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Newsletter Douane

Lettre TLF OverseasNewsletter Douane - Mars 2021

Rappel du PAE du Havre - produits originaires des Etats Unis soumis à droits additionnels

« Les produits repris en annexes du règlement 1646/2020 du 7/11/2020  originaires des États Unis sont soumis à un droit de douane additionnel au taux de 15% (produits repris à l'annexe 1 du règlement) ou 25% (produits repris à l'annexe 2 du règlement). Les produits pour lesquels l'opérateur peut prouver qu'ils ont été exportés des États Unis vers l' Union Européenne avant l'entrée en vigueur du règlement bénéficient d'une exemption du droits additionnels .

Il vous est rappelé que lorsque vous êtes en capacité de prouver que le produit a quitté les États-Unis avant l'entrée en vigueur du règlement, vous ne devez pas valider votre déclaration hors moteur tarifaire mais devez solliciter le code DTP Y988. »

Au programme de ce numéro

  • Les « Industry Day » focus Brexit - Webinaire le 8 mars 2021 de 9h à 13h
  • Les rencontres internationales de la douane
  • Formations S)ONE : c'est maintenant !
  • WEBINAR : Brexit et Incoterms : Faites le bon choix pour minimiser vos risques
  • Rappel du PAE du Havre - produits originaires des Etats Unis soumis à droits additionnels
  • Installation d’une nouvelle version Delta G – le 9 mars 2021
  • Accord de partenariat économique UE-Japon : enquête auprès des entreprises

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Newsletter Douane was last modified: mars 5th, 2021 by Union TLF