Newsletter Douane - Janvier 2021
Présentation d'une preuve d'origine préférentielle pendant la crise du COVID-19
Le Maroc a été autorisé par la Commission européenne à "digitaliser" la signature et le cachet figurant sur les EUR 1 et les EUR MED pour les flux à destination de l’UE. En LIEN la communication de la douane marocaine.
Pour rappel, deux liens qui vous permettront de prendre connaissance des mesures exceptionnelles qui ont été décidées dans ce domaine, et de vérifier, pour un certain nombre de pays, les facilités qui ont été accordées.
- https://ec.europa.eu/taxation_customs/covid-19-taxud-response/guidance-customs-issues-related-covid-19-emergency_en#heading_4
- https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/covid-19-crisis-exceptional-measures-proods-of-preferential-origin-pem-cp.pdf
Au programme de ce numéro
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Newsletter Douane was last modified: janvier 21st, 2021 by