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Actualités européennes & internationales - Avril 2021

Exportations de vaccins depuis l'UE - Adaptation de l'autorisation d'exportation

Le 24 mars, la Commission européenne a adopté un règlement d'application visant à adapter le mécanisme d'autorisation d'exportation de vaccins de l'UE, dans le but de préserver la sécurité des chaînes d'approvisionnement de l'UE.

Le règlement introduit les principes de réciprocité et de proportionnalité en tant que nouveaux critères à prendre en compte pour autoriser les exportations. Le nouveau règlement introduit deux nouveaux éléments dans le mécanisme de transparence et d'autorisation existant.

• Premièrement, outre l'impact d'une exportation planifiée sur le respect des accords d'achat anticipé de l'UE avec les fabricants de vaccins, les États membres et la Commission devraient également examiner si le pays de destination limite ses propres exportations de vaccins ou de leurs matières premières, soit par la loi, soit par d'autres moyens; et évaluer si les conditions dans le pays de destination (situation épidémiologique, taux de vaccination et accès aux vaccins).
• En outre, le nouvel acte législatif inclut les pays précédemment exemptés du champ d'application du règlement [...]

Programme de ce numéro

• Exportations de vaccins depuis l'UE - Adaptation de l'autorisation d'exportation
• Contrôle à l'exportation avec autorisations d'exportation de vaccins contre les coronavirus liés au SRAS (espèces SRAS-CoV) ajout du type de mesure 111 (unité d'exportation supplémentaire)
• Commerce international de biens de la zone EURO
• Création de la nouvelle taxe affectée à l'importation pour le compte du CETIM ( centre technique des industries mécaniques) type de mesure TIM
• Rapport de la Cour des comptes européennes - Contrôles douaniers: un manque d'harmonisation préjudiciable aux intérêts financiers de l'UE
• Commerce — Un mécanisme pour prévenir et contrer les mesures coercitives prises par des pays tiers

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