Le décret 1336-2011 du 24 octobre 2011 relatif à l’affichage des émissions de C02 des prestations de transport a été complété par deux arrêtés d’application publiés le 10 avril 2012 relatifs à la date d’entrée en vigueur de la réglementation au 1er octobre 2013 ainsi qu’aux valeurs de références "tous modes" et facteurs d’émissions.
Les conséquences économiques sont encore difficiles à évaluer pour les entreprises de transport et commissionnaires de transport mais devraient être significatives :
À ce jour, il n’existe pas de dispositif de contrôle, ni de sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation.
Concrètement pour les entreprises, obligation d’informer les clients des émissions de co2 pour les transports de marchandises effectués au départ ou à destination de la France.
Ce qui implique :
Mise en oeuvre du dispositif affichage CO2
Madame la Ministre Ségolène ROYAL et le Secrétaire D’Etat Alain VIDALIES ont publié le 21 janvier 2016 un Communiqué de Presse sur la mise en oeuvre du dispositif affichage CO2.
Celui-ci fait référence au bilan de mise en œuvre du dispositif affichage CO2 qui vient d'être établi sur la base d'une enquête réalisée depuis plusieurs mois par les services de l’état. Celui-ci met également en évidence, par la loi de transition énergétique, l’extension de cette information CO2 à d’autres Gaz à effet de serre [le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6)].
Transport routier : le label « Objectif CO2 » officialisé
Récompenser et valoriser les performances des entreprises de transport routier de marchandises en matière de réduction de leur empreinte carbone, tel est la vocation du label « Objectif CO2 » lancé officiellement ce mercredi 18 mai 2016.
Consultez le communiqué de presse.