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Newsletter Info TRM

Newsletter Info TRM N°41- 19 mai 2022

UK : Cabotage sans période de carence

De source AFTRI, selon les informations officielles des autorités compétentes britanniques, le Royaume-Uni ne mettra pas en œuvre de période de carence ("cooling off") pour les opérations de cabotage effectuées sur son territoire national.

Nous vous rappelons que depuis le 1er mai, les règles de cabotage prévues par le traité UE-UK sont à nouveau applicables après une période d’assouplissement. Suivant ces règles :

  • A la suite du déchargement d’un transport internationale entrant, le transporteur peut effectuer jusqu’à 2 opérations de cabotage en 7 jours.
  • A la suite d’une entrée à vide le cabotage est interdit.
  • La partie routière d’un transport combiné constitue une opération de cabotage en charge.

Les règles de détachement issues du Paquet mobilité s’appliquent aux conducteurs détachés au Royaume Uni. Les déclarations sont à faire via le portail IMI  [...]

Au programme de ce numéro

I/ Lois et règlements

  • Contrôle technique des PL : arrêté du 10 mai 2022
  • Reconnaissance et échange des permis de conduire émis par un Etat tiers : arrêté du 10 mai 2022

II/ Europe

  • UK : Cabotage sans période de carence
  • Fit for 55 : avancée de discussions au parlement européen
  • Publication de la directive sur la LVI dans le TRM

III/ Crise énergétique : mesures d’accompagnement

  • ASP : point de situation au 19 mai 2022
  • Aide de 15 centimes : base légale de la non répercussion au chargeur

IV/ Social

  • Conditions de travail dans le TRM

V/ Surete de fret

  • Vols et détournements de fret : les conseils d’expert pour protéger son entreprise

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Newsletter Info TRM was last modified: mai 19th, 2022 by Union TLF