OEA Pack routier sûreté-sécurité – Certificat OEA, un parrain pour une certification
Il n’est pas inutile de rappeler les nombreux engagements de l’Union TLF, aux côtés de l’Administration des Douanes Françaises et de la Commission Européenne, sur la sécurisation de la chaîne logistique internationale en général et la certification «Opérateur Économique Agréé» en particulier. Les travaux de la certification OEA des différentes commissions et groupes de travail auxquels participent les équipes TLF et TLF Overseas reflètent leur présence sur le terrain, auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ou de la DG TAXUD à Bruxelles.
Anne Sandretto décernant la certification OEA-S aux Transports Michel dans le cadre du programme «Un parrain pour une certification OEA Sûreté-Sécurité».
À l’aube de l’entrée en application du futur Code des Douanes de l’Union (CDU) au 1er mai 2016, le statut d’Opérateur Économique Agréé devient incontournable dans le secteur transport et logistique. Dans ce contexte, l’Union TLF et la Direction Générale des Douanes ont été amenées à partager le même constat : il n’y a pas assez de transporteurs routiers certifiés OEA sur nos routes. Ainsi est né le Pack routier OEA TLF, officiellement validé suite à une phase pilote «Un parrain pour une certification» lancée en 2014, en partenariat avec la DGDDI, le cabinet Kilean et cinq entreprises pilotes déjà certifiées, les parrains, accompagnant chacun une ou deux entreprises de transport routier, les filleuls. Le Pack Routier OEA TLF et le système de parrainage associé permettent de rendre plus accessible et plus sécurisante, pour les TPE et PME du transport routier de marchandises, la démarche de certification OEA Sûreté-Sécurité.
En capitalisant sur l’expérience acquise d’une entreprise «parrain», les outils méthodologiques proposés et la sensibilisation de l’Administration des Douanes à la démarche, le Pack routier OEA TLF a pour vocation de faciliter, sans dénaturer les exigences de la norme, l’obtention du certificat AEOS (Authorised Economic Operator-safety and security) par les professionnels du transport routier.
SOMMAIRE
- La démarche de certification OEA
- Les avantages du pack routier OEA sûreté-sécurité
- Pack routier OEA TLF : Comment ça marche ?
- Qui est éligible au pack routier OEA TLF ?
- Principales exigences de la certification OEA
- Les options du Pack routier OEA TLF
- Candidature et contact
- Demande d'information Pack OEA routier sécutité
La démarche de certification OEA
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, de nombreux pays, à commencer par les États-Unis, ont souhaité renforcer la sécurité de la chaîne logistique internationale. Certificat C-TPAT aux USA, AEO pour l’Union Européenne, c’est ainsi que la plupart des pays impliqués dans la logistique internationale ont mis en place ou sont en train de mettre en place un programme de sécurisation de la Supply Chain internationale. Consciente des enjeux pour la profession, TLF a choisi très tôt d’investir sur la certification OEA afin de faire bénéficier ses adhérents d’un maximum d’informations, de facilités et d’outils pour obtenir le statut d’Opérateur Économique Agréé.
Le statut OEA douane et/ou Sûreté-Sécurité s’adresse à tous les acteurs de la chaîne logistique internationale. Tous les maillons d’une expédition internationale sont concernés. Le chargeur, exportateur ou importateur des marchandises, le commissionnaire de transport, le commissionnaire en douane, le transporteur routier, aérien, maritime, fluvial, ferroviaire, le logisticien, l’opérateur de terminal multimodal. Le statut OEA, complémentaire à d’autres certifications visant les domaines de la qualité, de la sûreté et de la sécurité de la Supply Chain : ISO 9001, Agent Habilité Aérien, Chargeur Connu, Code ISPS, Norme ISO 28000, exigences TAPA, offre une reconnaissance mutuelle dans de nombreux pays dans le monde.
Au-delà de la démarche qualité orientée client qui constitue l’épine dorsale du statut OEA, ce certificat procure un certain nombre d’avantages, comme par exemple une simplification des opérations douanières: réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires, traitement prioritaire des envois lors de contrôles, choix du lieu de contrôle, facilité d’accès aux simplifications douanières, notification préalable en cas de contrôles, etc.
Le statut OEA représente donc un vrai outil commercial stratégique pour l’organisateur de transport international qui prétend déposer sa candidature dans le cadre d’appels d’offres internationaux. C’est la raison pour laquelle l’OTI certifié OEA devra sécuriser toute sa chaîne de transport et de Logistique.
Les avantages du pack routier OEA sûreté-sécurité tlf
Pour une entreprise de transport routier de marchandises, la certification OEA peut devenir un avantage concurrentiel majeur auprès de donneurs d’ordres de plus en plus sensibles, voire exigeants, vis-à-vis de l’obtention du statut « d’Opérateur Économique Agréé » par leurs prestataires ou sous-traitants.
Le certificat OEA Sûreté-Sécurité présente de nombreux intérêts pour les professionnels du transport routier :
Pour une entreprise déjà certifiée OEA, le système de parrainage, mis au point par TLF est l’occasion de renforcer durablement le partenariat avec ses transporteurs routiers. Il offre de multiples avantages :
Pack routier OEA TLF : Comment ça marche ?
