Newsletter Douane

Newsletter Douane - Janvier 2021

Présentation d'une preuve d'origine préférentielle pendant la crise du COVID-19

Le Maroc a été autorisé par la Commission européenne à "digitaliser" la signature et le cachet figurant sur les EUR 1 et les EUR MED pour les flux à destination de l’UE. En LIEN la communication de la douane marocaine.

Pour rappel, deux liens qui vous permettront de prendre connaissance des mesures exceptionnelles qui ont été décidées dans ce domaine, et de vérifier, pour un certain nombre de pays, les facilités qui ont été accordées.

• https://ec.europa.eu/taxation_customs/covid-19-taxud-response/guidance-customs-issues-related-covid-19-emergency_en#heading_4
• https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/covid-19-crisis-exceptional-measures-proods-of-preferential-origin-pem-cp.pdf

Au programme de ce numéro

• Présentation d'une preuve d'origine préférentielle pendant la crise du COVID-19
• Taux de TVA à 0% sur les tests de dépistages de la COVID - 19 et sur les vaccins
• Informations post-brexit de notre organisation professionnelle (source : France Beury)
• Déclaration ENS
• Origine préférentielle
• Note aux opérateurs Delta T
• TICPE: remboursement accéléré - arrêt du dispositif (source : Olga Alexandrova, Directrice Déléguée au Pôle « Terrestre » TLF)

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