Newsletter Douane - Janvier 2020
INSTRUCTION DE LA DGDDI - VALEUR EN DOUANE
Focus sur les ventes successives (cross-trade) : quelle facture pour établir la valeur en douane?
Nous profitons de l'occasion pour attirer votre attention sur les évolutions du CDU qui a abandonné la notion de "first sale" qui permettait, avant le 1er mai 2016, d'établir la déclaration de mise en libre pratique en se basant sur le montant de la première facture pour le paiement des droits de douane. Le CDU a introduit, dans ses dispositions d’application, des caractéristiques nouvelles de la vente à retenir pour déterminer la valeur transactionnelle et indique notamment que la vente doit être intervenue immédiatement avant l’introduction des marchandises sur le territoire de l’Union (TDU) et doit avoir été conclue dans le but d’exporter la marchandise vers le TDU [...]
Au programme de ce numéro
- Instruction de la DGDDI – Valeur en douane
- Evolution du moteur valeur de Delta G et X – Mise en service de la nouvelle règle Incoterms® DPU
- La vente à distance de produits soumis à accises
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