Newsletter Douane

Newsletter Douane - Septembre 2021

De nouveaux codes document à intégrer dans vos déclarations en douane - Biens à double usage

Nouveau Règlement européen : la douane française vous informe, à travers son site internet, de la création de nouveaux codes document à utiliser à compter du 9 septembre 2021 en fonction du type de licence utilisée :

• X060 Autorisation individuelle d'exportation (FRI) - Article 12, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.
• X061 Autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU001 - ANNEXE II A - visée à l'article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.
• X062 Autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU002 - ANNEXE II B - visée à l'article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.
• X063 Autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU003 - ANNEXE II C - visée à l'article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.
• X064 Autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU004 - ANNEXE II D - visée à l'article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.
• X065 Autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU005 - ANNEXE II E - visée à l'article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.
• X066 Autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU006 - ANNEXE II F - visée à l'article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.
• X067 Autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU007 - ANNEXE II G - visée à l'article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.
• X068 Autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU008 - ANNEXE II H - visée à l'article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.
• X070 Autorisation globale d'exportation (FRGL) - visée à l'article 12, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.
• X071 Autorisations générales nationales d'exportation dans les journaux officiels nationaux (FRGE) - ANNEXE III C - visées à l'article 12, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil.

L'obligation de renseigner les codes documents 2423 (licence dématérialisée) ou 2885 (licence papier) en sus du nouveau code document (X060 à X071) demeure inchangée. Retrouvez l’intégralité de l’information sur la page dédiée du site internet de la douane [...]

Au programme de ce numéro

• L’entrée en vigueur du nouveau Règlement européen : biens à double usage
• De nouveaux codes document à intégrer dans vos déclarations en douane
• Une nouvelle licence générale nationale "Faible valeur"
• COVID - Exportation de vaccins et de leurs composants
• Evolution du paramétrage des taxes fiscales affectées TFA
• Soprano RTC
• Dédouanement des valises diplomatiques
• Prochaine commission douane TLF Overseas
• Réunion organisée par le PAE du Havree

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