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Commission Messagerie Express & Transport Léger Dossier en cours

Loi d’orientation des mobilités

Concernant la loi d’orientation des mobilités (LOM) et plus spécifiquement le sujet des plateformes d’intermédiation en TRM, l’Union TLF s’est engagé auprès du SNTL et du Gatmarif en faveur d’un cadre réglementaire similaire à celui de commissionnaire.

Il a également été proposé d’inscrire dans la loi une définition précise du co-transportage de colis. En matière de prospective, des professionnels adhérents de TLF ont souhaité réactiver le projet des grands ensembles routier de longueur 25,25 m (EMS).20

Interview de Amaury Turchkeim - Vice président du SNTL

Président Commission Transport Léger : Amaury de Turckheim

Président Commission Transport Léger : Amaury de Turckheim

Peu de pays européens sont favorables à une réglementation du transport léger, qu’en pensez-vous ?

Devant l'activité en forte croissance de cabotage avec des véhicules légers européens le SNTL souhaite que la réglementation française concernant le transport léger soit étendue à tous les états membres. Il est en revanche exclu de rendre plus contraignante l'accès à la profession du transport léger seulement en France où nous subissons déjà une grave distorsion de concurrence avec nos homologues européens qui n'ont pour la plupart aucune régulation de transports légers dans leurs pays.

Quels peuvent être les avantages ou inconvénients de l’économie collaborative en logistique urbaine ?

Le SNTL suit avec intérêt le développement de la digitalisation du secteur de la logistique urbaine. Nos entreprises évoluent et intègrent dans leurs stratégies, commerciales, d’exploitation et financières tous les nouveaux outils liés au numérique. Un grand nombre de ces nouvelles plates formes utilisent des coursiers à vélos dont l'activité n'est pas régulée et dans un cadre juridique contestable tant pour les coursiers et que pour ces plateformes qui exercent une activité de commissionnaire de transport, même si elles prétendent être couvertes par l'activité d'auxiliaire de transport. Des précisions juridiques sur ces points devraient être amenées rapidement. Déjà confrontés à de nombreuses situations de concurrence déloyale, le SNTL ne peut pas accepter le développement anarchique de plateformes dite collaboratives qui ne respecteraient pas la réglementation qui régit le TRM. Il est de la responsabilité de nos pouvoirs publics de faire respecter ces réglementations. Ces nouvelles plateformes ne peuvent pas récupérer une partie des volumes d'activités liés au e-commerce au détriment  les entreprises du transport léger existantes qui, elles, respectent toutes les réglementations qui leurs sont imposées.

Parmi les dossiers traités par la Commission Messagerie Express & Transport Léger

Commission Messagerie Express & Transport Léger Dossier en cours was last modified: juin 20th, 2019 by Union TLF