Pour accompagner les entreprises éligibles au dispositif bonus-malus dans leurs démarches, un guide du déclarant est disponible sur le site de l’Urssaf.
Il contient des informations sur l'assujettissement, le calcul du taux modulé ou encore les modalités déclaratives en DSN [...]
Programme du numéro 20 :
Rapport annuel d’activité 2021
Taxe d’apprentissage 2022
Guide URSSAF sur le bonus-malus
Guide de l’inclusion par l’emploi
Formulaire unique pour tous les arrêts de travail
Actualités Transportez Vous Bien
Indicateurs environnementaux de la BDESE
Validation de l’offre socle des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Adaptation des modalités de la surveillance médicale post-professionnelle
Modalités relatives aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail
Retraite progressive pour les salariés en forfait jour réduit
Proposition de loi visant à créer un dividende salarié
Le mouvement de contestation de la décision de licenciement d’un salarié n’est pas une grève
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L’Actu Sociale was last modified: mai 4th, 2022 by Union TLF
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