Le projet GESFIM : Gestion et sécurisation du frêt multimodal

La dématérialisation est la transformation d'un traitement de documents réels en traitement numérique tout en conservant la même validité qu'un échange sous forme papier.

En vue d'atteindre cet objectif, la dématérialisation cherche à traduire électroniquement la valeur juridique des documents.

Depuis le 1er janvier 2007, les données de la déclaration en douane changent. La douane française à expliquer les directions communautaires basées sur les instructions de la direction TAXUD : modification du nombre de données, du format, harmonisation des informations, modification du système harmonisé. Ces modifications permettent une interopérabilité des différents états membres.

La dématérialisation des transactions permet aux entreprises de faciliter la centralisation du dédouanement tant au niveau national qu'au niveau européen.

Seule l'informatisation de toutes les administrations douanières et l'interopérabilité entre l'ensemble des 27 Etats Membres permettra d'obtenir une réelle analyse et gestion des risques efficace au niveau européen et ainsi de répondre à la demande de certains marchés tels que les Etats Unis, le Canada, l'Australie, l'Inde etc. et en contre-partie de leur demander une réciprocité.

La dématérialisation permet :

• D'augmenter la productivité administrative : il s'agit ici principalement d'éviter la ressaisie des informations et de dématérialiser
• De diminuer les coûts de télécommunication grâce à l'utilisation des technologies internet ; en fonction des entreprises, de leur taille, de leur propre organisation et des solutions actuellement en place, du type d'opérateurs sélectionnés etc.
• Réduire les coûts d'utilisation des services grâce à TLF des besoins et à la mutualisation des moyens,
• Améliorer le service après-vente grâce à l'archivage électronique par rapport à la manipulation papier et au coût de l'archivage papier,
• Améliorer l'anticipation et planification des flux physiques de marchandises et des ordres de transport prévisionnels : meilleure organisation des moyens de transport (massification des flux),
• Faciliter la réactivité du service rendu aux clients, raccourcissement du délai de transit des marchandises, accélération et optimisation des procédures Import/ Export.

Le ROI, pourra être estimé que lorsque les documents obligatoires à l'import et à l'export pourront être dématérialisés, pour cela il faut donc adapter le cadre juridique au nouvel environnement de la dématérialisation.