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Info Supply Chain

Feuillet Supply ChainInfo Supply Chain : Avril 2021

PROJET DE LOI « CLIMAT ET RÉSILIENCE »

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fait l’objet d’un examen par la commission spéciale de l’Assemblée Nationale.

Ce projet de loi est maintenant débattu en séance publique jusqu’au 11 avril avec possibilité de déborder sur la semaine du 12 avril. Le Transport est essentiellement concerné par l’augmentation de la fiscalité diesel dès 2023 et par la possibilité d’écotaxes régionales. Pour la logistique, les amendements déposés tentent d’imposer des mesures restrictives sur les entrepôts de e-commerce qui pourraient à terme concerner tous les entrepôts s’ils étaient adoptés.

Ils visent à :

  • assujettir les entrepôts de e-commerce aux mêmes contraintes que les grandessurfaces commerciales = les soumettre à « autorisation commerciale » ;
  • instaurer un moratoire de deux ans sur la délivrance de tout permis de construirepour geler l’implantation de grands entrepôts logistiques du commerce en ligne [...]

Programme de ce numéro

  • PROJET DE LOI « CLIMAT ET RÉSILIENCE »
  • FISCALITÉ FONCIÈRE DES ENTREPÔTS
  • RAPPORT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DU COMMERCE EN LIGNE
  • PARTENARIAT TLF / FRANCE CHIMIE
  • DROIT DE COMMUNICATION AUPRES D'UN ENTREPOT OU D'UNE PLATEFORME LOGISTIQUE DE STOCKAGE
  • SOCIAL
  • PROMOTION DE LA PRESTATION LOGISTIQUE
  • CHIFFRES CLES DU SECTEUR

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Info Supply Chain was last modified: avril 8th, 2021 by Union TLF