Vous n'êtes pas adhérent ?Adhérez

Newsletter Info TRM

Newsletter Info TRM - 21 octobre 2021

Le gouvernement condamné à « réparer le préjudice écologique » lié à l’excès d’émissions de co2 de la france

Le 14 octobre, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux ONG qui avaient porté plainte contre l’État pour inaction climatique dans le cadre de l’« affaire du siècle ». Dans sa décision, il a ordonné au Premier ministre de «prendre toutes les mesures utiles» avant fin 2022 pour «réparer» et «prévenir l’aggravation des dommages» issus de ce préjudice, chiffré à 15 millions de tonnes équivalent CO2. Le tribunal n’a pas jugé bon « d’assortir cette injonction d’une astreinte », que réclamaient les ONG à hauteur de 78 millions d’euros par semestre de retard  [...]

Au programme de ce numéro

I. Europe

  • Echange avec la DG MOVE le 20 octobre 2021: Détachement, Cabotage, Contentieux...

II. En bref

  • NégaWatt conteste la soutenabilité des scénarios "tout électrique" dans le transrpot
  • PLF : le rejet de l’amendement de la majorité visant à permettre aux collectivités de bénéficier du FCTVA pour la location de véhicules à faible taux d’émissions
  • Réunion de la Commission OTT-ROUTE du 19 octobre 2021 : nouveau nom, nouvelle gouvernance
  • Le gouvernement condamné à « réparer le préjudice écologique » lié à l’excès d’émissions de CO2 de la France

III. Evénements à venir

Pour consulter la Newsletter Info TRM dans sa totalité rendez-vous dans votre espace adhérent.

Newsletter Info TRM was last modified: octobre 21st, 2021 by Union TLF