Les activités de la Commission digital
La Commission Digital TLF et TLF Overseas est née en septembre 2017, elle a pris le relais de la Commission TIC.
Le nouveau Pôle Digital a été créer suite à différents besoins :
La Commission Digital arrive à un constat simple, la transformation de la société et de nos métiers n'est plus un slogan mais une réalité tangible.
EIDAS
Entré en vigueur en septembre 2014 et applicable au 1er juillet 2016 au niveau européen, il concerne « l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ».
Son objectif :
Démocratiser la digitalisation des processus pour dynamiser le marché européen par :
Les décrets pour son application en France seront publiés courant du dernier trimestre 2018.
Reconnaissance par l'état français de la e-CMR électronique
L’arrêté du 6 décembre 2017 (publié le 22/12/2017) modifiant l’arrêté du 9 novembre 1999 a reçu un très bon accueil notamment parmi les membres actifs de notre commission « digital » ainsi que chez les entreprises adhérentes intéressées par la dématérialisation. En effet cela est une première étape, le texte répond à la demande effectuée par TLF au Gouvernement français : désormais la CMR n’est plus obligatoire sous format papier et peut être transmise par voie électronique selon les conditions stipulées dans le texte.
Nous devons à présent accélérer nos négociations avec les Administrations tant au niveau français qu’au niveau européen afin d’apporter aux entreprises une véritable sécurisation juridique. La signature électronique, l’archivage électronique et les contrôles à posteriori sont à l’ordre du jour de nos négociations en cours. L’harmonisation européenne ainsi que l’harmonisation interministérielle au niveau national est une condition de réussite d’un déploiement rapide et optimal.
E-CMR et e-Lettre de Voiture
La e-CMR est un sujet au centre de nombreuses réflexions de transporteurs et de sociétés de services liées à ces derniers. De nombreux développements ont déjà été réalisés, des opérations pilotes sont lancées chez de nombreux intervenants mais la e-CMR n’est pas encore une réalité du quotidien. La validation de la signature par le destinataire nécessite encore réflexions et décisions, beaucoup de personnes étant encore très attachées au tampon commercial. Il existe également un risque lié à la non-acceptation par le destinataire de cette e-CMR. En effet, dans la plupart des cas, le destinataire n’a aucun support à garder chez lui et le fait de se connecter sur un site internet avec des références qui ne sont pas les siennes n’est pas incitatif. L’autre frein à la e-CMR est l’exigence de nombreux destinataires de recevoir un bordereau de livraison ou un manifeste. Dans les faits, cette pratique qui est souvent dénoncée reste un frein à la dématérialisation, le destinataire et l’expéditeur attachant plus d’importance au BL qu’à la CMR.
La e-CMR sera globalement acceptée par les transporteurs quand elle sera directement intégrée aux autres outils de gestion de l’entreprise (TMS, outils de géo positionnement, données sociales, etc.. ) et que le documents d’accompagnement commerciaux seront également digitalisés. Reste à définir les cas spécifiques mais qui existent comme les relais de conducteurs servant simultanément plusieurs clients. Reste à définir également les recommandations en cas de dommages à la marchandise ou de manquants (mail aux acteurs, copie transmise automatiquement…).
Comment un destinataire formule-t-il ses réserves de manière dématérialisée ?
Au second semestre 2017, l’Union TLF a souhaité la mise en place d’un groupe de travail spécifique à la e-CMR. Cette instance constituée de professionnels a permis de :
Ces réflexions et propositions issues du groupe de travail (formats/standards de reconnaissance, jeu de données, signature électronique) ont fait l’objet d’une présentation au sein de la commission « digital » et du groupe miroir DTLF France (Digital Transport & Logistics Forum).
Après de multiples interventions auprès des services du ministère des transports, un arrêté a été publié au JO le 22 décembre 2017 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules et autorise ainsi la présentation des lettres de voiture électroniques lors des contrôles sur route ou sur les lieux de chargement / déchargement. Les transporteurs sont désormais dispensés de devoir présenter lors de ces contrôles des lettres de voiture sur papier.
Dans le cadre de DG MOVE et son projet de loi à l’étude au niveau européen relatif à la dématérialisation des documents de transport et autres documents nécessaires au transport de marchandises, TLF / TLF Overseas a transmis, en début d’année 2018, un document de position, sous forme d’une synthèse reprenant les principales recommandations de notre Fédération.
La révolution digitale : TLF/TLF overseas en recherche constante de nouveaux partenaires
Suite aux travaux internes réalisés par TLF/TLF OVERSEAS, la Commission « digital » a saisi cette opportunité pour organiser, plusieurs journées collaboratives réunissant à la fois les entreprises adhérentes, nos partenaires et des startups invitées.
Sujets traités par TLF/TLF OVERSEAS dans les actions d’accompagnement de la grande mutation du digital :
Protection des données
Règlements européens entrant en application en 2018.
Dématérialisation des documents de transport
Plateformes collaboratives
Blockchain
Blockchains appliquées au secteur Transport & Logistic.
Forum Digital Air Cargo à Roissy
Intervention du Cabinet Arthur D Little : digital disruption & Future of Air Cargo.