une de ses missions étant de faire du lobbying auprès des administrations compétentes (parlement européen, administration nationale, parlement nationale, ministères concernés…).


Dans le cadre de l'appel, la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie (CRCI) de la région Nord-Pas-de-Calais a présenté deux projets. En effet, la CRCI s'est engagée depuis plusieurs années dans l'appui à la filière logistique, elle participe à plusieurs actions dans le domaine du fret intelligent.


Le premier projet consistait à insérer de manière optimale le transport routier dans les systèmes des filières industrielles et commerciales grâce à des outils simples de gestion du transport.
Le deuxième, visait à donner aux PME les moyens d'offrir un service de traçabilité et de s'adapter aux exigences des donneurs d'ordres en matière de traçabilité pour leur garantir une certaine compétitivité.


Soucieux de représenter une majorité de filières au sein du plan d'action TIC PME 2010, le MINEFI à demander à TLF de représenter la filière Transport et Logistique en regroupant les deux autres projets Transport et Logistique, présentés par la CRCI Nord-Pas-de-Calais.
La mutualisation des trois projets a amené à une organisation du projet global « Gestion Electronique et Sécurisation du Fret International Multimodal - GESFIM » en chantiers complémentaires : GESFIM A, B et C.

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie s'est engagé à soutenir le projet GESFIM pour une durée de 24 mois.


La mission globale est répartie entre GESFIM A, B et C de la manière suivante :


GESFIM A : TLF, SAGE et AD'MISSIONS

Dématérialisation et sécurisation des transactions douanières, des documents nécessaires au dédouanement, suivi des flux à l'international. 
Le sous-projet GESFIM A a été lancé par TLF pour apporter des solutions individuelles aux entreprises en mutualisant des moyens et en fédérant les besoins de la communauté des commissionnaires.
GESFIM A complète le nouveau système de dédouanement DELT@ développé par la Direction Générale des Douanes. Le sous projet A permet aux entreprises l'accès convivial des différents modules C, D, P, X… proposés par DELT@ tout en offrant une interface avec leur système d'information interne (à titre d'exemple : système d'exploitation transport/logistique incluant la douane et remontées des informations vers leurs applications internes ainsi que des taxes douanières à facturer à leur client).

GESFIM B : CRCI Nord-Pas-de-Calais, AD'MISSIONS et TLF

Insertion optimale du transport routier dans les systèmes des filières industrielles et commerciales
Partant d'une description complète des fonctions, de la réglementation et des échanges entre les acteurs du transport multimodal et d'une description des systèmes actuels de gestion du transport, le projet GESFIM B élabore un modèle de solution permettant facilement et à moindre coût aux PME chargeurs et transporteurs des inter échanges minimums nécessaires à une exécution du transport en harmonie avec les fonctions et les contraintes PME chargeurs et transporteurs.

 

GESFIM C : CRCI Nord-Pas-de-Calais AD'MISSIONS et TLF

Traçabilité et sûreté produits
Il s'agit de donner aux PME les moyens d'offrir un service de traçabilité ou de s'adapter aux exigences des donneurs d'ordres en matière de traçabilité qui leur permettent de rester compétitifs, de respecter les pratiques nouvelles de filières exigeant la certification, d'améliorer leur gestion commerciale et de production, de préserver leurs investissements informatiques.


TIC PME 2010

Afin de satisfaire les objectifs planifiés lors du conseil européen de Lisbonne un plan d'action a été défini sur dix ans en vue notamment de combler le fossé numérique entre l'Europe et les Etats-Unis.
Les années 1990 ont donné un avant goût de la place qu'occuperont dorénavant les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). Ainsi, les Etats membres ont développé la notion d'eEurope.

L'objectif général du plan d'action eEurope 2005 est de stimuler le développement de services, d'applications et de contenus, tout en accélérant le déploiement d'un large accès sécurisé à l'Internet.

L'appropriation des TIC dans le tissu économique et industriel et particulièrement au sein des PME françaises est lente. Face à ce constat, l'état et les acteurs privés ont décidé d'accroître l'effort engagé. Ainsi, le gouvernement a décidé le lancement en septembre 2005 du «Plan d'action TIC PME 2010».

L'harmonisation des modes d'échanges s'inscrit dans une démarche intégrée aux filières industrielles et services contribuant à l'amélioration de la compétitivité des PME qui sont pour la plupart multisectorielles.
Grâce aux 17 projets développés dans le cadre de ce plan d'action, 16 filières industrielles et de service sont représentées. TLF est représentatif de cette communauté transverse à l'ensemble des filières.


