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Commission transverse Digitale Dossier en cours

Les activités de la Commission digitale

La Commission Digitale TLF et TLF Overseas est née en septembre 2017, elle a pris le relais de la Commission TIC.

Le nouveau Pôle Digital a été créer suite à différents besoins :

  • Nécessité d’inventorier et cartographier les programmes, projets et initiatives de digitalisation au niveau français, européen et international.
  • Identifier qui sont les leaders, les rapports de forces en présence et comment peser sur les relations à différents niveaux.
  • Nécessité de mieux comprendre les nouveaux modèles de disruption.
  • Reconnaissance par les Administrations des pratiques digitales élaborées et mises en place par le privé


La Commission Digitale arrive à un constant simple, la transformation de la société et de nos métiers n'est plus un slogan mais une réalité tangible.

Transport et Innovations

douane oveseas

CCS

EIDAS

Entré en vigueur en septembre 2014 et applicable au 1er juillet 2016 au niveau européen, il concerne « l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ».

Son objectif :

Démocratiser la digitalisation des processus pour dynamiser le marché européen par :

  • L’utilisation d’identités électroniques fiables et interopérables.
  • La création de services de confiance sécurisés mais simples à déployer.


eidas

Les décrets pour son application en France seront publiés courant du dernier trimestre 2018.

Reconnaissance par l'état français de la e-CMR électronique

L’arrêté du 6 décembre 2017 (publié le 22/12/2017) modifiant l’arrêté du 9 novembre 1999 a reçu un très bon accueil notamment parmi les membres actifs de notre commission « digital » ainsi que chez les entreprises adhérentes intéressées par la dématérialisation. En effet cela est une première étape, le texte répond à la demande effectuée par TLF au Gouvernement français : désormais la CMR n’est plus obligatoire sous format papier et peut être transmise par voie électronique selon les conditions stipulées dans le texte.

Nous devons à présent accélérer nos négociations avec les Administrations tant au niveau français qu’au niveau européen afin d’apporter aux entreprises une véritable sécurisation juridique. La signature électronique, l’archivage électronique et les contrôles à posteriori sont à l’ordre du jour de nos négociations en cours. L’harmonisation européenne ainsi que l’harmonisation interministérielle au niveau national est une condition de réussite d’un déploiement rapide et optimal.

e-CMR et eLettre de Voiture

E-CMR et e-Lettre de Voiture

La e-CMR est un sujet au centre de nombreuses réflexions de transporteurs et de sociétés de services liées à ces derniers. De nombreux développements ont déjà été réalisés, des opérations pilotes sont lancées chez de nombreux intervenants mais la e-CMR n’est pas encore une réalité du quotidien. La validation de la signature par le destinataire nécessite encore réflexions et décisions, beaucoup de personnes étant encore très attachées au tampon commercial. Il existe également un risque lié à la non-acceptation par le destinataire de cette e-CMR. En effet, dans la plupart des cas, le destinataire n’a aucun support à garder chez lui et le fait de se connecter sur un site internet avec des références qui ne sont pas les siennes n’est pas incitatif. L’autre frein à la e-CMR est l’exigence de nombreux destinataires de recevoir un bordereau de livraison ou un manifeste. Dans les faits, cette pratique qui est souvent dénoncée reste un frein à la dématérialisation, le destinataire et l’expéditeur attachant plus d’importance au BL qu’à la CMR.

La e-CMR sera globalement acceptée par les transporteurs quand elle sera directement intégrée aux autres outils de gestion de l’entreprise (TMS, outils de géo positionnement, données sociales, etc.. ) et que le documents d’accompagnement commerciaux seront également digitalisés. Reste à définir les cas spécifiques mais qui existent comme les relais de conducteurs servant simultanément plusieurs clients. Reste à définir également les recommandations en cas de dommages à la marchandise ou de manquants (mail aux acteurs, copie transmise automatiquement…).

Comment un destinataire formule-t-il ses réserves de manière dématérialisée ?

Au second semestre 2017, l’Union TLF a  souhaité la mise en place d’un groupe de travail spécifique à la e-CMR. Cette instance constituée de professionnels a permis de :

  • Faire un bilan des avancées en matière de dématérialisation des documents de transport ;
  • Définir les éléments de compréhension, d’acceptation et d’adhésion des enjeux de la transformation e-CMR pour les entreprises de TRM.


Ces réflexions et propositions issues du groupe de travail (formats/standards de reconnaissance, jeu de données, signature électronique) ont fait l’objet d’une présentation au sein de la commission « digital » et du groupe miroir DTLF France (Digital Transport & Logistics Forum).

