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Lettre TLF OverseasNewsletter Douane - Juin 2021

Projet : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE

La Commission européenne proposera en juin 2021 un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE. Cet instrument appliquerait, sur les produits importés, la tarification carbone en vigueur sur les mêmes produits européens intensifs en émissions.

L'objectif est de lutter plus efficacement contre les fuites de carbone que les instruments existants, dans un cadre compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

  • Cette nouvelle règlementation aura d'importantes conséquences sur les procédures d'importation de marchandises [...]

Au programme de ce numéro

  • Fin du dédouanement à l’importation par manifeste – échéance 1er juillet 2021
  • BREXIT - Rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export
  • Evolutions concernant la déclaration d’échange de biens DEB
  • Droits additionnels appliqués aux produits en provenance des Etats-Unis
  • Projet : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE

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Newsletter Douane was last modified: juin 16th, 2021 by Union TLF