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Comme en janvier, afin de permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives et afin d’étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les préfets pour permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche ces prochaines semaines.
Les personnes salariées avant le 31 décembre 2014 peuvent encore posséder des heures acquises au titre du DIF qu’elles peuvent utiliser pour effectuer une formation dans le cadre de l’actuel CPF, compte personnel de formation.
Le Ministère du Travail et l'Assurance maladie-risques professionnelles ont publié deux guides pratiques synthétiques ainsi qu'une fiche pratique dédiée aux restaurants d’entreprise : Conseils et bonnes pratiques pour les employeurs, Conseils et bonnes pratiques pour les salariés et enfin Organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprise.
Le Ministère du Travail a publié un Questions-Réponses sur le dispositif d'activité partielle de longue durée dit APLD.
Initialement prévu fin 2020, le scrutin pour mesurer l’audience des organisations syndicales pour les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) avait été reporté en janvier 2021 en raison de la crise sanitaire.
Pour aider les entreprises à protéger les salariés des risques sanitaires et professionnels, l’Assurance maladie - risques professionnels et l’INRS ont créé un outil interactif intitulé «Plan d’action Covid-19».
Le Ministère du Travail a publié un Questions-Réponses sur l'aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, en vigueur depuis le 1er août 2020.
Le Questions-Réponses sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle-chômage partiel durant l'épidémie de COVID-19 a été mis à jour pour intégrer la prise en charge par l'activité partielle depuis le 1er septembre 2020 des salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans
Publié au JO, l’arrêté du 14 septembre 2020 détermine le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage prévu à l’article L. 6222-7-1 du Code du travail.
Le Ministère des solidarités et de la santé a diffusé le mercredi 9 septembre 2020 un communiqué de presse sur la situation des parents contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture d’un établissement scolaire
Une instruction interministérielle précise les adaptations du Plan National Canicule à mettre en œuvre dans le cadre de l’épidémie de COVID 19.
Le Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion a mis en ligne trois nouveaux Questions-Réponses.
