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Commission Douane Missions

DouaneLes adhérents de TLF Overseas établissent 95% des opérations douanières.

Le rôle de la Commission Douane est le suivant :


  • Agir en amont sur les projets douaniers européens, les mettre en œuvre et les décliner sur le territoire français, politique de dédouanement, amendements sécuritaires, développement des CCS (Cargo Community System) portuaires et aéroportuaires.
  • Préparer dans les groupes de travail nationaux et internationaux l’évolution du métier, dans une optique de simplification et de fluidification des échanges internationaux au bénéfice de nos clients.

 

Chiffres clés de la douane

Dédouanement

Nombre de déclarations 

  • D'importation : 11,3 millions (évolution/2016 = 14,9%)
  • D'exportation : 5,8 millions (évolution/2016 = 0,9%)

Chiffres clés

  • 87% indice global de dématérialisation
  • 1769 entreprises OEA (+11,3% par rapport 2016)
  • 7390 opérateurs ayant sollicité le dispositif de l’auto liquidation de la TVA à l’importation
  • 435 opérateurs détenteurs d’un agrément DCN « Dédouanement Centralisé National » (11,1% des flux de dédouanement)
  • Gestion des procédures douanières de 69 grands groupe industriels par le SGC (service grand compte) de la douane française

Protection du citoyen/sécurisation des opérations de commerce international

  • 268,5 millions d’euros de droits et taxes redressés (-35,3%)
  • 7.9 millions de déclarations traitées par ICS (Import Control System)

Fiscalité

  • 79,5 milliards d’euros perçus par la douane en 2017, soit une augmentation de 28 par rapport à 2016
  • 8,14 milliards € de TVA auto liquidée
Commission Douane Missions was last modified: mai 28th, 2018 by Union TLF