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L’Actu Sociale

L'Actu Sociale N°1 -14 avril 2021

L'Actu Sociale N°20 - 4 mai 2022

Guide URSSAF sur le bonus-malus

Pour accompagner les entreprises éligibles au dispositif bonus-malus dans leurs démarches, un guide du déclarant est disponible sur le site de l’Urssaf.

Il contient des informations sur l'assujettissement, le calcul du taux modulé ou encore les modalités déclaratives en DSN  [...]

Programme du numéro 20 :

  • Rapport annuel d’activité 2021
  • Taxe d’apprentissage 2022
  • Guide URSSAF sur le bonus-malus
  • Guide de l’inclusion par l’emploi
  • Formulaire unique pour tous les arrêts de travail
  • Actualités Transportez Vous Bien
  • Indicateurs environnementaux de la BDESE
  • Validation de l’offre socle des services de prévention et de santé au travail interentreprises
  • Adaptation des modalités de la surveillance médicale post-professionnelle
  • Modalités relatives aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail
  • Retraite progressive pour les salariés en forfait jour réduit
  • Proposition de loi visant à créer un dividende salarié
  • Le mouvement de contestation de la décision de licenciement d’un salarié n’est pas une grève

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L’Actu Sociale was last modified: mai 4th, 2022 by Union TLF