Vous n'êtes pas adhérent ?Adhérez

Newsletter Douane

Lettre TLF OverseasNewsletter Douane Septembre 2018

Informations européennes et internationales

Règlement délégué (UE) 2018/1118 de la Commission du 7 juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les conditions d'octroi d'une réduction du niveau de la garantie globale et d'une dispense de garantie : Plus d'information [...]

Au programme de ce numéro

  • Régime transit – Mise en production et modalités d'accès à DELTA T
  • Mise en place de l'application SOPRANO DT
  • Guichet unique national (GUN). Dématérialisation des certificats d'exportation AGREX délivrés par FranceAgriMer
  • Déconnexion des flux du Crédit d’opérations Diverses (COD) entre DELTA G et TRIGO
  • Informations européennes et internationales : Règlement délégué (UE) 2018/1118
  • Règlement délégué (UE) 2018/1063

Pour consulter la Newsletter Douane dans sa totalité rendez-vous dans votre espace adhérent.

Newsletter Douane was last modified: septembre 28th, 2018 by Union TLF