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Conseil de Métiers Supply Chain Dossier en cours

Fiscalité des Entrepôts

L’Union TLF, avec le soutien d’autres organisations professionnelles, a poursuivi son action en faveur d’une clarification de la fiscalité foncière des entrepôts. En effet, l’administration fiscale, profitant du flou qui entoure la notion d’établissement industriel multiplie les requalifications des entrepôts en établissements industriels alors qu’ils étaient classés jusqu’alors en établissements commerciaux.

entrepot

Conséquences : une taxe foncière qui augmente de 300 à 400 %

Un entretien avec M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, en octobre dernier, a permis de le sensibiliser à la situation que rencontrent les entreprises de transport et de logistique face aux requalifications de leurs entrepôts. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2018, nous avons obtenu que le Gouvernement s’engage à transmettre au Parlement, pour le 1er juillet 2018, un rapport détaillé sur la question des requalifications ainsi qu’une proposition de sécurisation de la notion d’immobilisation industrielle.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), à la demande du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, a mis en place, depuis février dernier, un groupe de travail mixte administration/ professionnels pour parvenir à sécuriser la définition des locaux industriels.

L’Union TLF participe activement à ce groupe de travail en s’appuyant sur de nombreux échanges avec les Directeurs comptables et fiscaux d’entreprises adhérentes. Nous avons bon espoir de parvenir à une clarification des règles en matière de fiscalité foncière des entrepôts qui apporterait une sécurité juridique aux entreprises.

Indices logistiques

L’indice TLF Composite de coûts de la logistique résulte de la combinaison linéaire des 3 indices Stockage, Prestations (conditionnement inclus) et Support. Ces indices sont calculés trimestriellement par le CNR depuis mai 2017. Un panel représentatif de prestataires logistiques, adhérents à l’Union TLF, a défini les composantes et sous-composantes des indices ainsi que leur poids. Les évolutions trimestrielles de ces sous-composantes sont calculées à partir d’indices publics pertinents.

Une exception, la sous-composante « Impôts et taxes locales » ne dispose pas d’indicateur officiel adapté. Son évolution est alors calculée une fois par an au premier trimestre, à partir des observations du panel représentatif de prestataires logistiques.

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Social

Classifications

A l’instar du TRM, le secteur « Prestations Logistiques » a entamé des négociations sur les classifications avec les partenaires sociaux. Le projet vise à mettre en place des grilles fondées sur des critères classants. Ainsi, les postes seraient évalués en rapprochant les tâches effectuées des 3 critères suivants :

  • technicité /contenu de l’activité,
  • autonomie /responsabilité,
  • formation /connaissance.

Chaque emploi comporterait 3 ou 4 niveaux. Si la majorité des organisations syndicales est favorable au mécanisme présenté, certaines craintes sont apparues qu’il nous faudra lever au cours des prochaines réunions.

Contrat à durée indéterminée d’opération

Le contrat à durée indéterminée d’opération est une opportunité de gagner plus de souplesse d’exploitation pour les prestataires logistiques tout en limitant le recours à des emplois précaires. Ainsi, la consultation des adhérents de l’Union TLF en Novembre dernier a exprimé un plébiscite en faveur d’une négociation relative au CDI d’opération.
Le contrat d'opération est un contrat à durée indéterminée. Il se termine lorsque l'opération pour laquelle il a été conclu se réalise (achèvement de l'opération ou des travaux programmés...). La réalisation de l'opération est une cause réelle et sérieuse de licenciement. La rupture du contrat s’accompagne de droits à la formation et d’une indemnité de départ spécifiques prévus par accord de branche étendu.

Un groupe de travail, composé de DRH de prestataires logistiques, réfléchit aux aspects juridiques de ce type de contrat.

Conseil de Métiers Supply Chain Dossier en cours was last modified: juin 8th, 2018 by Union TLF