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Newsletter Douane

Lettre TLF OverseasNewsletter Douane Novembre 2019

Rappel concernant les autorisations ATVAI de vos clients sans tacite reconduction

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’effectuer, pour le compte de vos clients, le renouvellement des autorisations d'auto liquidation de la TVA à l'importation ayant été données pour une durée de 3 ans avant le 1er janvier 2017 (i.e. autorisations délivrées dans le cadre de la Loi économie Bleue notamment) et pour lesquelles la tacite reconduction ne s’applique pas. Les importateurs ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour déposer une nouvelle demande d’autorisation auprès du service compétent [...]

Au programme de ce numéro

  • Prochaine commission douane TLF Overseas
  • La valeur en douane sur les manifestes maritime vers et de l'Inde
  • Rappel concernant les autorisations ATVAI de vos clients sans tacite reconduction
  • Définition de l'exportateur - cas des sociétés non établies en UE

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Newsletter Douane was last modified: novembre 5th, 2019 by Union TLF