Après de multiples interventions auprès des services du ministère des transports, un arrêté a été publié au JO le 22 décembre 2017 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules et autorise ainsi la présentation des lettres de voiture électroniques lors des contrôles sur route ou sur les lieux de chargement / déchargement. Les transporteurs  sont désormais dispensés de devoir présenter lors de ces contrôles des lettres de voiture sur papier.

Dans le cadre de DG MOVE et son projet de loi à l’étude au niveau européen relatif à la dématérialisation des documents de transport et autres documents nécessaires au transport de marchandises, TLF / TLF Overseas a transmis, en début d’année 2018, un document de position, sous forme d’une synthèse reprenant les principales recommandations de notre Fédération.

Forum DTLF – Digital Transport & Logistics Forum (Commission Européenne)

Développement d'un marché "transport & logistique" européen digital

Forum DTLF – Digital Transport & Logistics Forum (Commission Européenne)

A l’été 2015, la Commission Européenne a décidé de créer un Forum de consultation publique visant à faire le point sur le niveau de digitalisation dans le secteur Transportation & Logistics. Un des principaux objectifs est de légiférer sur un texte définissant les modalités et règles du jeu en matière de digitalisation dans la relation Business/Government (B2G) sur le marché européen. En terme de déroulement, plusieurs séances sont organisées par an avec en parallèle 2 groupes de travail thématiques :

  • Groupe de travail 1 sur la dématérialisation des documents de transport.
  • Groupe de travail 2 sur les corridors de fret numérique.


TLF Overseas participe activement aux côtés du CLECAT aux travaux du Forum depuis 3 ans (plénières et groupes de travail sectoriels). En janvier 2018, TLF a publié un position paper répertoriant 10 sujets -clés nécessitant une clarification des enjeux dans la relation secteur privé-pouvoirs publics européens (B2G) :

  • Single EU legal framework. Cadre de reconnaissance légale par l’administration EU.
  • Single data set at european level. Un seul jeu de données au niveau EU.
  • Define conditions for data sharing. Définir les conditions du partage de données.
  •  Ensure data interoperability and portability. S’assurer de l’interropérabilité et de la portabilité des données.
  • Support harmonized procedures. Soutenir la mise en place de procédures harmonisées.
  • Electronic signature. Signature électronique.
  • Guarantee IT neutrality . Pas de solutions IT imposées (neutralité).
  • Secure backup solutions and emergency systems. S’assurer de la mise en place de procédures de secours.
  • Guarantee local acceptance. Prise en compte du cadre légal de digitalisation par chaque administration des Etats Membres de l’UE.
  • Secure conditions for digital archiving. Conditions sécurisées pour l’archivage électronique.


PERSPECTIVES

Un texte réglementaire devrait voir le jour d’ici juin 2018. En fonction des travaux présentés, un second Forum DTLF pourrait succéder au premier afin de poursuivre les champs d’étude sur la digitalisation et prolonger la consultation publique. La mise en place de règles/préconisations communes cadrant les responsabilités et les procédures des administrations
publiques et du secteur privé, reste le principal objectif pour les organisations professionnelles participantes telles que TLF et CLECAT.


Interview : Dominique Willems - Customs affairs and Digital Policy Manager (CLECAT)

Interview : Dominique Willems - Customs affairs and Digital Policy Manager (CLECAT)

Dominique Willems Customs affairs and Digital Policy Manager (CLECAT)

Dominique Willems
Customs affairs and Digital Policy Manager (CLECAT)

Do you think that the main purposes of the EU on DTLF program have already been reached ? (3 years after launching)

The Digital Transport and Logistics Forum (DTLF) has been working since 2015 to build a common vision and road map for digital transport and logistics. It was also mandated to help identify the need for EU level measures and to support their development and implementation where relevant. CLECAT commends the achievements of the DTLF for identifying challenges and creating a mind-shift in accepting the importance of moving towards electronic transport environment. However, in 2017 after more than two years, CLECAT still
found a lack of tangible results, actions and recommendations. Therefore, in its position paper on Digitalisation in Transport and Logistics of 2017, CLECAT presented its views and recommendations to the EU Commission. In this (digital) paper CLECAT strongly urged the Commission to take action and concrete steps towards digital transport, if necessary outside of the DTLF. The Commission had the same opinion as CLECAT and thus agreed with and adopted CLECAT’s position. In the second half of 2017, DG MOVE launched a new initiative. This initiative aims concretely at taking actual legal and non-legal policy measures to address the needs of the logistic sector. As a result, the Commission is currently preparing a proposal (in parallel of the DTLF) which will enable the exchange of digital data instead of paper-based documents. The initiative is a first step, which will allow trade to continue the use of paper documents if necessary, in order to provide an opportunity to adjust to an electronic environment. It is currently expected that the legal proposal will be published in May this year.

