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Commission Douane Dossier en cours

Dans la continuité de sa mission de défense des intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics français et européens, TLF Overseas les informe de toutes réglementations ayant des conséquences sur leurs activités. Des rencontres régulières sont organisées avec la DGDDI, la DGFIP et la DGITM. Un travail collaboratif est mené avec d’autres fédérations professionnelles (MEDEF, ICC…) afin de porter au mieux les intérêts communs de nos organisations. Au niveau européen, TLFO participe aux réunions du CLECAT dont elle assure la présidence du Customs Institute à travers la nomination de Jean-François Auzéau. Au niveau international, TLFO est membre actif de la CONFIAD et de FIATA.

À la suite de la consultation relative à l’autoliquidation de la TVA à l’importation, TLFO a porté les intérêts de ses adhérents et mis en place un groupe de travail commun avec le MEDEF. Répondant à la consultation menée par la DGDDI concernant la circulaire « Garanties du dédouanement », le groupe de travail Garanties a obtenu le report de la déconnexion Delt@-Trigo et le maintien des dispositifs de portage des garanties.

TLFO a engagé un recours en Conseil d’État en sollicitant l’abrogation des dispositions de l’arrêté du 13 avril 2016 imposant un mandat d’habilitation écrit et interdisant la délégation d’habilitation. TLFO participe activement avec d’autres fédérations professionnelles aux travaux engagés avec la DLF concernant la prise en compte de la dématérialisation dans la réglementation applicable aux preuves à l’exportation (article 74 annexe 3 du CGI). TLFO assure une information régulière de ses adhérents concernant l’accord UE-Japon (fiches synthétiques et suivi des problèmes rencontrés). Compte tenu du Brexit, des besoins récurrents en formation, TLFO a obtenu la prise en charge à hauteur de 15 €/h en contrat de professionnalisation et Pro-A de deux formations (Déclarant en douane [210 heures] et Conseil [420 heures]) au bénéfice des entreprises relevant de la CCN des transports routiers & activités auxiliaires du transport.

Brexit

Olivier THOUARD - Responsable Douanes GEFCO France - Président du groupe de travail BREXIT TLF/TLF Overseas

Olivier THOUARD - Responsable Douanes GEFCO France - Président du groupe de travail BREXIT TLF/TLF Overseas

"Se préparer au Brexit c’est en anticiper les  conséquences.

Volumétries des flux et des déclarations, contraintes règlementaires nouvelles,marchandises soumises à contrôle systématique, organisation des transits et des prédéclarations, information des partenaires commerciaux et clients, formations en interne."

— OLIVIER THOUARD,
Président du GT Brexit

Le groupe de travail transverse TLF/ TLF Overseas (intégrant tous les métiers du transport, de la logistique et de la douane) dédié au Brexit, présidé par Olivier Thouard, délivre une information régulière aux adhérents : veille réglementaire, participation à l’ensemble des réunions relatives au Brexit et accompagnement au quotidien (assistance téléphonique et par email). Ce GT a organisé une conférence BREXIT le 14 mars 2019 en présence de la DGITM, la DGDDI, la DGA, d’Eurotunnel et d’UPF afin que les adhérents puissent être informés des solutions mises en place par les différentes  administrations (SI Brexit) et échanger directement avec les institutionnels concernés.

TLF Overseas a participé à des rencontres à tous niveaux en vue de mener des actions de lobbying : localement, dans les Hauts-de-France, Pays de la Loire, en Normandie et au niveau national (échanges et rencontres avec la DGDDI, la DGITM, la DGAL, BERCY, le Comité France maritime et le coordonnateur national Brexit).

Le groupe de travail Brexit a également contribué aux travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat (lois d’habilitations). Enfin, le groupe de travail Brexit s’est coordonné avec les différentes organisations professionnelles françaises mais aussi européennes (CLECAT) et internationales (CONFIAD).

Réunion d'échange avec Mme Belley DGDDI le 9 avril 2018 - BREXIT

Diverses actions de communication en faveur de la profession ont été menées : une adresse spécifique (rde.brexit@e-tlf.com) a été créée dans le cadre de notre partenariat avec la DGDDI et diffusée dans le guide douanier de préparation au Brexit afin d’accompagner les opérateurs dans leur recherche de représentants en douane. Le groupe de travail Brexit s’est également attaché à la promotion des représentants en douane enregistrés en accompagnant Eurotunnel dans la rédaction des clauses douanières, sanitaires et phytosanitaires d’un contrat d’assistance logistique et douanière sur la zone calaisie.

Commission Douane Dossier en cours was last modified: juin 20th, 2019 by Union TLF