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L’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) a été conclu le 24 décembre 2020. Un avis a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 1er janvier permettant l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dès le 1er janvier 2021.
La Commission européenne a publié le 14 juillet dernier son paquet climat, intitulé "Fit for 55". Un corpus règlementaire très large (12 propositions de directives) ayant pour objet de mettre en œuvre le green deal (ou pacte vert).
Synthèse des informations disponibles concernant la Covid-19. Retrouvez notamment ici les différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement. Nous vous remercions de nous remonter toutes informations relatives aux mouvements de biens, transport international de marchandises.
Consulter tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Trois nouvelles règlementations européennes relatives aux produits SPS seront applicables dès le 21 avril 2021.
Vous trouverez les liens vers ces trois règlements dans cette synthèse.
L’Union européenne met en œuvre un nouveau programme de sécurité et de sûreté avant l’arrivée en douane, étayé par un système d’information préalable à grande échelle sur les marchandises - le système de contrôle des importations 2 (ICS2).
Publication du décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant les mesures sanitaires applicables pour les échanges routiers avec le Royaume-Uni et avec l'Irlande.
Reprise du trafic transmanche avec le Royaume-Uni et levée d'interdiction de circulation, un point détaillé de la situation à date.
Le préfet des hauts de France invite les camions à arborer un panonceau LOC sur leur pare-brise côté passager pour attester auprès des forces de l’ordre du caractère local de leur desserte et se préserver ainsi des perturbations de circulation liées au Brexit.
Depuis dimanche soir, plusieurs entreprises sont directement touchées par les restrictions survenues avec le Royaume-Uni et la décision soudaine des autorités françaises d’interdire le transit des personnes depuis le territoire britannique en raison du développement rapide d’une nouvelle forme du virus du COVID 19.
La DGDDI, TLF Overseas et TLF ont renouvelé hier leur partenariat à travers la signature d’une convention en présence de madame Isabelle Braun-Lemaire (directrice générale des douanes et droits indirects), Joël Glusman (président de TLF Overseas) et Alexis Degouy (Délégué général de TLF).
Dans la dernière ligne droite des négociations qui se tiennent à Bruxelles en ce moment-même et alors que nous espérons un accord, des formalités douanières s’appliqueront pour le passage transmanche dès le 1er janvier 2021.