What are the most important topics dealt by CLECAT on this EU program?

In transport and logistics many processes are already digitalised or even automated. Companies are perfectly able to use these technologies, especially in a business-to-business environment. For these businesses to grow and to be able to innovate, CLECAT believes that the DTLF and DG MOVE should not single out one specific solution, service or system, but
create and encourage an environment where businesses themselves can create new ways to co-operate and innovate. However, in order to operate on a 100% digital basis and to reap its full benefits, two issues need to be tackled: firstly, legal acceptance by authorities of data provided digitally; and secondly encouraging or even enforcing by legal measures the
interoperability between authorities.

While doing so, CLECAT finds it important that the DTLF and DG MOVE look beyond the current paper-based procedures in order to improve efficiency. The initiatives should not be about replacing paper documents with electronic equivalents, but about how to exchange data in a future-proof manner. Nonetheless, if there are already systems, standards or
processes in place that work, attempts should not be made to replace these. CLECAT also finds it important that while authorities are moving towards digital and automated procedures, the benefits for trade are not lost and that the initiatives lead to tangible, measurable efficiency benefits and cost reductions.

What’s next for the 3 years coming (2018-2021)?

In June 2018 the current mandate of the DTLF will end. It is not clear yet whether there will be a new mandate for the DTLF and, if there would be a new mandate, whether that would be similar to the current one. CLECAT appreciates the DTLF as an open forum to exchange ideas with a large group of experts and for that purpose would like to see that forum to
continue. However, according to CLECAT, the current set-up of the forum does not seem suitable to achieve actual, tangible results for logistic service providers (the companies we represent) from which they can profit in practice. That could be achieved better by setting more clear goals for a smaller group, which is more dedicated. The legal proposal parallel to the DTLF, which the Commission (DG MOVE) will present in May 2018, still has to be adopted by the EU Parliament and the Council. Currently, not much issues are expected
with the adoption. After adoption the real work can (finally) start. The legal act will be a so called “framework” legislation, which means it will not provide much details on actual implementation. That still has to be discussed and decided in the next few years between the Commission, the Member States and of course trade representatives, such as CLECAT. The goal for CLECAT is to be able to work in a 100% digital transport environment by 2021, while at the same time ensuring no increase in burdens and costs, ensuring harmonised and interoperable systems of various authorities and of course to ensure that the exchange of information is safe and secure.


GT miroir France DT LF - Digital Transport & Logistics Forum

En parallèle du Forum européen, TLF est à l’initiative de la création d’un Groupe miroir France DTLF réunissant entreprises adhérentes, organisations et associations professionnelles du secteur Transport & Logistique et administrations publiques.

Objectifs :
Créer les conditions d’un dialogue et d’un travail interministériel (Transport, Douane, Bercy) pour la reconnaissance d’un cadre légal qui sécurise les échanges de données
entre le secteur privé et les administrations publiques et gagner en efficacité (moins de papiers générés et archivés).

Comment :
3 séances de travail ont été organisées les 31 mai, 04 juillet 2017 et 16 janvier 2018 afin d’inventorier l’ensemble des questions et sujets soulevés par le programme de la Commission Européenne.

Perspectives :
Une 4e séance est programmée le 2 juillet 2018 avec la participation de différentes administrations dont l’objectif sera de commencer à définir ce que chacun entend par 1 jeu de données unique. Ce jeu de données sera le dénominateur commun aux futures relations dématérialisées entre secteur privé et pouvoirs publics régaliens.


Interview - Group of Terrestrial Freight Forwarders (GTF)

Interview - Group of Terrestrial Freight Forwarders (GTF)

Group of Terrestrial Freight Forwarders (GTF)

Group of Terrestrial
Freight Forwarders (GTF)

En tant qu’association du secteur Transport & Logistique quelle importance pour vous revêt ce Groupe miroir France DTLF impulsé par TLF ?

Nous apprécions le lieu d’échange d’idées et d’expériences qu’il apporte. Le fait que ce groupe de travail soit en relation avec des comités européens est un plus. Le groupe apporte la possibilité de rencontre avec des entreprises qui évoluent sur des périmètres différents ou qui ont les mêmes préoccupations.

Quels sont pour votre organisation les sujets d’importance en termes de dématérialisation et de digitalisation ?

Le groupe DTLF doit permettre aux adhérents de TLF d’avoir une vision sur les sujets technologiques qui concernent le marché et leur montrer que ces sujets sont étudiés au même titre que d’autres évolutions sans doute moins techniques.

