L'arrêté du 25 juin 2019, publié au JO de ce jour, étend à l'ensemble des entreprises l'avenant 107 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers du 13 décembre 2016.
Contrats Courts : le transport et la logistique directement visés par le bonus-malus
Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, le Gouvernement instaure un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés. Ce système fonctionnera par « grand secteur économique », de façon à tenir compte de la spécificité des secteurs et des entreprises.
Handicap et Réforme de l’obligation d’emploi
Nous vous signalons la publication d'un guide de l'Agefiph et Liaisons Sociales relatif à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Extension d’accords salariaux 2018
Plusieurs accords et avenants ont été étendus par arrêtés publiés ce jour au Journal Officiel.
Le Parlement Européen adopte le paquet mobilité
Après de longues négociations le Parlement européen a adopté le texte « paquet mobilité » portant sur les règles de transport routier en Europe. Cette orientation représente un réel succès pour les salariés et entreprises. Elle permettra de restaurer une concurrence devenue de plus en plus déloyale dans le transport routier européen.
Exonération des heures supplémentaires, instruction ministérielle
L'instruction ministérielle (n°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019) portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est parue.
Nouveau désaccord sur le Volet social du Paquet Mobilité
Le 27 mars, le Parlement Européen devait débattre du projet de textes visant à lutter contre le dumping social dans le transport.
Naissance officielle de l’OPCO Mobilités, Assemblée Générale constitutive du 19 mars 2019
Suivant la réforme de la formation professionnelle, les OPCO remplaceront les OPCA. L’OPCO mobilités regroupe de nombreuses branches (21 au total et la RATP).
Label Ambassadeur de l’emploi du transport
Cette opération est pilotée par la délégation régionale de l’AFT et en lien étroit avec TLF et les autres fédérations patronales. Le monde professionnel a décidé, en lien avec la Région Hauts-de-France et son service Proch’Emploi et l’ensemble des partenaires publics (Pôle Emploi, Direccte), de se mobiliser pour renforcer les bonnes pratiques du secteur en matière de découverte des métiers, de recrutement et de fidélisation des salariés.
Guide CNAM, Comprendre et expliquer le taux fonctions supports
La tarification AT/MP évolue. Au 31 décembre 2019, le taux « fonctions supports » remplacera définitivement le taux « bureau ».