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Newsletter Douane

Lettre TLF OverseasNewsletter Douane Mars 2018

Projet d’augmentation des droits douane en Inde

Le Medef nous a informé que le Ministre des finances de l’Inde a fait une annonce quant au budget 2018-2019 qui augmenterait les droits de douane sur 10 secteurs. Cette hausse pourrait toucher des produits très divers comme par exemple : les véhicules de passagers, des jus de fruit, des téléphones et TV, des montres, le pétrole, des huiles et parfums, des vêtements, des bijoux, etc.

Ceci s’inscrirait dans une politique « Make in India » visant à décourager les importations en Inde, notamment en provenance de Chine et d’Asie.

Par ailleurs, l’Inde aurait remonté des droits de douane sur des produits pourtant libéralisés dans le cadre de l’Accord OMC sur les Technologies de l’information. La Commission européenne mènerait actuellement une enquête sur ce point.[...]

Au programme de ce numéro

  • Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant les taux applicables aux droits d’accises
  • Généralisation du document administratif électronique DAE
  • Déploiement de la phase 3.3 d’EMCS et de la version 6.0 de GAMM@
  • Report de mise en production de DELTA T
  • Déploiement de SOPRANO EORI
  • TELEPROCEDURE CIEL : présentation et formation des entrepositaires agréés
  • Delta G – Evolutions planifiées au premier semestre 2018
  • Report de la période de transition informatique du CDU à 2025
  • Amendement de la convention du 20 mai 1987 relative au transit commun
  • Application à titre provisoire de l’Accord UE et la République du Mozambique
  • Projet d’augmentation des droits douane en Inde

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Newsletter Douane was last modified: mars 5th, 2018 by Union TLF