Affichage CO2

Le décret 1336-2011 du 24 octobre 2011 relatif à l’affichage des émissions de C02 des prestations de transport a été complété par deux arrêtés d’application publiés le 10 avril 2012 relatifs à la date d’entrée en vigueur de la réglementation au 1er octobre 2013 ainsi qu’aux valeurs de références "tous modes" et facteurs d’émissions.

Les conséquences économiques sont encore difficiles à évaluer pour les entreprises de transport et commissionnaires de transport mais devraient être significatives :

• Coûts de collecte,
• Traitement et communication des informations (surtout en cas de groupage),
• Modalités de répercussion,
• Distorsion de concurrence avec les entreprises étrangères,
• Superposition texte français et norme européenne pour l’information des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport.

À ce jour, il n’existe pas de dispositif de contrôle, ni de sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation.

Concrètement pour les entreprises, obligation d’informer les clients des émissions de co2 pour les transports de marchandises effectués au départ ou à destination de la France.

Ce qui implique :

• La prise en compte des émissions amont,
• La prise en compte des trajets à vide,
• L'utilisation des facteurs d'émission fixés par arrêté sauf justification particulière,
• L'intégration dans la méthode de calcul des informations issues des sous-traitants,
• L'utilisation de valeurs de niveau 1 pour reconstituer l'information lorsqu'elle n'est pas fournie par un sous-traitant,
• L’impossibilité pour les entreprises de plus de 50 salariés d’utiliser les valeurs de niveau 1 après le 1er juillet 2016.

Mise en oeuvre du dispositif affichage CO2

Madame la Ministre Ségolène ROYAL et le Secrétaire D’Etat Alain VIDALIES ont publié le 21 janvier 2016 un Communiqué de Presse sur la mise en oeuvre du dispositif affichage CO2.

Celui-ci fait référence au bilan de mise en œuvre du dispositif affichage CO2 qui vient d'être établi sur la base d'une enquête réalisée depuis plusieurs mois par les services de l’état. Celui-ci met également en évidence, par la loi de transition énergétique, l’extension de cette information CO2 à d’autres Gaz à effet de serre [le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6)].

Transport routier : le label « Objectif CO2 » officialisé

Récompenser et valoriser les performances des entreprises de transport routier de marchandises en matière de réduction de leur empreinte carbone, tel est la vocation du label « Objectif CO2 » lancé officiellement ce mercredi 18 mai 2016.

Consultez le communiqué de presse.