Pour accompagner les entreprises éligibles au dispositif bonus-malus dans leurs démarches, un guide du déclarant est disponible sur le site de l’Urssaf.
Il contient des informations sur l'assujettissement, le calcul du taux modulé ou encore les modalités déclaratives en DSN [...]
Programme du numéro 20 :
Rapport annuel d’activité 2021
Taxe d’apprentissage 2022
Guide URSSAF sur le bonus-malus
Guide de l’inclusion par l’emploi
Formulaire unique pour tous les arrêts de travail
Actualités Transportez Vous Bien
Indicateurs environnementaux de la BDESE
Validation de l’offre socle des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Adaptation des modalités de la surveillance médicale post-professionnelle
Modalités relatives aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail
Retraite progressive pour les salariés en forfait jour réduit
Proposition de loi visant à créer un dividende salarié
Le mouvement de contestation de la décision de licenciement d’un salarié n’est pas une grève
Pour consulter le Feuillet Social dans sa totalité vous devez être membre de l'Union TLF.
L’Actu Sociale was last modified: mai 4th, 2022 by Union TLF
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et nos services.
Fonctionnels Toujours activé
Les cookies fonctionnels permettent d'activer des fonctionnalités de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site internet. Le site de l'Union TLF ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Statistiques
Ces cookies permettent de mesurer l'audience de notre site internet afin d'en améliorer l'usage et les fonctionnalités. Ils communiquent des informations de manière anonyme.
