Transport et logistique de France Menu 
Synthèse des informations disponibles concernant la Covid-19. Retrouvez notamment ici les différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement. Nous vous remercions de nous remonter toutes informations relatives aux mouvements de biens, transport international de marchandises.
Comme en janvier, afin de permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives et afin d’étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les préfets pour permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche ces prochaines semaines.
Depuis le 1er janvier 2020 les demandes de remboursement partiel de la TICPE sont trimestrielles. Les demandes de remboursement au titre du 2e trimestre 2021 (consommations réalisées du 1er avril au 30 juin) peuvent être déposées à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
Nous revenons sur les modalités de déclaration et de règlement de la taxe annuelle à l’essieu avec notamment les deux formulaires 2856 FD-SD CERFA N°16123*1 et 2856-SD CEFA N°1625*1 afin d'aider à calculer la taxe.
Consulter tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
L’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) a été conclu le 24 décembre 2020. Un avis a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 1er janvier permettant l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dès le 1er janvier 2021.
Trois nouvelles règlementations européennes relatives aux produits SPS seront applicables dès le 21 avril 2021.
Vous trouverez les liens vers ces trois règlements dans cette synthèse.
Le Projet de Loi Climat et Résilience est actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Les Députés de la majorité viennent de voter des mesures qui vont peser lourd sur les finances des entreprises françaises du transport et de la logistique, sur l’emploi et sur le portefeuille des citoyens.
Publié le 31 juillet 2020 au JO de l’UE, le règlement (UE) n° 2020/1054 fait partie du paquet mobilité comprenant également le règlement (UE) n° 2020/1055 (modifiant les règles d’accès à la profession) et la directive (UE) n° 2020/1057 (traitant le détachement des travailleurs dans le transport terrestre).
Le 17 mars 2021, la Commission européenne a rédigé deux projets. Le premier concerne un règlement établissant un cadre commun au sein de l’UE pour un certificat vert numérique dont le détail des données est présenté à l’annexe de ce texte.
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le Gouvernement a confirmé il y a quelques semaines sa volonté de mettre en place un système de bonus-malus, pouvant atteindre 1% du coût du travail en fonction du taux de séparation de chaque entreprise par rapport à la médiane du secteur…
L’Union européenne met en œuvre un nouveau programme de sécurité et de sûreté avant l’arrivée en douane, étayé par un système d’information préalable à grande échelle sur les marchandises - le système de contrôle des importations 2 (ICS2).
