L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019.
Publication de l’Index Egalité au 1er septembre 2019 was last modified: août 27th, 2019 by
Extension de l’Accord coursiers « Part Variable Conventionnelle »
L'arrêté du 25 juin 2019, publié au JO de ce jour, étend à l'ensemble des entreprises l'avenant 107 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers du 13 décembre 2016.
Extension de l’Accord coursiers « Part Variable Conventionnelle » was last modified: juillet 1st, 2019 by
Rapport d’activités de l’Union TLF et TLF Overseas 2018/2019
Le nouveau rapport d’activités de l'Union TLF et TLF Overseas 2018-2019 est disponible !
Cette publication retrace les temps forts qui ont marqué le secteur Transport & Logistique en 2018-2019.
Rapport d’activités de l’Union TLF et TLF Overseas 2018/2019 was last modified: juin 28th, 2019 by
Contrats Courts : le transport et la logistique directement visés par le bonus-malus
Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, le Gouvernement instaure un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés. Ce système fonctionnera par « grand secteur économique », de façon à tenir compte de la spécificité des secteurs et des entreprises.
Contrats Courts : le transport et la logistique directement visés par le bonus-malus was last modified: juin 18th, 2019 by
Handicap et Réforme de l’obligation d’emploi
Nous vous signalons la publication d'un guide de l'Agefiph et Liaisons Sociales relatif à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Handicap et Réforme de l’obligation d’emploi was last modified: juin 7th, 2019 by
Extension d’accords salariaux 2018
Plusieurs accords et avenants ont été étendus par arrêtés publiés ce jour au Journal Officiel.
Extension d’accords salariaux 2018 was last modified: avril 25th, 2019 by
Le Parlement Européen adopte le paquet mobilité
Après de longues négociations le Parlement européen a adopté le texte « paquet mobilité » portant sur les règles de transport routier en Europe. Cette orientation représente un réel succès pour les salariés et entreprises. Elle permettra de restaurer une concurrence devenue de plus en plus déloyale dans le transport routier européen.
Le Parlement Européen adopte le paquet mobilité was last modified: avril 8th, 2019 by
Exonération des heures supplémentaires, instruction ministérielle
L'instruction ministérielle (n°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019) portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est parue.
Exonération des heures supplémentaires, instruction ministérielle was last modified: avril 5th, 2019 by
Nouveau désaccord sur le Volet social du Paquet Mobilité
Le 27 mars, le Parlement Européen devait débattre du projet de textes visant à lutter contre le dumping social dans le transport.
Nouveau désaccord sur le Volet social du Paquet Mobilité was last modified: mars 29th, 2019 by
Naissance officielle de l’OPCO Mobilités, Assemblée Générale constitutive du 19 mars 2019
Suivant la réforme de la formation professionnelle, les OPCO remplaceront les OPCA. L’OPCO mobilités regroupe de nombreuses branches (21 au total et la RATP).
Naissance officielle de l’OPCO Mobilités, Assemblée Générale constitutive du 19 mars 2019 was last modified: mars 21st, 2019 by
Label Ambassadeur de l’emploi du transport
Cette opération est pilotée par la délégation régionale de l’AFT et en lien étroit avec TLF et les autres fédérations patronales. Le monde professionnel a décidé, en lien avec la Région Hauts-de-France et son service Proch’Emploi et l’ensemble des partenaires publics (Pôle Emploi, Direccte), de se mobiliser pour renforcer les bonnes pratiques du secteur en matière de découverte des métiers, de recrutement et de fidélisation des salariés.
Label Ambassadeur de l’emploi du transport was last modified: mars 19th, 2019 by
Guide CNAM, Comprendre et expliquer le taux fonctions supports
La tarification AT/MP évolue. Au 31 décembre 2019, le taux « fonctions supports » remplacera définitivement le taux « bureau ».
Guide CNAM, Comprendre et expliquer le taux fonctions supports was last modified: mars 19th, 2019 by