Newsletter Douane

Newsletter Douane - Octobre 2020

INFORMATION MEDEF : NOUVEAU PORTAIL UE POUR FACILITER LES IMPORTATIONS/EXPORTATIONS

Voici le lien vers le nouveau portail Access2Markets qui a été lancé ce matin par la Commission européenne :

Fusionnant deux outils existants (la base de données d'accès au marché et le Trade Helpdesk), le nouveau portail contient des informations utiles sur les tarifs douaniers en vigueur, les règles relatives aux produits, les procédures douanières et certaines restrictions au commerce. Il comprend également un outil d'auto-évaluation pour connaitre les règles d'origine applicables (ROSA).

Ce portail vise ainsi à rendre les informations plus accessibles aux importateurs / exportateurs, mais aussi plus faciles à comprendre notamment s’agissant des accords de libre-échange de l’Union européenne.

N'hésitez pas à nous communiquer vos avis concernant cette nouvelle  plateforme  [...]

Au programme de ce numéro

• Participation à un groupe de travail TLF Overseas douane E-Commerce
• Autorisation d'auto liquidation de la TVA à l'Importation pour le compte d'une société tierce non établie sur le TDU - Pluralité de RDE certifiés OEA-C agissant en RI pour le compte de cette société
• Quick Fixes : Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick fixes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 34)
• Message du PAE de Roissy
• Information MEDEF : Nouveau portail UE pour faciliter les importations/exportations
• Accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE : entrée en vigueur du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative

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