Le Ministère du Travail et l'Assurance maladie-risques professionnelles ont publié deux guides pratiques synthétiques ainsi qu'une fiche pratique dédiée aux restaurants d’entreprise : Conseils et bonnes pratiques pour les employeurs, Conseils et bonnes pratiques pour les salariés et enfin Organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprise.
Questions-Réponses sur le dispositif d’activité partielle de longue durée dit APLD
Le Ministère du Travail a publié un Questions-Réponses sur le dispositif d'activité partielle de longue durée dit APLD.
Représentativité syndicale : report du scrutin TPE 2021
Initialement prévu fin 2020, le scrutin pour mesurer l’audience des organisations syndicales pour les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) avait été reporté en janvier 2021 en raison de la crise sanitaire.
Plan d’action Covid-19 – Outil Assurance maladie & INRS
Pour aider les entreprises à protéger les salariés des risques sanitaires et professionnels, l’Assurance maladie - risques professionnels et l’INRS ont créé un outil interactif intitulé «Plan d’action Covid-19».
Aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
Le Ministère du Travail a publié un Questions-Réponses sur l'aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, en vigueur depuis le 1er août 2020.
Mise à jour du Questions-Réponses activité partielle garde d’enfants et personnes vulnérables
Le Questions-Réponses sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle-chômage partiel durant l'épidémie de COVID-19 a été mis à jour pour intégrer la prise en charge par l'activité partielle depuis le 1er septembre 2020 des salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans
Modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage
Publié au JO, l’arrêté du 14 septembre 2020 détermine le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage prévu à l’article L. 6222-7-1 du Code du travail.
Activité partielle pour garde d’enfants et maintien de l’APLD
Le Ministère des solidarités et de la santé a diffusé le mercredi 9 septembre 2020 un communiqué de presse sur la situation des parents contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture d’un établissement scolaire
Gestion de la canicule et de la Covid-19
Une instruction interministérielle précise les adaptations du Plan National Canicule à mettre en œuvre dans le cadre de l’épidémie de COVID 19.
Le Ministère du travail publie des Questions-Réponses sur l’accord de performance collective, la négociation collective et la rupture du contrat de travail
Le Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion a mis en ligne trois nouveaux Questions-Réponses.
Extension salaires TRM au 1er mars 2020
L'arrêté du 25 février 2020 portant extension de l'accord du 15 mai 2019 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport est paru au Journal Officiel de ce jour, Samedi 29 février.