Quels sont pour vous le ou les objectifs 2018 de ce Groupe Miroir France ?

Selon nous, les sujets qui préoccupent les entreprises actuellement sont les suivants : L’augmentation des besoins de temps réel, de géo-positionnement des moyens et des biens. Ces besoins sont liés aux nouveaux portails collaboratifs qui naissent très régulièrement. Chaque portail démarche des entreprises puis vient voir les transporteurs pour leur demander de se connecter sur son site ou d’utiliser son application mobile et autres fonctionnalités. Comme pour l’informatique embarquée dans les véhicules, les standards n’existent pas encore
et les transporteurs ne cessent de créer de nouvelles interfaces pour répondre à la demande. Cela génère des coûts qui sont rarement facturés. Nous sommes donc favorables à une API normalisée. Autre sujet avec des causes similaires de temps réel et positionnement, les objets connectés (IoT) qui commencent à envahir de nombreux domaines.

Plus globalement, la lenteur de la dématérialisation des documents de transport dans le secteur T&L (e-CMR notamment). La facture électronique. Beaucoup de standards de facture existent pour les marchandises entre un vendeur et un acheteur. Peu de standards existants pour le transport. Les transporteurs se trouvent à faire des factures qui ressemblent à celle des marchandises avec des pièces jointes spécifiques à chaque client. Le minimum à définir est la liste codifiée des prestations afin de permettre à l’ensemble des acteurs de générer et intégrer des factures en identifiant les différents postes de coûts. L’exemple typique est comment identifier un montant transport et un montant de surcharge carburant dans une facture pour une même expédition. Certains clients sont passés à une phase plus simpliste en demandant une facture par transport au lieu des factures périodiques qui sont très répandues dans la profession. La standardisation des API pour une multitude de fonctions et qui couvre les points déjà évoqués.


La révolution digitale : TLF/TLF overseas en recherche constante de nouveaux partenaires

Suite aux travaux internes réalisés en 2017 par TLF/TLF OVERSEAS, la Commission « digital » a saisi cette opportunité pour organiser, dès début 2018 plusieurs journées collaboratives réunissant à la fois les entreprises adhérentes, nos partenaires et des startups invitées.

Digital Day

Sujets traités par TLF/TLF OVERSEAS dans les actions d’accompagnement de la grande mutation du digital :

Protection des données

Règlements européens entrant en application en 2018.

  • RGPD, EIDAS, tiers de confiance, identification unique et signature électronique, sauvegarde des données.
  • Interventions de l’IMPRIMERIE NATIONALE (Jacques Velot) et de BUREO (Serge Hernando).

Dématérialisation des documents de transport

  • Standardisation internationale de l’identification unique (MOU GS1/FIATA), exemples de la e-CMR, des FBL, des HBL…
  • Interventions de GS1 (Cédric Lecolley) et de DASHDOC (Benoit Joncquez).

Plateformes collaboratives

  • Une solution TMS pour les flux Overseas, un Cargo Community System innovant aérien.
  • Interventions d’AKANEA (Hélène Kerjean) et de CIN FRANCE (Jean-François Bouilhaguet).

Blockchain

Blockchains appliquées au secteur Transport & Logistic.

  • Enjeux et défis : éléments de contextualisation, intervention de Jean-Christophe Cuvelier et Mohamed Ould Adias.
  • Intervention de TransChain, Pierre Banzet sur projet transport routier.
  • Intervention de CargoX, Igor Jakomin sur projet Smart B/L.

Forum Digital Air Cargo à Roissy

Intervention du Cabinet Arthur D Little : digital disruption & Future of Air Cargo.

  • IATA : projet One-Record.
  • CIN France.
  • Direction Interrégionale des douanes de Roissy.

Participation aux travaux internationaux de FIATA (Advisory Body Information Technology) présidée par Anne Sandretto concernant le digital

  • Kuala Lumpur : Signature d’un MOU avec GS1 Monde pour la communauté internationale de la FIATA – identification unique des entreprises et des flux documentaires et physiques de marchandises.
  • Londres en Février 2018 : Présentation du projet pilote de dématérialisation des FIATA BILL OF LADING (eFBL) par essDocs et projection du projet de plateforme collaborative de FIATA (FIATAbility).
  • Zurich en Mars 2018 : Présentation par la DG Move des projets lancés par la Commission Européenne (Lia Potec, Policy Officer at European Commission) : DTLF.
  • Actualisation des livrables UN/CEFACT concernant la Supply


Autres dossiers traités par la Commission Digital

Commission transverse Digitale Dossier en cours was last modified: juin 8th, 2018 by Union TLF