Transport et logistique de France Menu 
Conclusions intermédiaires n°2 établies par les Organisations Professionnelles représentatives du secteur des Transport Routiers de Marchandises (FNTR – OTRE – UNION TLF)
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide forfaitaire au véhicule est mise en œuvre par le Gouvernement, sous conditions, en faveur des entreprises de transport public routier (marchandises, voyageurs et sanitaire) en fonction de leur nombre de véhicules et du tonnage de ces derniers.
L’union TLF a organisé un webinaire le lundi 7 février sur le thème : « Transport international : les nouvelles règles de cabotage, des précisions sur le transport en 44t ».
Des nouvelles règles de détachement issues du Paquet Mobilité sont entrées en vigueur le 2 février 2022 dans le TRM en France.
Cette année, l’Union TLF fait son grand retour au Salon SOLUTRANS qui se tiendra du 16 au 20 novembre à Lyon Eurexpo. Conférences thématiques, rencontres avec nos experts métiers, retours sur nos dernières actualités …
Depuis le 1er janvier 2020 les demandes de remboursement partiel de la TICPE sont trimestrielles. Les demandes de remboursement au titre du 2e trimestre 2021 (consommations réalisées du 1er avril au 30 juin) peuvent être déposées à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
Nous revenons sur les modalités de déclaration et de règlement de la taxe annuelle à l’essieu avec notamment les deux formulaires 2856 FD-SD CERFA N°16123*1 et 2856-SD CEFA N°1625*1 afin d'aider à calculer la taxe.
Publié le 31 juillet 2020 au JO de l’UE, le règlement (UE) n° 2020/1054 fait partie du paquet mobilité comprenant également le règlement (UE) n° 2020/1055 (modifiant les règles d’accès à la profession) et la directive (UE) n° 2020/1057 (traitant le détachement des travailleurs dans le transport terrestre).
Le 17 mars 2021, la Commission européenne a rédigé deux projets. Le premier concerne un règlement établissant un cadre commun au sein de l’UE pour un certificat vert numérique dont le détail des données est présenté à l’annexe de ce texte.
Publication du décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant les mesures sanitaires applicables pour les échanges routiers avec le Royaume-Uni et avec l'Irlande.
Parution au JO du 5 février 2021 de l’arrêté du 4 février 2021 levant les interdictions complémentaires de circulation pour les poids lourds initialement fixées par l'arrêté du 22 décembre 2020, pour la période hivernale, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes », de 7 heures à 18 heures, les samedis 6 février, 13 février, 20 février, 27 février et 6 mars 2021.
Depuis le 1er janvier 2020 les demandes de remboursement partiel de la TICPE sont trimestrielles. Les demandes de remboursement au titre du 1er trimestre 2021 (consommations réalisées du 1er janvier au 31 mars) peuvent être déposées à partir du 1er avril 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
