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Lettre TLF OverseasNewsletter Douane Juillet 2018

Régime transit – Mise en production et modalités d'accès à DELTA T

Je vous transmets en liens (lien 1, lien 2, lien 3 et lien 4) les documents reçus via certains PAE concernant les nouvelles modalités d'accès à la téléprocédure Delta T, ceci afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires permettant à votre société d'être prête dès la mise en oeuvre de Delta T.

Pour rappel : la DGDDI nous informait il y a quelques mois que la mise en production de ce nouveau téléservice Delta T devant succéder au NSTI, initialement fixée au 15 janvier 2018 était repoussée.

La partie réalisation était finalisée en mars 2018, mais les phases de tests (en particulier mise en conformité européenne) et recettes, ainsi que la migration des données nécessitaient quelques mois supplémentaires.

Le nouveau téléservice serait ainsi déployé en novembre 2018 et cohabiterait ave31c NSTI.

Comment se déroulera cette mise en production ? L'ouverture progressive de Delta T sera étalée sur deux phases permettant de sécuriser le passage au nouvel outil. Dès la mise en production de Delta T, les opérations en DTI se feront en intégralité sur cette application sauf si le mouvement doit encore être notifié à destination sur NSTI. L'usager sera automatiquement orienté vers le bon téléservice.

Les flux EDI resteront en EDIFACT et passeront progressivement sur Delta T (par vagues de prestataires de connexion). Cette phase de transition est prévue pour durer 4 mois au minimum (2 mois de passage progressif de l'EDI et 2 mois pour apurer les mouvements en cours sur NSTI).

Au-delà, NSTI sera arrêté. Tous les flux EDI passeront alors sur Delta T pour l'ensemble des opérateurs, et pour ceux dont les intégrateurs auront converti leurs échanges en XML, ils pourront alors se faire en XML. Le format EDIFACT sera encore maintenu pour une courte durée si nécessaire. La DGDDI attirait notre attention sur le fait que les nouvelles fonctionnalités de Delta T ne seront opérationnelles qu'après l'arrêt de NSTI, soit à partir de février 2019 au plus tôt. Les opérateurs prêts pourront utiliser le nouveau format XML uniquement à partir de cette date. Il leur est ainsi demandé de ne pas décommissionner le système actuel qui échange avec NSTI.

Cependant, l'intégration à Delta T des prestataires de connexion et des opérateurs, commencée en avril 2017, peut se poursuivre afin d'anticiper la phase de certification métier.[...]

Au programme de ce numéro

  • Régime transit – Mise en production et modalités d'accès à DELTA T
  • Utilisation des bordereaux de ré étiquetage
  • Modalités d'application du dédouanement dit "sur camion" au regard du CDU
  • Traitement des demandes d'intervention dans le cargo community systemAP+
  • Installation d'une nouvelle version de DELTA G
  • Liaison GUN pour les Biens à double usage
  • Position de ICC concernant la création du renseignement contraignant sur la valeur
  • Signature de l’accord UE-Japon
  • Conflit USA-UE sur l’acier et l’aluminium : un avis de la Douane

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Newsletter Douane was last modified: juillet 31st, 2018 by Union TLF