DELTA : Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé

La Commission européenne a laissé trois ans aux Etats Membres pour développer et mettre en place leur propre système d'information dans leur pays en adéquation avec les exigences de la Commission. Des spécifications techniques communes européennes ont été imposées par la DG TAXUD (Direction Générale de la Fiscalité et de l'Union Douanière) pour développer un tronc commun entre toutes les administrations et ainsi créer une interopérabilité entre elles.

Le déploiement du projet européen est réparti selon deux phases. Dans un premier temps l'objectif est d'harmoniser les échanges de données entre les administrations. La seconde phase est consacrée au développement du volet sécuritaire. 

Le cadre réglementaire est intégré dans le projet de modernisation du code des douanes communautaire qui est encore en cours de négociations et de vote au Parlement et au Conseil Européen.

DELTA est le système électronique développé par la douane française pour répondre à ce projet de dimension européenne. Le développement des interfaces avec les opérateurs français et le basculement du système actuel existant en France : LE SOFI vers DELTA, représentent donc la première phase.
Un déploiement généralisé du système DELTA dans toutes les entreprises françaises est planifié à ce jour pour s'étaler de juin à fin 2007.

Quelle que soit la télé-procédure DELTA, la douane propose deux modes de transmission. A partir du portail ProDouane et à l'aide d'un simple navigateur, le premier permet à un opérateur d'accéder aux télé-procédures via un formulaire en ligne. Il s'agit du mode DTI (Data Transfer Input, en français "échange de formulaires informatisés") déjà expérimenté avec le NSTI. Cette télé-déclaration sur Internet est plus particulièrement adaptée à l'envoi de faible volume de déclarations et avec peu de positions tarifaires. Le second, le mode EDI s'appuie sur les échanges informatisés de données. Il répond aux besoins des opérateurs qui justifient de volumes importants ou qui souhaitent intégrer la douane dans leurs outils d'exploitation.


DELTA CHAIN

DELTA CHAIN, plate-forme électronique mutualisée conçue par Sage en partenariat avec TLF dans le cadre du sous-projet GESFIM A, offre une assistance aux opérateurs.
Cette plate-forme joue le rôle d'interface et de facilitateur entre le Centre Informatique Douanier (CID) et les opérateurs. Les transactions douanières effectuées par les déclarants sont transmises par Internet à DELTA CHAIN, qui ensuite les transforme en message EDI et effectue les contrôles de conformité pour vérifier l'adéquation des données avant de les envoyer au CID.

DELTA CHAIN traite les télé-procédures DELTA ( C, D, P) et intègre le nouveau modèle DAU.

Les services DELTA CHAIN permettent de maintenir la productivité malgré l'augmentation importante des volumes de saisie (augmentation du nombre de positions tarifaires, du nombre de données et du nombre de déclaration) grâce aux fonctionnalités qu'ils apportent. Ces services assurent aux entreprises de toutes tailles une compétitivité certaine par rapport à leurs concurrents européens. En effet, si l'outil de l'administration douanière en mode DTI n'est pas adapté aux volumes et conditions de travail des professionnels du dédouanement, le mode EDI nécessite le développement d'une plate-forme qui ne peut être développée, administrée et maintenue par une PME toute seule. En effet la structure des PME ne permet pas de gérer ce type de plates-formes complexes.

Le suivi global de la chaîne logistique est garanti avec l'intégration de la traçabilité douane à la traçabilité de l'ensemble de la chaîne logistique.

Le système DELTA propose plusieurs télé-procédures de dédouanement englobant tous les régimes douaniers et toutes les marchandises, matériels de guerre inclus. Au préalable, leur accès nécessite obligatoirement la signature d'une Convention auprès du Pôle d'Actions Economiques.

  • Gratuit, DELTA D permet un dédouanement en deux étapes à l'importation comme à l'exportation. La déclaration simplifiée permet dans un premier temps d'obtenir immédiatement le statut douanier de la marchandise en ne donnant qu'une partie des éléments puis d'acquérir au moment de la validation le Bon A Enlever (BAE) si la déclaration n'est pas soumise à un contrôle.
  • Ayant vocation à remplacer l'actuel système de dédouanement informatisé SOFI, DELTA C permet d'établir une déclaration complète sous format DAU 2006 en procédure de droit commun ou de dédouanement simplifié. DELTA C demeurera payant sur une grille de tarifs dégressifs planifiées sur 3 ans.
  • Gratuit, DELTA X s'adresse actuellement aux opérateurs de fret express et sera ultérieurement ouvert aux entreprises répondant aux caractéristiques des obligations du service de fret express. Elle permet de dédouaner à l'import en une étape, via une déclaration complète DAU, ou en deux étapes par déclaration simplifiée puis déclaration complémentaire globale.
  • Une deuxième version DELTA C intitulée «domicilié» devrait être développée et livrée par la douane à la demande de TLF afin de répondre aux besoins des professionnels du dédouanement commissionnaires agréés en douane.