Art. 265 septies et 265 octies du Code des douanes - Circulaire du 3 juin 2020.
Depuis le 1er janvier 2020 les entreprises peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE au trimestre.
Art. 265 septies et 265 octies du Code des douanes - Circulaire du 3 juin 2020.
Depuis le 1er janvier 2020 les entreprises peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE au trimestre.
Le Questions-Réponses sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle-chômage partiel durant l'épidémie de COVID-19 a été mis à jour pour intégrer la prise en charge par l'activité partielle depuis le 1er septembre 2020 des salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans
Publié au JO, l’arrêté du 14 septembre 2020 détermine le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage prévu à l’article L. 6222-7-1 du Code du travail.
Les fédérations représentant les secteurs de la chimie (France Chimie), de la prestation logistique (Union TLF) et l’association de l’immobilier logistique (AFILOG) accueillent favorablement les nouvelles prescriptions réglementaires visant à tirer les enseignements de l’incendie de Rouen.
Relation future Union européenne Royaume-Uni : préparez-vous maintenant pour le 1er janvier 2021 ! (Note TLF au format PDF).
Les organisations professionnelles du Transport routier de marchandises ont été conviées ce jour à une réunion de présentation des mesures proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat concernant le secteur.
Arrêté relatif aux dates des Sessions de l’année 2021 d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures.
Le Ministère des solidarités et de la santé a diffusé le mercredi 9 septembre 2020 un communiqué de presse sur la situation des parents contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture d’un établissement scolaire
La décision d’exécution (UE) 2020/1241 du 28 août 2020 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Paris, le 4 septembre 2020 - 100 milliards, c’est le montant du plan de relance dont le détail a été présenté hier par le Premier Ministre. Des mesures très attendues visant à la fois à soutenir l’économie en crise et à préparer l’avenir avec pour priorité l’emploi, la transition énergétique et la souveraineté économique de la France.
Éric Hémar, Président de l’Union TLF adresse un message de rentrée aux adhérents de l'Union TLF : « Toutes les mesures de soutien de l’économie française en faveur de nos clients bénéficieront à notre secteur ».
L’Union TLF présente aujourd’hui sa feuille de route pour accompagner les professionnels du TRM dans la transition énergétique avec la fin de la commercialisation des moteurs à énergie fossile d’ici à 2040. Un objectif ambitieux à 20 ans dont la réussite impose cohérence et convergence des politiques énergétiques au niveau européen et français.