Nous tenons à vous rappeler qu’en qualité de commissionnaire de transport et/ou de transporteur organisant des opérations d’affrètement dans la limite des 15% du chiffre d’affaires, vous vous devez de tenir un registre des opérations d’affrètement. Ce registre doit être mis à la disposition de la DREAL en cas de contrôle.
Dérogation de circulation pour le transport d’aliments d’animaux pour les mois de mai , juillet et août 2019
Un arrêté zonal portant dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds est disponible pour le transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, affectés au transport d'aliments pour animaux de rente.
Autorisations de circulation – Région Est pour le 19 avril et 26 décembre 2019
Voici les arrêtés portant autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour la région Est.
Le Parlement Européen adopte le paquet mobilité
Après de longues négociations le Parlement européen a adopté le texte « paquet mobilité » portant sur les règles de transport routier en Europe. Cette orientation représente un réel succès pour les salariés et entreprises. Elle permettra de restaurer une concurrence devenue de plus en plus déloyale dans le transport routier européen.
Restrictions et interdictions de circulation – Avril 2019
Compte tenu des perturbations en cours, des restrictions de circulation sont prévues. Elles concernent un plan intempérie pour l'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'une interdiction de circulation pour les poids lourds sur l'A410.
Fermetures Tunnel d’Orelle et Tunnel du Fréjus
Attention, nous vous rappelons les fermetures pour les nuits à venir p des tunnels du Fréjus et d'Orelle.
Une nouvelle gouvernance pour l’Union TLF
Le conseil d’administration de l’Union TLF s’est réuni le 14 mars et a élu Éric HÉMAR, Président d’ID Logistics, comme nouveau Président de l’association en remplacement de Claude BLOT qui a présenté sa démission.
Taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE (article 265 septies) pour le premier semestre 2019
L’arrêté du 1er février 2019 a été publié, il reprend en application les dispositions de l’article 265 septies du Code des Douanes publié au Journal officiel du 2 mars 2019 (montant du taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2019).
Un amendement en catimini ouvre la porte à la vignette
Alors que le projet de Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) sera examiné à partir du 6 mars prochain par la Commission du Développement durable du Sénat, 620 amendements ont été déposés. Parmi eux, le projet d'une vignette obligatoire pour les poids lourds étrangers de plus de 3,5t.
Non, il n’y aura pas de concertation sur une nouvelle taxation
Lors de son audition devant la Commission Développement Durable, mardi 23 octobre, Élisabeth Borne, Ministre des Transports a déclaré, à propos du financement des infrastructures, qu’elle avait engagé une concertation avec les Organisations Professionnelles du transport routier.
Seulement 33% des 40 milliards collectés par l’État pour la route va à la route … Ou va le reste ?
L’État collecte chaque année près de 40 milliards d’euros sur la mobilité des Français, tous usagers confondus. Seulement un tiers de cette somme est consacré à la route. Pour la FNTR et l’Union TLF, il faut que l’argent collecté finance dans sa totalité les investissements nécessaires à la modernisation de nos infrastructures, enjeu majeur et prioritaire de sécurité.
Réponse au rapport du député Damien Pichereau sur les véhicules utilitaires légers
Le 2 janvier dernier, le Premier ministre a confié une mission au député Damien PICHEREAU, pour analyser le développement du recours aux véhicules utilitaires légers (VUL) dans le transport routier de marchandises et formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles qui pourraient être promues aux niveaux européen et national.