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Feuillet Social

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Feuillet Social N°72, 73, 74 Mai 2018

Spécial Ordonnances MACRON

Ordonnance n° 2017-1387 : prévisibilité et sécurisation des relations de travail

Les cinq ordonnances publiées au journal officiel le 23 septembre 2017 répondent à la volonté de rénover rapidement le droit du travail et d’alléger les formalités et risques pesant sur les entreprises. Ces textes ont été complétés par une dernière ordonnance datée du 20 décembre 2017.

Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail, définitivement adopté le 14 février 2018, avait fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par une partie de l’opposition. Par sa décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018 le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des points soumis à son analyse (Lire la décision du Conseil). La loi a été publiée au journal officiel le 31 mars 2018.

Vous trouverez au dos un questions-réponses balayant les points les plus débattus [...]

Programme du numéro 72, 73, 74

  • Parmi les points majeurs
  • Négociation avec un délégué syndical
  • Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
  • La nouvelle articulation entre conventions de branche et d’entreprise
  • La lettre de licenciement et la possibilité de la préciser après envoi
  • Procédure de contestation d’un avis de la médecine du travail
  • Conseil Social et Economique : nombre de titulaires et heures de délégation
  • Défaut de Négociation Obligatoire et pénalité encourue sur la réduction FILLON
    L’ordonnance

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Feuillet Social was last modified: mai 25th, 2018 by Union TLF