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Newsletter Douane

Lettre TLF OverseasNewsletter Douane Décembre 2017

Delta G – Gestion des demandes de rectification des déclarations en douane

En lien une note aux opérateurs du 3 novembre 2017 rédigée par le bureau E3 de la DGDDI qui vous informe des cas ou vous ne pourrez pas rectifier en ligne une déclaration en douane dans Delta G.

Premières remarques concernant cette note : Il semblerait, d’après les premières remontées d’informa-tions, que ces modalités de rectification soient basées sur les possibilités offertes aux opérateurs pour les rectifications Delta D, donc très restrictives. Avec Delta C, vous aviez par exemple la possibilité de recti-fier un N° EORI en ligne et vous n’étiez pas obligé d’utiliser un MDDC. [...]

Au programme de ce numéro

  • Arrêté du 17 novembre 2017 portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire
  • Delta G – Gestion des demandes de rectification des déclarations en douane
  • Delta G – Installation de la version 1.6.73
  • ICS : les évolutions prévues par le CDU
  • CDU : extension de la période de transition nécessaire au déploiement des nouveaux systèmes informatiques
  • Petit reminder !

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Newsletter Douane was last modified: décembre 8th, 2017 by Union TLF