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Newsletter Info TRM

Newsletter Info TRM - 1er Juillet 2021

Obligation de transmission de données transport à l'horizon de 2024

Le règlement 2020/1056, dit eFTI (Electronic Freight Transport Information), prévoit à compter du 21 août 2024 une obligation à la charge des opérateurs de transport de transmettre par voie électronique de données relatives au transport de marchandises.

Ces données sont mises à disposition des administrations en charge de contrôle des Etats Membres de l'UE via des plateformes eFTI.

La DGITM/MINT est à la recherche de sociétés qui possèdent déjà des systèmes d'information de type plateforme eFTI (notamment les responsables de ces systèmes d'information) afin d'identifier l'impact du réglement eFTI sur leur système et de construire ensemble un cadre technique national  [...]

Au programme de ce numéro

  • Paquet Climat présenté le 14 juillet prochain : contenu et enjeux pour le TRM
  • Transmission par voie électronique de données relatives au transport de marchandises: nouvelle obligation à l'horizon de 2024
  • HAROPA : projet d’un parking sécurisé au port du Havre
  • Nouveaux projets de parkings sécurisés sur le réseau autoritouer national
  • Task force reprend
  • Quel regard de l'assureur sur la question? le compte-rendu de la réunion avec AXA
  • Confirmation de l’augmentation de la TICPE sur le GNR au 1er janvier 2023

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Newsletter Info TRM was last modified: juillet 8th, 2021 by Union TLF