La candidature au statut d’Opérateur Économique agréé Sûreté-Sécurité est formulée par le FILLEUL (Transporteur routier) auprès de la Direction Générale des Douanes, qui délègue le ou les audits de certification auprès du ou des Service(s) Régional(aux) d’Audit de rattachement.
Le Pack Routier OEA TLF a été développé en collaboration avec le cabinet KILEAN, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises vers la certification OEA (consulter la FAQ de la certification OEA). Il comprend une bibliothèque de modèles de documents, adaptée à différents profils d’entreprise de transport, des outils de diagnostic, de sensibilisation et de suivi, ainsi qu’un catalogue de prestations à la carte, mutualisées ou personnalisées. La mise au point et la validation du Pack Routier OEA TLF et, de manière plus générale, des principales exigences requises pour chaque profil du candidat, a eu lieu après concertation avec les services de la Direction Générale des Douanes. Il est précisé que cet accompagnement ne préjuge en rien de la décision finale de l’administration sur la certification in fine du filleul.
Qui est éligible au pack routier OEA TLF ?
Toutes les entreprises certifiées OEA en France peuvent se déclarer PARRAIN d’une entreprise de transport routier éligible. Est éligible comme FILLEUL : toute entreprise de transport routier, TPE ou PME de moins de 50 salariés, titulaire d’une licence de transporteur ou d’une licence de commissionnaire de transport et dont l’activité principale est le transport de marchandises en parc propre.
Le certificat choisi par le FILLEUL est obligatoirement le certificat Sûreté-Sécurité AEOS.
ATTENTION : Non éligible au Pack routier OEA TLF ne veut pas dire non éligible à l’OEA. Il sera toujours possible pour l’entreprise d’effectuer par elle-même une démarche de certification OEA, en sollicitant si besoin l’assistance du partenaire TLF (Kilean) et/ou la Cellule Conseil régionale de l’Administration des Douanes.
Principales exigences de la certification OEA sûreté - sécurité
Le tableau ci-après énumère les principales exigences à prendre en compte pour l’obtention du certificat AEOS, en fonction des profils concernés par l’entreprise FILLEUL.
Les options du Pack routier OEA TLF
Le Pack routier OEA TLF se compose de 3 niveaux de services, en fonction des besoins du FILLEUL et du niveau d’accompagnement que souhaite fournir le PARRAIN.
Contenu de la boite à outils :
Les formations inter-entreprises ont lieu à minima deux fois par an, à Paris, Lyon ou Marseille.
Contenu de la formule d’assistance:
Les formations inter-entreprises ont lieu à minima deux fois par an, à Paris, Lyon ou Marseille.
Candidature et contact
La candidature à la démarche du Pack Routier OEA TLF par une entreprise de transport routier de marchandise, appelée FILLEUL, s’effectue en trois étapes.
La demande de participation à la candidature OEA via le système de parrainage TLF doit être effectuée conjointement par le FILLEUL et le PARRAIN auprès de TLF. Un simple envoi de mail, par le FILLEUL et le PARRAIN, est suffisant, à la condition d’indiquer à minimum les informations suivantes :
| Qui réalise le diagnostic? | Parrain, Filleul, Consultant TLF |
| Qui forme le Chef de Projet OEA FILLEUL? | Parrain, autoformation, Consultant TLF |
| Qui fournit des modèles de documents et procédures? | Parrain, Filleul, Pack OEA TLF |
| Qui propose une méthodologie de suivi du projet? | Parrain, Filleul, Pack OEA TLF |
| Qui remplit le QAE et prépare la réception des auditeurs? | Parrain, Filleul, Consultant TLF |
En fonction des réponses, un bon de commande « Pack Routier OEA TLF », disponible auprès de TLF Services, devra si besoin être rempli par le FILLEUL ou le PARRAIN.
Contact TLF Services :
Bureau E3, 11 rue des deux Communes , 93558 Montreuil Cedex
Ce courrier doit mentionner l’utilisation du dispositif de parrainage TLF et une copie de celui-ci ( sans questionnaire d’Auto Evaluation ) doit être adressée à TLF pour le suivi du dispositif, ou sous format dématérialisé via le site sécurisé des téléprocédures PRODOUANE (portail d’accès à SOPRANO pour dépôt de la candidature OEA). A noter que le dépôt d’une demande d’octroi sous forme dématérialisée via SOPRANO permet à l’opérateur de suivre l’état d’avancement de l’instruction de sa demande par les services douaniers. La procédure d’inscription à PRODOUANE est expliquée pas à pas sur le portail lui-même disponible à partir du site de la douane (www.douane.gouv.fr) et en cas de difficulté, les opérateurs peuvent contacter les Cellules Conseils aux Entreprises territorialement compétentes ou demander de l’aide à leurs parrains qui connaissent cette procédure d’enregistrement. TLF pourra également vous apporter son assistance en contactant Catherine Prignon : cprignon@e-tlf.com.